JOPF n°93
2018 - JOPF n° 93 NS du 19 décembre 2018
19/12/2018Edition: NS34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 2609 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA du 8 novembre 2018 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2610 CM du 13 décembre 2018 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2019
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Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019
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Arrêté n° 2612 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 53-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au budget 2019 du régime des salariés
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Arrêté n° 2621 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2622 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2623 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2624 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2625 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2626 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2627 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2628 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2629 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
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Arrêté n° 2630 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 42-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2631 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA du 8 novembre 2018 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2632 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CA du 8 novembre 2018 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2633 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA du 8 novembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2634 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 2635 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 45-2018 CA du 9 novembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2636 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 46-2018 CA du 9 novembre 2018 portant dotation du fonds "santé publique" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2637 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 47-2018 CA du 9 novembre 2018 à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 2638 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 48-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2639 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 49-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2640 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 50-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
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Arrêté n° 2641 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 51-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 2671 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2672 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2673 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2674 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2675 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2676 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2677 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2678 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2679 CM du 14 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 43-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2019
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