JOPF n°93
2026 - JOPF n° 93 N du 29 avril 2026
29/04/2026Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 2666 MFT du 28 avril 2026 autorisant la circulation en dehors des heures d'ouverture de certains véhicules de service du Centre de formation professionnelle pour adultes, et leur stationnement exceptionnel au domicile des agents de l'établissement
2.
Page Arrêté n° 2669 MPR du 28 avril 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Dora ARIIHOHOA
3.
Page Arrêté n° 2670 MPR du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 4783 MPR du 23 mai 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Ahe
4.
Page Arrêté n° 2671 MPR du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 4482 MPR du 23 mai 2025 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Apataki
5.
Page Arrêté n° 2672 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Gianni, Kenui AGNIERAY pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 2673 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Cyrille, Hugues TEIKIEHUUPOKO pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 2674 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Taihoropua, William, Teraitua MAHAI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 2681 MPR/DIREN du 28 avril 2026 autorisant M. Jean-François BUTAUD à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
9.
Page Arrêté n° 2782 MPR du 28 avril 2026 portant agrément de Mme Vairea, Velma, Ellen, Fanny PENI épouse GUYOT en qualité de préparatrice de vanille
10.
Page Arrêté n° 2791 MPR/DIREN du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 5756 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 autorisant Mme SIMOES CORREA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
11.
Page Arrêté n° 2675 MJP/DJS du 28 avril 2026 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Triathlon des entreprises, prévue le 1er mai 2026
12.
Page Arrêté n° 2676 MJP du 28 avril 2026 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
13.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 539 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Manuhoe lot B lot B, référence cadastrale CK n° 108, nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
14.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 540 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Taputuna lot 1 du lot A, référence cadastrale CV n° 118, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
15.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 541 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Taputuna - Ruaohe 1, parcelle B, référence cadastrale CV n° 122, nécessaire au percement et à l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
16.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 542 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Ruaohe 2 parcelle C, référence cadastrale CV n° 102, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
17.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 543 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Ruaohe 2, parcelle C, référence cadastrale CV n° 102, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
18.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 544 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini, parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
19.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 545 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et à l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
20.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 546 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini, parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et à l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
21.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 547 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
22.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 548 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini, parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
23.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 549 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini, parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et à l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
24.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 550 DST du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre lotissement Villierme Orovini parcelles A et B, référence cadastrale CV n° 65, nécessaire au percement et l'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9752 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
26.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9753 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
27.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9754 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
28.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9755 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
29.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9850 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
30.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9851 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
31.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9852 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
32.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 9853 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 - Partage judiciaire par souche
33.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 1er mai 2026 au 14 mai 2026 inclus)