JOPF n°93
2021 - JOPF n° 93 N du 19 novembre 2021
19/11/2021Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 7881 DIE/FIP du 9 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 relatif à l'opération “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours”
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Arrêté n° HC 7889 DIE/BPT/cp du 10 novembre 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4 000 000 €, soit 477 326 969 F CFP au titre du "soutien financier de l'Etat à la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre de l'année 2021”
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Arrêté n° HC 7882 SGAP/BRHP du 9 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 7896 DIE/FIP du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération “Conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées” de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 7895 DIE/FIP du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 265 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “DTIC – Etude de mise en œuvre du schéma directeur des eaux usées” de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 7894 DIE/FIP du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école primaire de Opoa” de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2523 CM du 12 novembre 2021 portant approbation du projet de convention relative au partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de lutte contre le dopage pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le dopage en Polynésie française
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Arrêté n° 2524 CM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3125 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB)
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Arrêté n° 2525 CM du 12 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1394 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la Promenade de Nice - phase 1
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Arrêté n° 2526 CM du 12 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1604 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la Promenade de Nice - phase 2
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Arrêté n° 2527 CM du 12 novembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 2007 CM du 12 septembre 2019 l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de pose de compteurs d'eau individuels et de mise aux normes de réseaux sur les secteurs prioritaires de Mahina - opération 1 : travaux préparatoires ; travaux divers ; travaux de reprise et mise aux normes des branchements et pose de compteurs ; récolement ; maîtrise d'œuvre
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Arrêté n° 2528 CM du 12 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe Pealat en qualité de chef du service de l'informatique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2529 CM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 641 CM du 20 mai 2016 portant création et organisation de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 2530 CM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2001 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'installation du système de fermeture électronique des portes des salles non encore équipées
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Arrêté n° 2531 CM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2498 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le renouvellement de climatiseurs
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Arrêté n° 2532 CM du 12 novembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur le câble Natitua par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
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Arrêté n° 2533 CM du 12 novembre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Tupehe Nui Transports dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Ua Huka, au titre de l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté n° 2536 CM du 15 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2021 CA/OPH du 22 octobre 2021 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2021 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2537 CM du 15 novembre 2021 accordant à la société civile Moarii et fils armement l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche “Lady Chris 10”
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Arrêté n° 2538 CM du 15 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “FACE Polynésie française” pour la mise en place d'un atelier d'upcycling de bâches usagées
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Arrêté n° 2539 CM du 15 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Koraye Raiatea” pour l'organisation de formations à l'upcycling
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Arrêté n° 2540 CM du 15 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Vaikua i te manu o Ua Huka” pour la poursuite de ses actions de biosécurisation
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Arrêté n° 2541 CM du 15 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te mana o te moana" pour leprojet "Aita te pehu, protège ton fenua”
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Arrêté n° 2542 CM du 16 novembre 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant des terres Nordhoff et Teonetea, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2543 CM du 16 novembre 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant des terres Outumaoro, Mareraura 5, Tapuaetau, Nordhoff, Maraepaenoa, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2544 CM du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 919 CM du 3 juillet 2020 fixant les tarifs de cession des documents cadastraux et fichiers numériques et le tarif de l'accès à la consultation des informations cadastrales de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2545 CM du 16 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'une plateforme logistique dans la commune de Pirae et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 2546 CM du 16 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1859 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société coopérative agricole Taputapuatea
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Arrêté n° 2547 CM du 16 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1981 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Groupement du secteur primaire de Taputapuatea
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Arrêté n° 2548 CM du 16 novembre 2021 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
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Arrêté n° 2549 CM du 16 novembre 2021 portant approbation de la convention du 8 septembre 2021 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 924 PR du 10 novembre 2021 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Gabriel Laughlin pour la prise en charge des frais de scène et de communication relatifs au concert intitulé Gabilou live streaming international
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Arrêté n° 925 PR du 10 novembre 2021 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Rataro Ohotoua pour la réalisation du projet musical et culturel intitulé Mélodies des îles
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Arrêté n° 926 PR du 15 novembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 932 PR du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (CG.RSPF)
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Arrêté n° 940 PR du 16 novembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 12404 VP/DPAM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moana Adventure Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12419 VP du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, directrice de cabinet du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 12436 VP/DPAM du 15 novembre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Vaitape (Bora Bora) du 25 au 26 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 12437 VP/DPAM du 15 novembre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) du 28 au 29 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 12274 MEF/DGAE du 10 novembre 2021 portant extension des enregistrements de 247 marques françaises
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Arrêté n° 12411 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Denise Laille veuve Yan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12412 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Manuéla Mahe épouse Nollemberger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12413 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Paquis et Mme Alice Chenois épouse Paquis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12414 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Brice Teissier et Mme Marie Taipatu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12415 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Martin et Mme Doris Papillon épouse Martin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12416 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anderson Hiro et Mme Christine Yu Tsuen épouse Hiro pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12417 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Moux et Mme Lolita Chonsui épouse Moux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12418 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne Moux veuve Vongue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12405 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant extension de la prorogation de 5 dépôt portant sur 43 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12406 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre-Gwénaël Gargam pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12407 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Liana Teto pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12408 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Becouarn et Mme Salomé Baudry pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12409 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc-André Lafille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12410 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Daumont et Mme Aurore Vinet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12447 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12448 MEF du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tinihauarii Vanbastolaer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12449 MEF du 15 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Enos Teikiotiu et Mme Vaiana Holman pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12450 MEF du 15 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vaiarii Drion et Mme Sarah Kurtz pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12451 MEF du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Luciano Reupena pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12452 MEF du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexis Patii et Mme Rainui Tetauru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12460 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyrille Dubois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12461 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Maublanc et Mme Valérie Roger épouse Maublanc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12462 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sanford Maurai Ariihau Francis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12463 MEF/DGAE du 15 novembre 2021portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hamard Paul Jean Arnault au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12464 MEF du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ah Tchoy Lise Uvatea Manihinihi épouse Deane au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12465 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du dessin et modèle n° 015912
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Arrêté n° 12466 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 12497 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 3840089, n° 3840090 et n° 3840095 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9328 MEF/DGAE du 25 août 2021
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Arrêté n° 12498 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3841763 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9494 MEF/DGAE du 30 août 2021
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Arrêté n° 12499 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Reva Fermon épouse Maraetefau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12500 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Claude Teraimateata Colombani pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12501 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne Villemin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12502 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Flory et Mme Laura Bonnet épouse Flory pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12503 MEF/DGAE du 15 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyriaque Maire et Mme Josiane Gomez-Rosado épouse Maire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12513 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3840357 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9781 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 12514 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3846413 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9779 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 12515 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. James Cheung et Mme Loretta Taputu épouse Cheung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12516 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3885421 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8798 MEF/DGAE du 12 août 2021
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Arrêté n° 12517 MED du 16 novembre 2021 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Manihi
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Arrêté n° 12403 MCE/DIREN du 12 novembre 2021 autorisant M. Benoît Verdeille à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Tikehau et Fakarava passe Nord
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Arrêté n° 12518 MCE/DIREN du 16 novembre 2021 autorisant la SAS Morgane Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa
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Arrêté n° 12284 MEA/DGRH du 10 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12285 MEA/DGRH du 10 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12286 MEA/DGRH du 10 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12300 MEA/DMRA du 10 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 12234 MEA/DMRA du 3 décembre 2020 portant délégation de signature de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12337 MEA/DGEN du 10 novembre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 12476 MGT du 15 novembre 2021 portant transfert de l'autorisation n° 096 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-096 délivrées à M. Laurent Rey pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Marie-Laure Yane épouse Rey
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Arrêté n° 12477 MGT du 15 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7754 MGT du 13 juillet 2021 portant ouverture, au titre de l'année 2021, d'une seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française
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Arrêté n° 12478 MGT du 15 novembre 2021 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence de transport touristique accordées à Mme Wendy Maiterai épouse Hebert
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Arrêté n° 12479 MGT du 15 novembre 2021 modifiant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
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Arrêté n° 12512 MGT du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Avis n° 88 CESEC du 10 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
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Avis n° 87 CESEC du 10 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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Avis n° 90 CESEC du 10 novembre 2021 Avis n° 90 du 15 novembre 2021 sur le projet polynésien de l'enseignement agricole 2021 – 2025 (PPEA)
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Avis n° 89 CESEC du 10 novembre 2021 Avis n° 89 du 15 novembre 2021 sur la proposition de loi du pays définissant les conditions d'accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable de surfaces commerciales 21/0018S – Société commerciale de Raiatea
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Convention n° 15-2021 du 26 octobre 2021 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Circulaire n° 8908 PR du 10 novembre 2021 sur l'apposition d'un visuel d'identification sur les véhicules administratifs
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 29 octobre 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 19 novembre 2021 au 2 décembre 2021 inclus)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Demande d'aménager un lotissement comprenant 6 lots dénommé “Les Jardins de Tetavake” et son aire de jeux sur la parcelle cadastrée n° 175 section AT sise sur la commune de Punaauia par la SNC Les Jardins de Tetavake représentée par M. Franck Zermati
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