JOPF n°94
2014 - JOPF n° 94 N du 25 novembre 2014
25/11/2014Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 6-2014 TGPF du 14 novembre 2014 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2262 CAB/DDPC/oc du 14 novembre 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 novembre 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° 14 MAAT du 17 novembre 2014 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 441 DMME/BRHT/jt du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 397 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M . Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 17 novembre 2014 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM. Denis Chevalier, Jérôme Davadan, Stéphane Levais et Nicolas Norguet
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Arrêté n° HC 2285 CAB/BCAP/SPEC-HC/ho du 17 novembre 2014 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM . Jérémy Bonnot, William Hubert, Guy Magro et Jacques Verpoest
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Arrêté n° HC 717 ISLV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium », ministère des outre-mer (244), programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 718 ISLV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la salle omnisports de Avera », ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° HC 2279 DIE/BPT du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de l'entreprise "Espace Bleu" pour l'élaboration du projet suivant : "RAMiCor, récif agrégatif en milieu corallien"
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Convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1646 CM du 18 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1873 CM du 23 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete (autorité délégante) et de la SEML Te Ora No Ananahi (délégataire de service public)
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Arrêté n° 1647 CM du 19 novembre 2014 portant retrait de l'arrêté n° 1190 CM du 17 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour le bitumage de la route communale "Haitama" de Toahotu
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Arrêté n° 1648 CM du 19 novembre 2014 portant nomination de M. Heifara Tetuaiva-Pollock en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 956 PR du 17 novembre 2014 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire Tehoro II immatriculé sous le numéro PY 1548 échoué sur le récif de l'île de Faaite
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Arrêté n° 961 PR du 19 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 965 PR du 19 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 966 PR du 19 novembre 2014 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le Récif" exploité par M. Richard Menichini
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Arrêté n° 9971 VP du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8767 VP du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 9944 MRE du 17 novembre 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 9945 MRE/DAE du 17 novembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9946 MRE/DAE du 17 novembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 9230 MRE/DAE du 21 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9947 MRE/DAE du 17 novembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 8723 MRE/DAE du 24 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9948 MRE/DAE du 17 novembre 2014 portant extension de 101 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10102 MDA du 18 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 7074 MAE du 10 octobre 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8b dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 1,34 hectare, au profit de Mme Edith Teraiharoa veuve Nanai
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Arrêté n° 10103 MDA du 18 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 4068 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,56 hectare, au profit de M. Gérard Haapa
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Arrêté n° 10197 MTS du 20 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10233 MTS du 20 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 10234 MTS du 20 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9923 MLV du 17 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 1 980 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tangaraufara I", cadastrée commune de Manihi, section E, n° 90, au profit de Mlle Jeanne et M. Jacques Kahutia Mataoa
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Arrêté n° 10104 MLV du 18 novembre 2014 portant résiliation du bail du 18 juin 2012 et abrogation de l'arrêté n° 3822 MAA du 18 mai 2012 autorisant la location du lot A à détacher de la terre dénommée "plateau Rauvau, terre domaniale, parcelle B partie", cadastrée section DH n° 5 sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Hugues Boubée
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Arrêté n° 9914 MET du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8481 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9915 MET du 17 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9916 MET du 17 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9917 MET du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8479 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9918 MET du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8480 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9919 MET du 17 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9920 MET du 17 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9921 MET du 17 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9922 MET du 17 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1 - 2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9924 MET du 17 novembre 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo lors de son voyage du 8 novembre 2014
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Arrêté n° 9925 MET du 17 novembre 2014 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 novembre 2014 au 7 mai 2015
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Arrêté n° 9926 MET/ENV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 abrogeant l'arrêté n° 2885 MEN du 7 mai 1998 et autorisant la société SA Des Nouveaux hôtels à exploiter les équipements de l'hôtel "Le Méridien de Bora Bora", commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9927 MET du 17 novembre 2014 autorisant Mme Dolorès Rootuehine épouse Sulpice à occuper le domaine public aéroportuaire de Ua Hula (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal (régularisation)
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Arrêté n° 9930 MET du 17 novembre 2014 portant modification des arrêtés n° 1385 MEE du 4 novembre 2008 et n° 1438 MEE du 14 novembre 2008 et portant abrogation de la licence de taxi n° 1-051 de M. Félix Teiva
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Arrêté n° 9931 MET du 17 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes
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Arrêté n° 9972 MET du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 124 PR du 29 janvier 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de la société hôtelière Keikahanui Nuku Hiva Pearl Lodge
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Arrêté n° 9973 MET du 17 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 2434 MDA du 15 avril 2013 autorisant Mlle Pierrette Lacour à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 10101 MET/ENV du 18 novembre 2014 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 de l'arrêté n° 2773 MTE/ENV du 25 mars 2014 autorisant, à titre temporaire (6 mois), la SA Polygoudronnage à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité d'enrobage à chaud, dans la commune de Fare, Huahine (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Délibération municipale n° 89-2014 du 22 août 2014 relative à l'avenant n° 9 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 107-2014 du 3 novembre 2014 relative à la tarification des frais de repas servis dans les cantines scolaires municipales (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 111-2014 du 3 novembre 2014 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, et propriétés bâties (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 112-2014 du 3 novembre 2014 fixant une taxe sur la valeur locative des locaux à usage professionnel à percevoir au profit de la commune de Bora Bora
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Délibération municipale n° 114-2014 du 3 novembre 2014 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 113-2014 du 3 novembre 2014 modifiant l'article 3 de la délibération n° 46-97 du 13 septembre 1997 instituant la taxe de séjour (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 115-2014 du 3 novembre 2014 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 116-2014 du 3 novembre 2014 relative à un avenant à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de friture et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques" (commune de Bora Bora)
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Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination
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Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Convention n° 255-14 du 17 novembre 2014 pour le financement du projet "Etude du comportement des dauphins sauvages et de l'interaction avec les observations humaines et l'éco-tourisme"
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Convention n° 256-14 du 17 novembre 2014 pour le financement du projet "Renforcement de l'expertise sur la conservation des requins"
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