JOPF n°94
2015 - JOPF n° 94 N du 24 novembre 2015
24/11/2015Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 9 MAAT du 10 novembre 2015 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 10 MAAT du 10 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2 MAAT du 26 février 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 355 DMME/BRHT/jc du 16 novembre 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 356 DMME/BRHT/jc du 16 novembre 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 2670 CAB/DDPC/rr du 17 novembre 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 19 novembre 2015 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2669 CAB/DDPC/rr du 17 novembre 2015 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 21 novembre 2015, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2649 DIE/FIP du 13 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 67 IDV du 6 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina un subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement du cimetière de Orofara"
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Arrêté n° HC 2650 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 593 274,34 euros, soit 70 796 461 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Collège de Mataura, réhabilitation d'un bâtiment du collège, tranche 2", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2651 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 95 029,54 euros, soit 11 340 040 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation d'un bâtiment du collège de Taravao suite à l'effondrement de la charpente", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2652 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 444 955,75 euros, soit 53 097 345 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du CETAD du collège de Ua Pou, Hakahau", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2653 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 946 272,56 euros, soit 112 920 353 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Lycée Paul-Gauguin, réhabilitation du lycée (plusieurs bâtiment)", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2665 DIE/BPT du 16 novembre 2015 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention d'un montant de 1 376 274,01 euros, soit 164 233 175 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation et mise en conformité du réseau principal situé entre les deux baies de Moorea", programme 123, action 02, sous-action 02
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Avenant 1 n° 154-15 du 12 novembre 2015 à la convention particulière d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avis n° 1816 CM du 16 novembre 2015 sur le projet de décret relatif à l'enquête nautique
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Arrêté n° 1817 CM du 16 novembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6000 litres (camion-citerne)
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Arrêté n° 1818 CM du 16 novembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 419 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique à Aakapa
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Arrêté n° 1819 CM du 16 novembre 2015 constatant la caducité de l'arrêté n° 90 CM du 23 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la rénovation du terrain de tennis de Paopao et l'aménagement d'une partie du plateau en terrain multisports
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Arrêté n° 1820 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour la remise en état du cimetière Kotunui dans le village de Area
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Arrêté n° 1821 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° 1822 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest, phase A, lot 1
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Arrêté n° 1823 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest, phase A, lot 2
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Arrêté n° 1824 CM du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur et l'arrêté n° 592 CM du 15 juin 1994 modifié relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
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Arrêté n° 1825 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1826 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de "Tahitian Pearl Association of French Polynesia" (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2015
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Arrêté n° 1827 CM du 16 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1160 CM du 20 août 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 14.777 mètres carrés, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, et des bâtiments y édifiés appartenant à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 1828 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier Tefaao BL 6 (commune de Vairao)
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Arrêté n° 1829 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier grand domaine Amoe (commune de Mahina)
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Arrêté n° 1830 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les travaux de rénovation des équipements de la cuisine
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Arrêté n° 1831 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora
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Arrêté n° 1832 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la remise en conformité du réseau électrique
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Arrêté n° 1833 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Infi-Naty pour financer l'organisation de la Fête de la musique 2015
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Arrêté n° 1834 CM du 16 novembre 2015 portant approbation de la convention relative aux conditions d'exploitation de dessertes aériennes de désenclavement
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Arrêté n° 1835 CM du 16 novembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1836 CM du 16 novembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement du réseau d'eau pluvial de la pointe Vénus sise dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1837 CM du 16 novembre 2015 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1838 CM du 16 novembre 2016 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Gambier
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Arrêté n° 1839 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1840 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-15 CA/TNAD du 13 août 2015 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1841 CM du 17 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition d'une structure flottante permettant la pratique de la natation en milieu lagonaire (piscine flottante)
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Arrêté n° 1842 CM du 17 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-15 CA/TNAD du 17 juin 2015 fixant le prix de redevance d'occupation temporaire du parc de stationnement de véhicules de l'ancien hôpital Mamao, sis commune de Papeete
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Arrêté n° 1843 CM du 17 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-15 CA/TNAD du 13 août 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 1845 CM du 18 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur de Purotu Tahiti Iti" pour financer l'élection "Purotu Tahiti Iti 2015"
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Arrêté n° 754 PR du 18 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 755 PR du 18 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 400 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 15 du service du tourisme et de l'Institut de la satistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 764 PR du 18 novembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Flore Poncet en qualité de conseiller au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 10043 MEI du 17 novembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 10054 MEI du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3248 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 10055 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon sis à Aha, commune de Manihi (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 10056 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Georges Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 10057 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany Xavier Tuao Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 10058 MEI du 18 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 10059 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 10060 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 10031 MLV du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 9644 MLV du 4 novembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, section AA n°s 5, 97 et 98, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10026 MEE du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
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Arrêté n° 10050 MEE du 18 novembre 2015 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10061 MET du 18 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10063 MET du 18 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10064 MET du 18 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 10065 MET du 18 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 10032 MCE/ENV du 16 novembre 2015 autorisant la SARL Ixos à installer et exploiter temporairement dans la commune de Pirae, les équipements d'un système de traitement des huiles usagées (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° A 160-2015 APF/SG/SRH du 13 novembre 2015 fixant la répartition des jours et horaires de travail hebdomadaire et la liste des emplois soumis au travail par relais
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Convention n° 156-15 du 13 novembre 2015 pour le financement du projet "Aqua-Coral de l'écloserie à la nurserie de coraux pour faire face au changement climatique, optimisation des méthodes d'élevage des jeunes coraux à partir d'une approche de reproduction sexuée sélective"
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 13 novembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 novembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° 1551 MET du 13 novembre 2015 concernant les travaux du lotissement dénommé Miri 6, 9e phase sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° L/2015-01-2 MET/AU.MAR du 13 novembre 2015 concernant les travaux du lotissement Matatini (3e tranche) sis à Taiohae, Nuku Hiva, réalisés par M. Guy Lejeune, gérant de la Société de développement de Taiohae
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Présidence. - Avis modificatif relatif aux modalités envisagées pour la protection de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
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