JOPF n°93
2020 - JOPF n° 93 N du 20 novembre 2020
20/11/2020Edition: N259 texte(s)
Textes publiés (259)
Arrêté n° HC 4186 DIE/FIP du 9 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 299 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "DTIC - Actions de communication dans le domaine de l'eau"
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Arrêté n° HC 4223 DIE/BPT/va du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 3041 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 attribuant au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement une subvention d'un montant de 9 600 euros soit 1 148 371 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Impacts du blanchissement et de la pollution lumineuse artificielle sur l'anémone hôte et leurs symbiotes"
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Arrêté n° HC 4222 DIE/BPT/va du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 3040 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 4 353 euros soit 519 418 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Instrumentalisation de l'installation SWAC de Tetiaroa pour suivi des performances énergétiques"
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Arrêté n° HC 4221 DIE/BPT/va du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 3039 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 2 378 euros soit 285 391 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Triangulation pêche illégale : pour la protection des richesses halieutiques de la Polynésie française"
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Arrêté n° HC 4220 DIE/BPT/va du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 3037 DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 6 591 euros soit 786 504 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Préserver la biodiversité des îles de la Polynésie française : impact d'un prédateur introduit et envahissant, le chat haret, sur les espèces d'oiseaux endémiques, indigènes et protégées"
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Arrêté n° 1797 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à exercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013
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Arrêté n° 1798 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Caméléon" pour les opérations "Ciné des îles"et "Festival voyage"
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Arrêté n° 1799 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1990 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teheia
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Arrêté n° 1800 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti pour 2020
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Arrêté n° 1801 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction de l'enseignement protestant pour l'extension du lycée d'enseignement agricole protestant de Taravao
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Arrêté n° 1802 CM du 12 novembre 2020 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'une assistance juridique pour le dépôt de la marque "Aire marine éducative" et pour le financement d'une réalisation de supports de valorisation du réseau des aires marines éducatives de Polynésie française
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Arrêté n° 1809 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société par actions simplifiée Aéroport de Tahiti (ADT)
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Arrêté n° 1812 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1534 CM du 7 octobre 2020 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
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Arrêté n° 1814 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 1815 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Invest in fenua, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1816 CM du 12 novembre 2020 portant institution d'une régie de recettes au service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1817 CM du 12 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CMA du 19 octobre 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1818 CM du 12 novembre 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage, parcelle cadastrée section BM n° 309, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Marjorie Mahe
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Arrêté n° 1819 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie" (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
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Arrêté n° 1820 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière" (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
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Arrêté n° 1821 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
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Arrêté n° 1822 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération Otahi" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
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Arrêté n° 1823 CM du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération O Oe To Oe Rima" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
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Arrêté n° 1828 CM du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1288 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux îles Tuamotu"
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Arrêté n° 1829 CM du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1861 CM du 20 septembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Australes"
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Arrêté n° 1830 CM du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1862 CM du 20 septembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Gambiers"
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Arrêté n° 1831 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association La French Tech Polynésie pour l'organisation du concours international TECH4ISLANDS Awards 2020
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Arrêté n° 1832 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Hotu Nui Ingénierie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1833 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer la réparation du réseau wifi
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Arrêté n° 1834 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'externalisation de la maintenance informatique de juillet à décembre 2020
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Arrêté n° 1835 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu-Moorea pour financer le renouvellement des matelas, lits et oreillers du centre d'hébergement de Maiao
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Arrêté n° 1836 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu-Moorea pour financer l'élagage des arbres dans la cour du collège
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Arrêté n° 1837 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'éclairage extérieur des bâtiments du collège
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Arrêté n° 1838 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les travaux de rénovation du logement de fonction
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Arrêté n° 1839 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat de 40 tables pour le réfectoire
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Arrêté n° 1840 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'élagage des arbres dans la cour du collège
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Arrêté n° 1841 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les travaux de câblage de la centrale incendie du bâtiment B
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Arrêté n° 1842 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'installation de tringles et de rideaux ignifugés pour les salles du bâtiment A et B
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Arrêté n° 1843 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la prise en charge des frais relatifs aux classes mer expérimentales de 6e
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Arrêté n° 1844 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la prise en charge d'un intervenant extérieur pour les cours de va'a
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Arrêté n° 1845 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de matériel de musique
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Arrêté n° 1846 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de maintenance de l'établissement
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Arrêté n° 1847 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de réparation de fuites d'eau derrière le bâtiment C
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Arrêté n° 1848 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Heruai-Hiro pour financer l'achat de 10 vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1849 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'installation d'un contrôle d'accès aux grilles situées à côté des salles CO1, D16, E06
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Arrêté n° 1850 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao-Moorea pour financer l'achat d'instruments de musique, et la poursuite du partenariat avec le Conservatoire artistique de Polynésie française
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Arrêté n° 1851 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux d'extension du réseau informatique du collège
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Arrêté n° 1852 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de 6 vidéoprojecteurs et 9 supports de plafond
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Arrêté n° 1853 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de 100 casiers pour les élèves
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Arrêté n° 1854 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de mobilier pour la nouvelle salle d'études
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Arrêté n° 1855 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de coques pour Ipad
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Arrêté n° 1856 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat d'alarmes anti-intrusions
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Arrêté n° 1857 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la création d'un parcours santé dans l'enceinte de l'établissement
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Arrêté n° 1858 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux de rénovation du bloc sanitaire
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Arrêté n° 1859 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux de peinture des bâtiments du collège
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Arrêté n° 1860 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de sept climatiseurs
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Arrêté n° 1861 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1862 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de 10 vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1863 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat d'équipements et petits matériels de cuisine
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Arrêté n° 1864 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de petits matériels et d'outillages pour le CETAD
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Arrêté n° 1865 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1866 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1867 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1868 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de la Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1869 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1870 CM du 13 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Seasiders BJJ pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1872 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 23-2020 du 29 mai 2020 et n° 24-2020 du 29 mai 2020 du collège de Afareaitu - Moorea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 1874 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2020 Clg Paopao du 4 juin 2020 et n° 5-2020 Clg Paopao du 4 juin 2020 du collège de Paopao - Moorea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 1876 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2020 du 25 mai 2020 et n° 7-2020 du 25 mai 2020 du lycée professionnel de Faa'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 1878 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 104-2019 du 26 mai 2020 et n° 105-2020 du 26 mai 2020 du collège Henri-Hiro adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 1884 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1885 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1886 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan judo Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1895 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1896 CM du 16 novembre 2020 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendant de la terre Hua au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1897 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de tir Tiare Apetahi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1898 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1899 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1900 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1901 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1902 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball de Pairaa Popo No Tupuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1939 CM du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Erratum à l'arrêté n° 1702 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française levant la prescription sur certaines factures présentées par l'Institut Malardé, publié au JOPF n° 89 du 6 novembre 2020, page 16111
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Arrêté n° 962 PR du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1507 PR du 12 décembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
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Arrêté n° 964 PR du 16 novembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 963 PR du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 647 PR 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 10975 VP/DRM du 12 novembre 2020 portant délégation de signature de M. Cédric Ponsonnet, directeur de la direction des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11027 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Tetauru épouse Caire
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Arrêté n° 11028 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tevaruaraiarii Tama
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Arrêté n° 11029 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Timona Eric Tanehoarai
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Arrêté n° 11030 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maoake Tukihiti Maro Brander
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Arrêté n° 11031 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Steve Teva Vairatoa Tuira
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Arrêté n° 11032 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Arenui Monier
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Arrêté n° 11033 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Alphonsia Mareva Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 11034 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Maua Terai Tehau épouse Fariki
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Arrêté n° 11035 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. François Thomas
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Arrêté n° 11036 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heiata Richmond
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Arrêté n° 11037 VP du 12 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Turo Temeharo
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Arrêté n° 11070 VP du 13 novembre 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine de la Mission, cadastrées commune de Papeete, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 11071 VP du 13 novembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureaux identifié 135 B, situé à l'étage du centre commercial Taravao Center, sis à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale SCI Taravao Center
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Arrêté n° 11100 VP du 16 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la parcelle référencée AC n° 11, commune de Manihi, au profit de la SC Société perlière de Manihi
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Arrêté n° 11101 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 167 d'une superficie de O,47 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
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Arrêté n° 11102 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 166 d'une superficie de O,46 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
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Arrêté n° 11103 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
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Arrêté n° 11104 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot AF n° 3 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Leysa Teururai épouse Molto
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Arrêté n° 11105 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot AF n° 15 d'une superficie de 1,58 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Leysa Teururai épouse Molto
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Arrêté n° 11106 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146d d'une superficie de1,56 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 11107 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146c d'une superficie de 0,61 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Ariihohoa Revae
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Arrêté n° 11108 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° B d'une superficie de 0,48 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 11109 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° A d'une superficie de O,48 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 11110 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rai Tetuanui-Temataru
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Arrêté n° 11111 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 ha dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 11112 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 162 d'une superficie de 1,18 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 11113 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 163a d'une superficie de O,87 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 11114 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,01 ha dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Auguste Marahiti
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Arrêté n° 11115 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de O,62 ha dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Roger Oehau
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Arrêté n° 11116 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3b d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alexis Punaa
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Arrêté n° 11117 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 27 d'une superficie de 1,53 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gilbert Punaa
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Arrêté n° 11118 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agticole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tiri Edgard Teriinoho
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Arrêté n° 11119 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,54 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Wallyne Mao
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Arrêté n° 11120 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° F d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Juliana Ebb épouse Teriipaia
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Arrêté n° 11121 VP du 16 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 5 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ray Brodien
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Arrêté n° 11122 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,61 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Hitiarii Chong Hue épouse Mou-Fa
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Arrêté n° 11123 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 ha dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hitiarii Pohemai
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Arrêté n° 11124 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 164b d'une superficie de 1,11 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Marion Taae
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Arrêté n° 11125 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 119a d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Adrien Monjol-Delphine
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Arrêté n° 11126 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 70 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jacqueline Huteau
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Arrêté n° 11127 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 64c d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Carlos Butscher
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Arrêté n° 11128 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 146b d'une superficie de 1,98 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lynda Ariihohoa Revae épouse Hiotua
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Arrêté n° 11129 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 110a d'une superficie de 0,71 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Arihi Tchen Yong
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Arrêté n° 11130 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 64b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Honorine Teriitaohia
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Arrêté n° 11131 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 154a d'une superficie de 0,72 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Hanalei Tarano
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Arrêté n° 11132 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jasmina Teriipaia épouse Anuanu
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Arrêté n° 11133 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,91 ha dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Cécile Opuu
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Arrêté n° 11134 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 1,77 ha dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 11135 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° E d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alan Punaa
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Arrêté n° 11136 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 1,73 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Yves Hepo Peni
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Arrêté n° 11137 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 39 d'une superficie de 1,28 ha dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Naura Brotherson-Delord
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Arrêté n° 11138 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de O,83 ha dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moea Mahanora
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Arrêté n° 11139 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Terii Teriitaumihau
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Arrêté n° 11140 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Régis Amaru
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Arrêté n° 11141 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 ha dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alfred Tent
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Arrêté n° 11200 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location d'une emprise de 432 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tevainui 1" cadastrée section BK n° 27 sise commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, d'une superficie totale de 848 mètres carrés, au profit de M. Frédéric Yaio-Thong
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Arrêté n° 11201 VP/DBS du 16 novembre 2020 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur par intérim de la direction de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11145 VP du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 11146 VP du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 11147 VP du 16 novembre 2020 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Rohivai Tours
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Arrêté n° 11148 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 11149 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Marcel Armand Hart
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Arrêté n° 11150 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Tuteirarii Guy Manuel
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Arrêté n° 11151 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Rexford Tuihani Brotherson
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Arrêté n° 11152 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 11153 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Valère Oldham
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Arrêté n° 11154 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Paul Liant
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Arrêté n° 10923 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4583 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant extension des renouvellements de 106 marques françaises
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Arrêté n° 10924 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8897 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
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Arrêté n° 10925 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3101 MRE/DAE du 13 avril 2015 portant extension des renouvellements de 81 marques françaises
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Arrêté n° 10926 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10932 MEF du 12 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
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Arrêté n° 10933 MEF du 12 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de M. Patrick Timau, régisseur titulaire, de la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a a Tupuna)
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Arrêté n° 10934 MEF du 12 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tevaitini Teriitemoehaa - Tevaitini Garden au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10945 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 10946 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10947 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 10948 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10977 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6936 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10978 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10979 MEF du 12 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hubert Humukohea - Koki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11013 MEF du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 17389
Arrêté n° 11014 MEF du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 11057 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11058 MEF du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Pierre Orsucci et Mme Tiarenui Gooding épouse Orsucci pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11059 MEF du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Justin Pahi et Mme Heiata Tuihani pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11060 MEF du 12 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Simon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11068 MEF/CDE du 13 novembre 2020 portant désignation de Mme Hau-Tiare Agnieray en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 11155 MEF du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vahinerii Tematafaarere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11156 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
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Arrêté n° 11157 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3021962
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Arrêté n° 11158 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3024759
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Arrêté n° 11159 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3075823
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Arrêté n° 11160 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3691808
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Arrêté n° 11161 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3710403
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Arrêté n° 11162 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3712731
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Arrêté n° 11163 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3718082
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Arrêté n° 11164 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3740920
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Arrêté n° 11165 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3742169
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Arrêté n° 11166 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3747713
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Arrêté n° 11167 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3057500 et n° 3756776
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Arrêté n° 11168 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3766970 et n° 3766975
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Arrêté n° 11169 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99828807
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Arrêté n° 11170 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1635457
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Arrêté n° 11171 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3740688
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Arrêté n° 11172 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1699360
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Arrêté n° 11173 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant extension des renouvellements de 56 marques françaises
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Arrêté n° 11174 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3017703
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Arrêté n° 11175 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3030022
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Arrêté n° 11176 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3048730
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Arrêté n° 11177 MEF/DGAE du 16 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3688853
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