JOPF n°93
2022 - JOPF n° 93 N du 22 novembre 2022
22/11/2022Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 141 IDV/MATJS du 14 novembre 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “sport de contact et disciplines associées”
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Arrêté n° HC 1079 CAB/DPC du 14 novembre 2022 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 19 novembre 2022, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 2352 CM du 15 novembre 2022 portant approbation de l'acquisition des actions dans la SEM SAGEP appartenant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la Polynésie française
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Arrêté n° 2353 CM du 15 novembre 2022 portant approbation de l'acquisition des actions dans la SEM SAGEP à appartenant à l'Agence française de développement (AFD) et de l'Etat par la Polynésie française
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Arrêté n° 2354 CM du 15 novembre 2022 portant approbation de l'acquisition des actions dans la SEM SAGEP, appartenant à la Banque SOCREDO par la Polynésie française
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Arrêté n° 2355 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux (CDP2) - Hakapehi”, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2356 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux (CDP2) - Tikehau (Tuamotu)”
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Arrêté n° 2357 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie “Te Tia Ara” pour financer son activité générale au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2358 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'enseignement agricole protestant de Taravao - John Doom, pour financer un voyage scolaire professionnalisant pour des élèves en bac pro
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Arrêté n° 2359 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Pua O Feani
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Arrêté n° 2360 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Ono Agricole
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Arrêté n° 2361 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te mana o te umara” pour l'organisation de formations au développement durable
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Arrêté n° 2362 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL “Pacific Tuna” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2363 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL “Keyala Tahiti Seafood” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2364 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SAS “Ocean Products Tahiti” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2365 CM du 15 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1203 CM du 28 juin 2021 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 21 à 25 ”
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Arrêté n° 2366 CM du 15 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 881 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'un court métrage de création, intitulé “Le Sticker”
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Arrêté n° 2367 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL PRO B2B dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2368 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Hanavai dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2369 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Te Mau Aratai, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2370 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Aoa pour son projet “Aoa - Polynesian Forest”
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Arrêté n° 2371 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Maison Mata'i pour son projet “Sandal'ia”
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Arrêté n° 2372 CM du 15 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut Louis-Malardé”
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Arrêté n° 2373 CM du 15 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 EPA FTH du 27 octobre 2022 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2374 CM du 15 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Foyer socio-éducatif du collège public de Atuona pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 2375 CM du 16 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres pour la période du 2 octobre 2022 au 1er octobre 2023
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Arrêté n° 2376 CM du 16 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'organisation du festival 2023
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Arrêté n° 2377 CM du 16 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) pour financer son activité générale de l'année 2022
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Arrêté n° 2378 CM du 16 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Bouissou, vice-président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2380 CM du 16 novembre 2022 portant approbation du projet de convention d'objectifs relatif à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024
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Arrêté n° 2381 CM du 16 novembre 2022 portant fin de fonction de M. Christophe Moreau en qualité de directeur de l'établissement public industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 2382 CM du 16 novembre 2022 portant nomination de la directrice par intérim de l'établissement public industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 2383 CM du 17 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1915 CM du 16 septembre 2022 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant maximum cumulé de 3 579 952 267 F CFP (c/v 30 000 000 €) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2022 et accordant la garantie à première demande de la Polynésie française
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Arrêté n° 2384 CM du 17 novembre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2022 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2385 CM du 17 novembre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2386 CM du 17 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 2387 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à négocier et à conclure un emprunt auprès de l'Agence française de développement pour financer partiellement le plan d'investissement 2022-2026 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2388 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 11-2021 CA-PAP du 24 juin 2021 fixant les tarifs des redevances d'occupation dénommée “Tahua Tu-Marama” située à Papeete
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Arrêté n° 2389 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 CA-PAP du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans la circonscription maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2390 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 17-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prolongation de la convention d'affermage n° 39-2010 du 22 décembre 2010 pour l'exploitation du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 2391 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 18-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2008 du 23 septembre 2008 fixant les seuils minima de location des terrains nus et de bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2392 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 20-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif de vente des badges des marinas de Papeete, Vaiare et Uturoa
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Arrêté n° 2393 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 21-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs du parking de la gare maritime de Papeete
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Arrêté n° 2394 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 23-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs du parking Tu-Marama
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Arrêté n° 2395 CM du 17 novembre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2022
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Arrêté n° 2396 CM du 17 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association de la Maison des lycéens et étudiants du lycée de Uturoa pour la participation des étudiants du lycée de Uturoa au Salon du Grand Pavois 2022 à la Rochelle
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Arrêté n° 1009 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliana Hermina Françoise Sanquer
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Arrêté n° 1010 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Fouché Atae
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Arrêté n° 1011 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Bernadino Neti Tauvirai
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Arrêté n° 1012 PR du 15 novembre 2022 désignant les ministres du gouvernement pour siéger au sein du comité de pilotage du schéma d'aménagement général de la Polynésie française
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Arrêté n° 1013 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Linford Heitaeva Smith
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Arrêté n° 1014 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Toriki Heiarii Iohan Chicou
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Arrêté n° 1015 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélinda Heipoe Raufauore
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Arrêté n° 1016 PR du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Yuen
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Arrêté n° 1019 PR du 15 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 661 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 1020 PR du 15 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 1023 PR du 17 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 161 PR du 28 février 2022 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à Mme Marie-Laure Denis, directrice de cabinet
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Arrêté n° 1024 PR du 17 novembre 2022 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1025 PR du 17 novembre 2022 portant nomination de M. Joël Utia en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 1026 PR du 17 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 1027 PR du 17 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 12603 VP du 15 novembre 2022 portant autorisation à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Pou (îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 12604 VP/DPAM du 15 novembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Taiohae (Nuku Hiva) le jeudi 22 septembre 2022 inclus
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Arrêté n° 12605 VP/DPAM du 15 novembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 20 au 21 septembre 2022 inclus
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Arrêté n° 12606 VP/DPAM du 15 novembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 26 au 27 septembre 2022 inclus
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Arrêté n° 12607 VP/DPAM du 15 novembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Taiohae (Nuku Hiva) du 21 au 23 septembre 2022 inclus
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Arrêté n° 12610 VP du 15 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar de maintenance aéronautique situé sur le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 12646 VP du 16 novembre 2022 portant autorisation à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Huka (îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 12664 VP du 16 novembre 2022 portant autorisation à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 12642 MEF/DGAE du 16 novembre 2022 portant extension de 36 dépôts portant sur l'enregistrement de 99 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12654 MEF du 16 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Theophilus Robin Kumar (Na Teara Import) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12659 MEF/CDE du 16 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12611 MAF du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Béatrice Airuarii Mou-Sang épouse Marro
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Arrêté n° 12612 MAF du 15 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Romualdo Adrien Teohiro Bernadino
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Arrêté n° 12634 MAF du 16 novembre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 20 cadastré section MY n° 2 dépendant de la terre dénommée “Domaine de Faaroa” sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Eliane Rima veuve Taurua
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Arrêté n° 12597 MCE/DIREN du 15 novembre 2022 autorisant la société Tahiti film services à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 14 au 19 novembre 2022
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Arrêté n° 12598 MCE/DIREN du 15 novembre 2022 autorisant la société Aqualung Italie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Raiatea, Fakarava passe Nord, Tikehau et Rangiroa en dehors de la passe de Tiputa du 27 novembre au 6 décembre 2022
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Arrêté n° 12625 MCE/DRM du 15 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 548 MDA du 21 janvier 2015 accordant à M. Narea Teveroarii Marc Rudy Chin Hen Wai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12626 MCE/DRM du 15 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6286 MRM du 15 juillet 2017 accordant à M. Moana Don Jean-Pierre Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12627 MCE/DRM du 15 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 701 VP/DRM du 20 janvier 2020 accordant à M. Romain Marama Garrigues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12628 MCE/DRM du 15 novembre 2022 accordant à M. Tario Beco Teraiharoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12662 MCE/DRM du 16 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 12638 MGT du 16 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12639 MGT du 16 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre à la terre Maireva (plan 4) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12640 MGT du 16 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora 1 surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12641 MGT du 16 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12647 MGT/DTT du 16 novembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-002 de la SARL "Tahiti Transports Privés" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12648 MGT/DTT du 16 novembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-017 de Mme Vanina Taputu sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 12650 MGT du 16 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 432 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section EV n° 1 (terre Vairemu partie), sise à Fetuna, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Maruata Puahio
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Arrêté n° 12651 MGT du 16 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 87,55 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 6,600 Ouest côté mer, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Tumai Friedman
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Arrêté n° 12657 MGT du 16 novembre 2022 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre “Vaiava 1” cadastrée A171, sise sur l'atoll de Kaukura en faveur de l'entreprise Parker Travaux
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Arrêté n° 12665 MGT du 16 novembre 2022 portant abrogation de la convention n° 5005 MET du 5 septembre 2014 régissant les modalités de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Apataki, commune associée de Apataki, commune de Arutua, par Mme Yvette Brander épouse Mauri
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Arrêté n° 12599 MEA du 15 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12600 MEA du 15 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12616 MEA du 15 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12617 MEA du 15 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12618 MEA du 15 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12619 MEA du 15 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12666 MEA du 17 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 octobre 2022
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Arrêté n° 12667 MEA du 17 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 12668 MEA du 17 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 12635 MSP du 16 novembre 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Ocean Products Tahiti”
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Arrêté n° 12636 MTS du 16 novembre 2022 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Circulaire n° 7460 PR du 30 septembre 2022 relative au système d'alerte sanitaire en Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 10 novembre 2022
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 18688 MEF/DAF-RCH du 22 septembre 2022 aux successions et biens vacants
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