JOPF n°93
2025 - JOPF n° 93 N du 25 avril 2025
25/04/2025Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
1.
Page Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOUALLA, directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 198 DIRAJ/BAJC/bt du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC du 21 juin 2023 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 388 DMME/BRHT/tto du 23 avril 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
4.
Page ARRÊTÉ n° HC 389 DMME/BRHT/tto du 23 avril 2025 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
5.
Page Arrêté n° HC 638 CABINET/DS du 17 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés pour des missions de police administrative du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 544 CM du 23 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de Mme Linda TUMARAE épouse WHITE, gérante de la pension Linda
7.
Page Arrêté n° 545 CM du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 2192 CM du 22 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
8.
Page Arrêté n° 546 CM du 23 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Hoani Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 328)
9.
Page Arrêté n° 547 CM du 23 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et techniques
10.
Page Arrêté n° 548 CM du 23 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
11.
Page Arrêté n° 549 CM du 23 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Olympique de Polynésie française pour la prise en charge des frais liés au déplacement de la délégation polynésienne aux mini-jeux du Pacifique 2025 à Palau
12.
Page Arrêté n° 550 CM du 23 avril 2025 relatif à la banalisation de la journée du 2 mai 2025 pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'État, des centres de jeunes adolescents du premier degré et des établissements publics et privés sous contrat avec l'État du second degré de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 551 CM du 23 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels pour financer l'organisation du Heiva Tū'aro Mā'ohi 2025
14.
Page Arrêté n° 825 PR du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 78 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 6 de la direction des affaires foncières
15.
Page Arrêté n° 827 PR du 24 avril 2025 abrogeant l'arrêté n° 282 PR du 3 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Laélia PETIT, pour y exercer une activité commerciale
16.
Page Arrêté n° 3245 MGT du 24 avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Maupiti n° 004 VMT-MPT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Purea, Mereana MO épouse MOHI
17.
Page Arrêté n° 3246 MGT du 24 avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Maupiti n° 3 VMT-MPT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Raichat, Karitchy, Moemoea TSING
18.
Page Arrêté n° 3247 MGT du 24 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 950 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Mahape, entre les parcelles cadastrées sections AK n° 13 et AK n° 14 sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'entreprise Te Mahana Pacific
19.
Page Arrêté n° 3248 MGT du 24 avril 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
20.
Page Arrêté n° 3249 MGT du 24 avril 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C 686 nécessaire à la réalisation d'un abri para cyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
21.
Page Arrêté n° 3250 MGT du 24 avril 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
22.
Page Arrêté n° 3205 MEF/DGAE du 23 avril 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre de l'École et du Collège Notre-Dame-des-Anges (APEL NDA)
23.
Page Arrêté n° 3206 MEF/DGAE du 23 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Team Vaitomina Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
24.
Page Arrêté n° 3207 MEF/DGAE du 23 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiareuratahi GARBUTT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
25.
Page Arrêté n° 3208 MEF/DGAE du 23 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valentine LE BEC pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
26.
Page Arrêté n° 3209 MEF/DGAE du 23 avril 2025 portant retrait de l'arrêté n° 8877 MEF du 13 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marurai ORI et Mme Styfanie PURAKAUEKE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
27.
Page Arrêté n° 3210 MEF/DGAE du 23 avril 2025 portant agrément de l'association Team Arupa pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
28.
Page Arrêté n° 3293 MEF du 24 avril 2025 portant modification des listes électorales de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
29.
Page Arrêté n° 3251 MFL du 24 avril 2025 portant approbation du dossier relatif aux travaux d'extension de la tranche 2, phase 7 du lotissement Pamatai Hills comportant 12 lots supplémentaires n° 486, n° 487, n° 488, n° 489, n° 490, n° 491, n° 492, n° 493, n° 494, n° 495, n° 496 et n° 497 situés dans la commune de Faa'a
30.
Page Arrêté n° 3214 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à la SCA Vai Aito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 3215 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à la SCA Avaika Moana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 3216 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à M. Wilfrid, Noho TEAMO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 3217 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à la SC Mokai Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 3218 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à la SCA Te Ara Roa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 3219 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
36.
Page Arrêté n° 3220 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à M. Jean-François, Tauira LUCAS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 3221 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à M. Teaviu, Moise HEIMATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 3222 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à M. Moana, Jean, Soumine MOU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
39.
Page Arrêté n° 3223 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à Mme Herehia, Coralie TEMARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 3224 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à Mme Vaininamu, Christiane TI-PAON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
41.
Page Arrêté n° 3225 MPR/DRM du 23 avril 2025 accordant à M. Vetea, Aimé TAPUHIRO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
42.
Page Arrêté n° 3290 MPR/DRM du 24 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hina, Repue MAUI épouse KRUGEL sise à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 79)
43.
Page Arrêté n° 3291 MPR/DRM du 24 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph, Teakai TEAKAROTU sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
44.
Page Arrêté n° 3292 MPR/DRM du 24 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Brice LY sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
45.
Page Arrêté n° 3296 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL The Native Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19029 (Naiakeha) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
46.
Page Arrêté n° 3297 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Ocean Addict à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18463 (Heimoana) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
47.
Page Arrêté n° 3298 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Wildmā à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
48.
Page Arrêté n° 3301 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Thomas GHESTEMME à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Nouvelle-Zélande
49.
Page Arrêté n° 3302 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant Mme Coraline OLSZOWY à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40395PL (Kauai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
50.
Page Arrêté n° 3303 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Benoit MAUCLER à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
51.
Page Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
52.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 16 avril 2025