JOPF n°94
2016 - JOPF n° 94 N du 22 novembre 2016
22/11/2016Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 1827 CM du 15 novembre 2016 déléguant au ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, le pouvoir de transiger avec la SCA Dream Pearls
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Arrêté n° 1828 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tereva Tane Va'a Ra'iroa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1829 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1830 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1831 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are surf ski pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1832 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1833 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de basket-ball de Nuku Hiva pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1834 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia rugby club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1835 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu A Honoura pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1836 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ASAM Raiatea (Association sportive des anciens militaires) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1837 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manihi Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1838 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ava Rua pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1839 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1840 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1841 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fetuna Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1842 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie Phaëton pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1843 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Tubuai pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1844 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo club de Taravao pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1845 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1846 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1847 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tunoa School Fight pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1848 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mataiea Volley-ball pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1849 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1850 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Tipaerui pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1851 CM du 15 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CA/CMMPF du 7 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1852 CM du 15 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 569 CM du 3 avril 2014, portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime chargée de la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1853 CM du 16 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CA/CMMPF du 7 octobre 2016 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables
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Arrêté n° 1854 CM du 16 novembre 2016 portant autorisant d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit un local de la gare maritime, sise au quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Maupiti Express
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Arrêté n° 939 PR du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 904 PR du 7 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 940 PR du 14 novembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 941 PR du 14 novembre 2016 portant certification de personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 942 PR du 14 novembre 2016 portant agrément d'établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 943 PR du 14 novembre 2016 portant agrément d'établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 949 PR du 16 novembre 2016 portant octroi du premier prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2016, au profit de l'association sportive protestante LP Tuteao A Vaiho de Uturoa
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Arrêté n° 950 PR du 16 novembre 2016 portant octroi du deuxième prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2016, au profit de l'association sportive Haapaianoo A Haa
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Arrêté n° 951 PR du 16 novembre 2016 portant octroi du troisième prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2016, au profit de l'association sportive Ta'i Vivo O Te Ra'i
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Arrêté n° 952 PR du 16 novembre 2016 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2016
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Arrêté n° 9752 MTF/SDT du 14 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Noéline Raurahi épouse Hikutini, pour y exercer une activité de vente de fruits locaux
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Arrêté n° 9854 MTF du 16 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Rectificatif n° 9757 MEI/DAE du 14 novembre 2014 portant sur les arrêtés d'extension n° 5236 MEI/DAE du 2 juillet 2015 et n° 5876 MEI/DAE du 21 juillet 2015
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Rectificatif n° 9791 MEI/DAE du 15 novembre 2016 à l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9792 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Kahaia Dina Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 477)
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Arrêté n° 9793 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Opeta Karl Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 9794 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Léontine Holman à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 9795 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mack Anania Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 9796 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vairua Terupe Steve Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 323)
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Arrêté n° 9797 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 9798 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Pierrette Mapu épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 174)
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Arrêté n° 9799 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe Tauvira Flores à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 9800 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tihoni Teaveaura Flores à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 9801 MEI/DRMM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 9821 MEI du 16 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 9749 MLV du 14 novembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AC n° 7, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9830 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 69 CM du 29 janvier 1985 autorisant l'affectation au profit du service de la santé publique du lot n° 142 du lotissement "Résidence Tahina, Uturoa", à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 9831 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 399 CM du 28 avril 20116 modifié et constatant la résiliation du bail du 6 juillet 2006 relatif à la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, d'une maison à usage de bureaux, sise à Haamene, commune de Tahaa, et appartenant à la succession de M. Henri Manutahi, représentée par M. Francis Manutahi
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Arrêté n° 9832 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 288 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL, cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute, commune de Pappete, au profit de la SA Tahiti Auto Accessoires
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Arrêté n° 9833 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tatupegiaro 3, cadastrée section A n° 185, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Léonard Li
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Arrêté n° 9834 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tetakaga, cadastrée commune de Makemo, section MD n° 6, au profit de Mme Tuhuora Hina Maui
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Arrêté n° 9835 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1806 MAA du 21 mars 2013 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 2 mai 2013 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée "Hitiamaramara : partie", cadastrée commune de Makemo, section AT n° 66, sise à Raroia, au profit de M. Naea Iro
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Arrêté n° 9836 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section DE n° 1, sise commune de Arutua, au profit de M. Thierry Moana Taaroa
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Arrêté n° 9742 MET du 14 novembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 27 du 14 novembre 2016
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Arrêté n° 9750 MET du 14 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-541 (plan 6), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9751 MET du 14 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 9783 MET du 15 novembre 2016 autorisant à titre exceptionnel, l'ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9784 MET du 15 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8923 MET du 9 octobre 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de Mme Odile Ah-Scha épouse Dupont
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Arrêté n° 9785 MET du 15 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahorohoro, cadastrée AZ (plan 7) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9786 MET du 15 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrée A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9787 MET du 15 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura, cadastrée A-537 (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9829 MET du 16 novembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Katiu lors de son voyage n° 19 du 3 août 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 9734 MSR du 10 novembre 2016 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sage-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 9782 MSR du 15 novembre 2016 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 9828 MSR du 16 novembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Le Sylésie", Moorea
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (16-007 C Groupe Wane - Société des nouveaux hôtels)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 octobre 2016
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