JOPF n°94
2017 - JOPF n° 94 N du 24 novembre 2017
24/11/2017Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 414 DMME/BRHT/jc du 16 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Labrosse, délégué territorial à la recherche et la technologie au haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 17334
Arrêté n° HC 415 DMME/BRHT/jc du 16 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
Page 17335
Arrêté n° HC 873 du 14 novembre 2017 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier pour la session de novembre 2017
Page 17333
Arrêté n° HC 878 CAB/DPC/vh du 15 novembre 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 10 novembre 2017 dans la commune de Pirae, Tahiti
Page 17334
Arrêté n° HC 57 SAIDV du 14 novembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4 280 000 F CFP, soit 35 866,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux véhicules de patrouille au profit de la sécurité publique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 284 371
Page 17337
Arrêté n° HC 863 DIE/FIP du 7 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 632 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération "Accompagnement du SPCPF à la réalisation du projet ACTES" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
Page 17337
Arrêté n° 874 DIE/FIP du 14 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 306 DIE/FIP du 9 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
Page 17337
Avenant n° HC 84-17 du 14 novembre 2017 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa, abri de survie", volet : construction scolaire, année de programmation : 2009 (en extraits)
Page 17338
Délibération n° 2017-112 APF du 16 novembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Page 17339
Arrêté n° 2113 CM du 16 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre dénommée "propriété Georges-Snow" cadastrée section AM n° 347 d'une superficie de 7 203 mètres carrés et les droits indivis paraissant être de 1/10e, représentant environ 43 mètres carrés de la parcelle cadastrée section AM n° 158 d'une superficie totale de 428 mètres carrés, dépendant du lot I de la parcelle A du lot n° 7 partie de la propriété Georges-Snow, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, appartenant à Mme Catherine Constance Ahutiare Sanford épouse Raapoto
Page 17371
Arrêté n° 2114 CM du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 17372
Arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Page 17376
Arrêté n° 2117 CM du 16 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Conservatoire national des arts et métiers" pour le financement de la conférence "Les métiers de demain" au titre de l'année 2017
Page 17379
Arrêté n° 2118 CM du 16 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Représentation patronale du Pacifique Sud" pour concourir au financement de l'organisation sur 2017 et 2018 de l'évènement "Pacific Business Days" prévu en 2018
Page 17379
Arrêté n° 2119 CM du 16 novembre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2017
Page 17380
Arrêté n° 2120 CM du 16 novembre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2017
Page 17383
Arrêté n° 2121 CM du 16 novembre 2017 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2017
Page 17383
Arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports
Page 17384
Arrêté n° 2127 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre Taimoo 2 cadastrée section CH n° 91 et n° 92 d'une superficie respective de 386 et 23 922 mètres carrés sise à Bora Bora, commune associée de Faanui, appartenant aux ayants droit de Raymond Tetefano Mati
Page 17385
Arrêté n° 2128 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre Taimoo 2 cadastrée section CH n° 90 et n° 93 d'une superficie respective de 386 et 23 922 mètres carrés sise à Bora Bora, commune associée de Faanui, appartenant aux ayants droit de Mapuoe A Tuiaiho (consorts Buckland)
Page 17386
Arrêté n° 2129 CM du 17 novembre 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1347 CM du 16 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rima Rupe Rupe pour l'organisation d'un concert intitulé "Te Reo O Patitifa"
Page 17387
Arrêté n° 2130 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les achats et les travaux liés aux intempéries
Page 17387
Arrêté n° 2131 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de l'îlot dénommé Motu Pouuru, cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AV n° 62 de 17 001 mètres carrés, appartenant à la société civile Loujamin
Page 17388
Arrêté n° 2132 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AY n° 20 de 4 865 mètres carrés et de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section AY n° 19 de 424 mètres carrés, sises commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, appartenant à la société civile Loujamin Mou'a
Page 17389
Arrêté n° 2133 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hôtels de famille de Tahiti et ses îles pour financer sa participation au salon "Tahiti à Montréal"
Page 17390
Arrêté n° 2134 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hôtels de famille de Tahiti et ses îles pour financer la plateforme espace e-learning en faveur des gérants des pensions de famille en Polynésie française
Page 17391
Arrêté n° 2135 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aminamina pour le financement d'un voyage pédagogique des élèves du lycée hôtelier de Tahiti
Page 17392
Arrêté n° 2136 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour financer sa participation au festival Taste Of Tahiti
Page 17393
Arrêté n° 2137 CM du 17 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Annie, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17393
Arrêté n° 2138 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'agrément de la société Tahiti Star au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée, et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
Page 17394
Arrêté n° 2139 CM du 17 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 28-2017 IJSPF du 29 septembre 2017 portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 17403
Arrêté n° 2140 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté de communes de Hava'i
Page 17395
Arrêté n° 2141 CM du 17 novembre 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la construction de la marina de Tevaitoa sise sur l'île de Raiatea
Page 17395
Arrêté n° 2142 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Page 17397
Arrêté n° 2143 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
Page 17399
Arrêté n° 2144 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
Page 17401
Arrêté n° 2145 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
Page 17403
Arrêté n° 868 PR du 16 novembre 2017 portant nomination de Mme Hinano Guérin en qualité de conseiller technique, auprès du ministre tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Page 17403
Arrêté n° 870 PR du 20 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
Page 17404
Arrêté n° 872 PR du 20 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Page 17404
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 11033 VP/DAE du 3 novembre 2017 paru au JOPF n° 90 du 10 novembre 2017 à la page 16732
Page 17405
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 10147 VP/DAE du 12 octobre 2017 paru au JOPF n° 84 du 20 octobre 2017 à la page 15385
Page 17405
Arrêté n° 12043 MLA.AU du 20 novembre 2017 portant retrait de la décision n° 6770 MLA.AU du 18 juillet 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 6095 MET du 19 août 2013 concernant la réalisation du groupement d'habitations de 8 logements sur le lot n° 33 du lotissement Tihu'uti, parcelle cadastrée n° 204, section BE, sise à Punaauia
Page 17405
Arrêté n° 12044 MLA.AU du 20 novembre 2017 portant retrait de la décision n° 6769 MLA.AU du 18 juillet 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 6258 MET du 22 août 2013 concernant la réalisation du groupement d'habitations de 8 logements sur le lot n° 32 du lotissement Tihu'uti, parcelle cadastrée n° 203, section BE, sise à Punaauia
Page 17406
Arrêté n° 12045 MLA.AU du 20 novembre 2017 portant retrait de la décision n° 6764 MLA.AU du 18 juillet 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 6096 MET du 19 août 2013 concernant la réalisation du groupement d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihu'uti, parcelle cadastrée n° 223, section BE, sis à Punaauia
Page 17407
Arrêté n° 12046 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17408
Arrêté n° 12047 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17408
Arrêté n° 12048 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17409
Arrêté n° 12049 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17410
Arrêté n° 12050 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17410
Arrêté n° 12051 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17411
Arrêté n° 12052 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17412
Arrêté n° 12053 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17412
Arrêté n° 12054 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17413
Arrêté n° 12055 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti
Page 17414
Arrêté n° 12000 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Ingrid Véronique Hinatea Teheiura (exploitante n° 521)
Page 17414
Arrêté n° 12001 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Lambert Ronald Teave Tetuaiteroi (exploitant n° 501)
Page 17415
Arrêté n° 12002 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Orama Peneitua Ornella Mai (exploitante n° 369)
Page 17416
Arrêté n° 12003 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Maheanui Rachel Mai (exploitante n° 370)
Page 17417
Arrêté n° 12004 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Léonard Reonari Raea Tufaunui (exploitant n° 51)
Page 17418
Arrêté n° 12005 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip (exploitant n° 139)
Page 17419
Arrêté n° 12007 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de Mme Julia Tonina Ariitai (exploitante n° 116)
Page 17419
Arrêté n° 12008 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Bénédito Teava Tautu (exploitant n° 106)
Page 17420
Arrêté n° 12009 MPF du 20 novembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1889 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Toni Marc Ariitai (exploitant n° 125)
Page 17421
Arrêté n° 12010 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Tina Faara Mahinepeu épouse Teiho
Page 17422
Arrêté n° 12011 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Madiana Teurihei Teheura
Page 17422
Arrêté n° 12012 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Alexandre Tetuanui
Page 17423
Arrêté n° 12013 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Teumere Tauirai veuve Reia
Page 17424
Arrêté n° 12014 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilbert Teiva Teriierooiterai
Page 17425
Arrêté n° 12015 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Léonard Temoehaa Leverd
Page 17425
Erratum à l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé, paru au JOPF n° 92, page 17145
Page 17426
Arrêté n° 11948 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 17432
Arrêté n° 11949 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 17432
Arrêté n° 11950 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 17432
Arrêté n° 12066 MET du 20 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8538 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 262 (plan n° 3), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
Page 17426
Arrêté n° 12067 MET du 20 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 17432
Arrêté n° 12068 MET du 20 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de la commune de Makemo
Page 17427
Arrêté n° 12069 MET du 20 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 17430
Arrêté n° 11947 MCE/ENV du 15 novembre 2017 autorisant la société Bluearth Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura)
Page 17432
Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée 17-003C - Rachat des actifs du groupe Spres par le groupe Boyer
Page 17434
Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence (erratum publié au JOPF n° 96 du 1er décembre 2017 à la page 18025)
Page 17434
Arrêté n° 2017-17 du 7 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une seconde subvention d'un montant de 6 184,14 euros, soit 737 964 F CFP, pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole, programme 2017, programme 143, action 05, sous-action 03
Page 17435
Arrêté n° 2017-18 du 7 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales de Polynésie française (MFR) et du lycée professionnel privé Saint-Joseph (CAMICA) d'une subvention d'un montant de 2 722 euros, soit 324 821 F CFP, pour "le fonds social lycéen", programme 2017, programme 143, action 03, sous-action 01
Page 17436
Arrêté n° 2017-19 du 7 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 000 euros, soit 477 327 F CFP, pour "l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap", programme 2017, programme 143, action 03, sous-action 02
Page 17436
Arrêté n° 2017-21 du 13 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 566 euros, soit 544 869 F CFP, pour les "actions sanitaires et sociales", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 04
Page 17437
Texte adopté n° 2017-39 LP/APF du 16 novembre 2017 de la loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Page 17437
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 18276 VP/RCH du 31 octobre 2017
Page 17440
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 10 novembre 2017
Page 17440
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24 novembre au 7 décembre 2017 inclus)
Page 17440