JOPF n°93
2023 - JOPF n° 93 N du 21 novembre 2023
21/11/2023Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 231 IDV/MATJS du 13 novembre 2023 portant habilitation de l'organisme de formation Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animateur", mention "animation sociale"
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Arrêté n° 198-2023 du 13 novembre 2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 192-2023 du 6 novembre 2023
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Arrêté n° 199-2023 du 13 novembre 2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 191-2023 du 6 novembre 2023
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Arrêté n° 200-2023 du 13 novembre 2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 125-2023 du 24 août 2023
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Arrêté n° 2074 CM du 14 novembre 2023 relatif à l'avenant 2 à la convention d'exploitation de l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 2075 CM du 14 novembre 2023 relatif à l'avenant 2 à la convention d'exploitation de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 2076 CM du 14 novembre 2023 relatif à l'avenant 2 à la convention d'exploitation de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 2077 CM du 14 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1083 CM du 7 juillet 2023 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures aux abords des îles de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 2078 CM du 14 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2203 VP du 18 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Hitia'a, commune associée de Hitia'a O Te Rā, au profit de la SARL Mana Ito
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Arrêté n° 2079 CM du 14 novembre 2023 autorisant la cession amiable à titre gratuit de 7 400 m² de soupe de corail sise dans les communes associées de To'ahotu et de Teahupo'o, au profit de la commune de Tai'arapu-Ouest
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Arrêté n° 2080 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 MTI du 3 octobre 2023 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2081 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-23 CAPF du 23 octobre 2023 proposant l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au coordinateur des arts de la scène du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau
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Arrêté n° 2082 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-23 CAPF du 23 octobre 2023 proposant l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au responsable administratif et financier du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau
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Arrêté n° 2083 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-23 CAPF du 23 octobre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2084 CM du 14 novembre 2023 portant modification du code de l'environnement, fixation des contributions financières devant être versées par l'utilisateur des ressources et définition des dispositions de la convention type de partage des avantages
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Arrêté n° 2085 CM du 14 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération Otahi” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
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Arrêté n° 2087 CM du 14 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie “Te Tia Ara” pour financer son activité générale au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2088 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-23 CAPF du 23 octobre 2023 portant modification de la délibération n° 7-14 CAPF du 30 juin 2014 modifiée fixant les droits d'inscription du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau
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Arrêté n° 2089 CM du 14 novembre 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2023
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Arrêté n° 2090 CM du 14 novembre 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2023
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Arrêté n° 2091 CM du 14 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCEA Temanava
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Arrêté n° 2092 CM du 15 novembre 2023 portant renouvellement et extension de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 2093 CM du 15 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association “Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française” pour le financement de la location de logements supplémentaires à destination des étudiants boursiers au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 2095 CM du 15 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 MT du 3 octobre 2023 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles modifiant la délibération n° 4-2022 MTI du 17 juin 2022 fixant les tarifs des prestations et des droits de reproduction des images de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2096 CM du 16 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1388 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un élévateur à nacelle pour les services techniques
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Arrêté n° 2097 CM du 16 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2089 CM du 13 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion nacelle
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Arrêté n° 1526 PR du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 10885 VP du 14 novembre 2023 portant organisation du jeu visiteur et du jeu concours “spécial exposants” organisés dans le cadre de l'opération 'Ete à la Foire agricole 2023
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Arrêté n° 10910 VP/DIREN du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 311 PR du 13 avril 2023, autorisant Roberto Luta à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers l'Europe (Allemagne, France, Lituanie)
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Arrêté n° 11014 MFT/DGRH du 16 novembre 2023 proclamant les résultats du concours externe et interne, pour le recrutement des instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11021 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christelle Wong Kam Che dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11022 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie Sablereau dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11023 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaianu Leroy épouse Colavolpe dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11024 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ortiz Marc-Antoine Joachim André au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11025 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Russo Justine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11026 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hirigoyen Nicolas au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11027 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Reddy Perlesha épouse Neuffer au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11028 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Aurentz Haas Honoarii Harryson au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11029 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Humbert Frédéric Charles Michel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11030 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lenoir Olivier Teuai au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 11031 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bouleau Havaikinui épouse Rosaz au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 11032 MEF/DGAE du 16 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gomez Véronique épouse Sposito au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10880 MPR/DRM du 14 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maire Angéla Papa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 10889 MEE du 14 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 octobre 2023
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Arrêté n° 10890 MEE du 14 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 14 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2023
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Arrêté n° 10891 MEE du 14 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2023
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Arrêté n° 10892 MEE du 14 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2023
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Arrêté n° 11019 MEE du 16 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2023
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Arrêté n° 11020 MEE du 16 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 octobre 2023
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Arrêté n° 10884 MSP du 14 novembre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Iaorana salade”
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Arrêté n° 10901 MSP du 14 novembre 2023 portant nomination de M. Karim Djenadi dans la fonction de chef du service de chirurgie orthopédique du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 10911 MGT du 15 novembre 2023 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Teiriiri” parcelle cadastrée section AA n° 10, sise sur l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava, en faveur de M. Marcelin Lucas
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Arrêté n° 10912 MGT du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 12697 MGT du 15 décembre 2020 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Mataiva n° 015 VMT-MVT 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Edgar Peni Tetua
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Arrêté municipal n° 2023.00133 du 7 novembre 2023 portant organisation de la collecte des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 110-2023 du 18 octobre 2023 portant modification à l'intérieur du règlement communal pour l'exploitation de la distribution publique d'énergie électrique dans la commune de Uturoa, relative aux sanctions pour fraude
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Décret n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 relatif aux modalités du contrôle de la mono-détention d'un plan d'épargne-logement ou d'un compte d'épargne-logement au moyen d'un traitement de données à caractère personnel
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Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires
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Circulaire n° 7830 PR/CM du 3 novembre 2023 relative à la motivation des actes administratifs, les mentions des délais et voies de recours et le traitement de l'activité contentieuse déléguée au Président de la Polynésie française
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'octobre 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'octobre 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'octobre 2023
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 2046 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/tm du 2 novembre 2023 de l'avenant du 26 octobre 2023 à la convention collective du travail de la restauration de Polynésie française - Accord de salaires pour l'année 2024
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 2111 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/tm du 15 novembre 2023 de l'avenant du 6 novembre 2023 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures gazeux - accord de salaires pour l'année 2024
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 novembre 2023
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