JOPF n°93
2018 - JOPF n° 93 N du 20 novembre 2018
20/11/2018Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Arrêté n° HC 404 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 405 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1050 CAB/DPC/vh du 13 novembre 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 29 octobre 2018 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° HC 1008 DIE/BPT du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1020 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Mataiea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1009 DIE/BPT du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1181 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Avatoru village, mairie de Rangiroa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1465 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement routier sur RT1, RT2, RT3 et RT4 Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1019 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Etude préalable pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1020 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1025 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de l'agglomération et du giratoire du collège Mahina", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1021 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Sécurisation des piétons sur la RDO – commune de Faa'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1022 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1933 DAE/BAEE du 23 septembre 2014 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893,80 euros HT (127 433 628 F CFP) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte – secteur Est de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1013 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 344 099,12 euros HT (41 061 947 F CFP HT) pour le projet d'aménagement et de bétonnage de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, Tahuata, tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2014. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 27 639 834 F CFP, soit 231 621,81 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 543 951
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Arrêté n° HC 1040 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea. Volet adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1041 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Études pour l'extension du cimetière Ofaitaoto" de la commune de Paea. Volet : cimetières, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1042 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1032 DIE/FIP du 17 août 2016 relatif à l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Pirae Centre" de la commune de Pirae. Volet : études préalables., année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1043 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1033 DIE/FIP du 17 août 2016 relatif à l'opération "Rénovation des écoles élémentaire et maternelle Fautaua Val" de la commune de Pirae. Volet : études préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1044 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 300 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "DTIC - Travaux de remise en état du réseau AEP de Matatia" de la commune de Punaauia. Volet : environnement-AEP, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 1045 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues" de la commune de Teva I Uta Volet : adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1046 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 381 DIE/FIP du 29 mai 2017 relatif à l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour la construction de la médiathèque" de la commune de Teva I Uta. Volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 1047 DIE/FIP du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 relatif à l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement" de la commune de Teva I Uta. Volet : assainissement, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1051 DIE/FIP du 13 novembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 778 176 F CFP, soit 31 661,11 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Fetuna". Volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'État pour le développement de l'agriculture en Polynésie française.
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Convention annuelle 2018 n° 71-18 du 4 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative au projet « diagnostic faune/flore / qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant notamment le parc naturel Te Faati ».
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Avenant 1 n° 7068 du 18 octobre 2018 à la convention cadre n° 2015/01 du 4 septembre 2015 relative à l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française
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Arrêté n° 2317 CM du 13 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
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Arrêté n° 2318 CM du 13 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
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Arrêté n° 2319 CM du 13 novembre 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2320 CM du 13 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Paepae No Te Ora" pour son programme d'éducation à l'environnement autour du sentier pédagogique sous-marin à la pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 2323 CM du 14 novembre 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1300 PR du 13 novembre 2018 portant autorisation en qualité de dépositaire à la société CERPOL (Centre d'exploitation et de répartition pharmaceutique polynésien)
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Arrêté n° 1301 PR du 13 novembre 2018 portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société CERPOL (Centre d'exploitation et de répartition pharmaceutique polynésien) (licence n° 99)
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Arrêté n° 1302 PR du 13 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1303 PR du 13 novembre 2018 complétant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1304 PR du 13 novembre 2018 complétant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1305 PR du 14 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 726 PR du 6 juin 2018 portant nomination de Mme Vicky Guyot-Sionnest en qualité d'assistance de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1306 PR du 14 novembre 2018 portant nomination de Mme Vicky Guyot-Sionnest en qualité de chef du secrétariat particulier auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1307 PR du 14 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 894 PR du 6 juillet 2018 portant nomination de Mme Mareva Hourtal en qualité de chef du secrétariat particulier auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1308 PR du 14 novembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
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Décision n° 11678 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98744351
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Décision n° 11679 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98748770
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Décision n° 11680 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1464181
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Arrêté n° 11681 VP du 13 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Baptiste Hauata, Tahiti Maison Container au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Décision n° 11682 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3567795, n° 3567797 et n° 3594414
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Décision n° 11683 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3573335, n° 3573341 et n° 3584202
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Décision n° 11684 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98734249, n° 98734250, n° 98734251 et n° 98734252
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Décision n° 11685 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1458473
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Décision n° 11686 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598164
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Décision n° 11687 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3603253
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Décision n° 11688 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98732297
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Décision n° 11689 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1499815
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Décision n° 11697 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3560532
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Décision n° 11698 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3562279
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Décision n° 11699 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3578855
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Décision n° 11700 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3566869
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Décision n° 11701 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3585400
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Décision n° 11702 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97709400
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Décision n° 11703 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3573851 et n° 3573852
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Décision n° 11704 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3580493, n° 3580494, n° 3580495, n° 3580496, n° 3580499, n° 3580500 et n° 3580501
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Décision n° 11705 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1501445 et n° 1501448
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Décision n° 11708 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3577782
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Décision n° 11709 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3579123
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Décision n° 11710 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580223
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Décision n° 11721 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581903
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Décision n° 11722 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3545572
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Décision n° 11723 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3582179
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Décision n° 11724 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580497
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Décision n° 11725 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3546205
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Décision n° 11726 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98736198
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Décision n° 11727 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756795
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Décision n° 11728 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598064
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Décision n° 11729 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581767
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Arrêté n° 11730 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 11752 VP/DRMM du 14 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christian Joseph Purakaueke à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 11753 VP/DRMM du 14 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Daniel Arthur Mapu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 11754 VP/DRMM du 14 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Neri Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 12)
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Décision n° 11763 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98739530
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Décision n° 11764 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98737404
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Décision n° 11765 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3540118
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Décision n° 11766 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1463212 et n° 1468861
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Décision n° 11767 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3573331, n° 3573339, n° 3573342 et n° 3573361
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Arrêté n° 11781 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 136 marques françaises
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Arrêté n° 11782 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 98 marques françaises
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Arrêté n° 11783 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
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Arrêté n° 11795 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Olivier Apuarii Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11796 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Maxime Mariano Haiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11797 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Sébastien Tupea Pautu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11798 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Mannix Rupe Tetopata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11799 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tony Yao, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11800 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Andrew Roger Vatea Papara, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11806 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen du module ouvert lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévu à Tiputa (Rangiroa) le 20 septembre 2018
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Arrêté n° 11807 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) du 21 au 22 novembre 2018 inclus
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Arrêté n° 11808 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teamo Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11809 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Christophe Eric Fautumu Boisson, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11810 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tuhei Dimitri Putoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11813 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Frédéric Heimata Rongotama, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11814 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Larry Teikikotioho Tamarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11815 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Marjorie Tahuani Gueranger, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11824 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Alphonse Tahutini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11792 MTT du 14 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mlle Tehea Ebb-Salmon, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 11793 MTT du 14 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public des grottes de Mara'a, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de l'association Rima'i océanienne de Paea, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 11794 MTT du 14 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de la boutique et d'une enclave du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit du syndicat d'un regroupement des agriculteurs, horticulteurs, éleveurs et artisans de Mataiea "Vairautea"
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Arrêté n° 11717 MED du 13 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Mila Raihauti
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Arrêté n° 11718 MED du 13 novembre 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tapererau", cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section RM n° 3, sise à Raraka, d'une superficie totale de 17 313 m², au profit de M. Villi Tuaragi Tapi
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Arrêté n° 11751 MED du 14 novembre 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "sans nom", cadastrée commune de Takaroa, section H 179, d'une superficie totale de 21 520 m², au profit de Mme Henriette Atger épouse Apeang et M. Victor Apeang
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Arrêté n° 11755 MED du 14 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Francis Frédéric Tevahitua I Patea Dubois
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Arrêté n° 11756 MED du 14 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Augustin Aitamai
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Arrêté n° 11772 MED du 14 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Christine Taputuarai
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Arrêté n° 11773 MED du 14 novembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 30 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée "terre sans nom", cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section HX n° 3, accusant une superficie totale de 140 377 m², au profit de Mme Germaine Tiare Piritiana épouse Tehevini
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Arrêté n° 11774 MED du 14 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 2939 et des constructions y édifiées, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11775 MED du 14 novembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 2 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée "Gaere surplus", sise à Anaa, cadastrée section AA n° 77, d'une superficie totale de 5 560 m², au profit de Mme Clarisse Moeata Terai
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Arrêté n° 11776 MED du 14 novembre 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 35, n° 74, n° 79 et n° 84, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11777 MED du 14 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 51, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11778 MED du 14 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 72, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 11779 MED du 14 novembre 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tikahoromua", cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section C n° 117, d'une superficie totale de 15 340 m², au profit de M. Teahu Albert Teahi
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Arrêté n° 11780 MED du 14 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Moeariki Danielle Moanatini Paule Princet épouse Luta
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Arrêté n° 11565 MAE du 13 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Pierre Boscq, chef du service des énergies par intérim
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Arrêté n° 11788 MAE du 14 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière (DAD) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Roméo Lai Fao, pour le projet Tahiti Fit Store en développement de start-up
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Arrêté n° 11801 MAE du 14 novembre 2018 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11786 MET du 14 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitapiko (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains de l'hôpital-infirmerie de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11787 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Hoarii Ioane
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Arrêté n° 11789 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 11790 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11804 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 11805 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11819 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de l'entreprise AGM Terrassement
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Arrêté n° 11820 MET du 14 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2018-3 CESC/PR du 14 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Décision n° 2018-4 CESC/PR du 14 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Makalio Folituu, premier vice-président du Conseil économique, social et culturel
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Décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 abrogeant l'article R. 1617-22 du code général des collectivités territoriales
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Audit de conformité des tarifs d'interconnexion pour la terminaison d'appel mobile de Vodafone Polynésie (PMT). Attestation de conformité (novembre 2018)
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Attestation du 29 octobre 2018 de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile de la société Vini : exercice de référence, exercice clos le 31 décembre 2017
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