JOPF n°93
2019 - JOPF n° 93 N du 19 novembre 2019
19/11/2019Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 4-2019 DFIP-PF du 4 novembre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 110 IDV/MAAT du 6 novembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 112 IDV/MAAT du 8 novembre 2019 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 570 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2019 portant ouverture et organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 664 du 7 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 744 DIRAJ/BRE du 12 novembre 2019 portant renouvellement des agréments des associations de protection de l'environnement en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2019-111 SAIDV du 6 novembre 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 674 927 F CFP soit 30 795,89 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la salle polyvalente de Teavaro", bénéficiaire : commune de Moorea-Maiao, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 817 347
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Arrêté n° HC 673 SG/MAC du 12 novembre 2019 portant versement par l'Etat au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7 000 euros soit 835 322 F CFP pour soutenir la formation continue des agents de l'équipe scientifique, programme 0175, action 03, sous-action 05
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Convention cadre pluriannuelle n° 74-19 du 6 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française 2019-2021 - 3e instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française. Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Rectificatif à la loi du Pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local (JOFF n° 66 NS du 5 novembre 2019, page 7868)
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Arrêté n° 2515 CM du 12 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL HLB Food dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2516 CM du 12 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial remblayé, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de M. Tihoni et son épouse Simone Tefaatau
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Arrêté n° 2517 CM du 12 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de 949 mètres carrés du domaine public maritime remblayé, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de M. Placide Teahuitu Heimata
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Arrêté n° 2518 CM du 12 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 47-2019 et n° 48-2019 du 2 mai 2019 du collège Henri-Hiro adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2520 CM du 12 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 17 et n° 18 du 2 mai 2019 du lycée polyvalent Ihi Tea No Vavau de Bora Bora adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2522 CM du 12 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 61-2019 et n° 62 du 29 avril 2019 du lycée des îles Sous-le-Vent adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2525 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vavi Agencement au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2526 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Gourmandises au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2527 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL R&G au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2528 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Move On au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2529 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Isol Ouate Tahiti au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2530 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Donuts Boats Pacific au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2531 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ia Ora Diving au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2532 CM du 14 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
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Arrêté n° 2533 CM du 14 novembre 2019 portant déclassement d'une emprise du domaine public routier et classement du domaine public routier dans la commune de Hitia'a O Te Ra, section de Mahaena
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Arrêté n° 2534 CM du 14 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 TFTN du 25 octobre 2019 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision modificative n° 3 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1189 PR du 12 novembre 2019 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1191 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Perehaina Itaia
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Arrêté n° 1192 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tumarama Octave Tapufaira
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Arrêté n° 1193 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Marcelino Timi Nui
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Arrêté n° 1194 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Violette Tevahine Richmond
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Arrêté n° 1195 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Manavataaroa Paepaetaata
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Arrêté n° 1196 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Fernand Tinivaa Ateo
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Arrêté n° 1197 PR du 13 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Franck Brothers
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Arrêté n° 12038 VP du 12 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Appoline Beneston épouse Jumel - Lagoon Explorer au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12039 VP du 12 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Tauaroa et Mme Vaihiria Hirovanaa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12040 VP du 12 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gabriel Peckett et Mme Ciji Vahimarae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12041 VP du 12 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Lemaire et Mme Liliane Marahiti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12042 VP du 12 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anastasie Doudoute pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12163 MTT du 13 novembre 2019 portant classement par tiare de l'établissement "La Perle de Tahaa"
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Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2019-DC-15 du 12 novembre 2019 portant modification n° 4 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 28 au 31 octobre 2019
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