JOPF n°94
2018 - JOPF n° 94 N du 23 novembre 2018
23/11/2018Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° 1053 AC.DIR.SREIDD/DREA du 15 novembre 2018 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 541 SAISLV/ct du 15 novembre 2018 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 8 069 852 F CFP soit 67 625,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Extension d'antennes d'eau potable, tranche 2018", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 255 4890
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Arrêté n° HC 130 IDV du 14 novembre 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 1 326 000 F CFP soit 11 111,88 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule 4x4 tout-terrain destiné au service hydraulique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 554 891
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Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° HC 981 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa sur 6 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 - action 06 - sous-action 12, publié au JOPF n° 92 du 16 novembre 2018, à la page 22037
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Délibération n° 2018-89 APF du 15 novembre 2018 portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Délibération n° 2018-90 APF du 15 novembre 2018 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2018-91 APF du 15 novembre 2018 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua"
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Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Résolution n° 2018-1 R/APF du 15 novembre 2018 relative au soutien de la candidature du 'ori Tahiti, à l'inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
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Arrêté n° 2324 CM du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii pointe des Pêcheurs pour son programme d'éducation à l'environnement autour du bouturage de corail
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Avis n° 2325 CM du 16 novembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
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Arrêté n° 2326 CM du 16 novembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 249 045 346 F CFP (c/v 10 467 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française
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Arrêté n° 2327 CM du 16 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Tahiti Nui Travel
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Arrêté n° 2328 CM du 16 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Joana Carvalho épouse Roncin
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Arrêté n° 2331 CM du 16 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2333 CM du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 537 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la réalisation de la 2e tranche de l'opération "Fiber To The Home"
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Arrêté n° 2334 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de la mairie de Teva I Uta
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Arrêté n° 2335 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour la construction d'un complexe sportif à Rikitea
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Arrêté n° 2336 CM du 16 novembre 2018 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial "port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 2337 CM du 16 novembre 2018 portant modification de la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2338 CM du 16 novembre 2018 relatif aux amendes forfaitaires et au modèle de carnet à souches de contravention en matière d'ivresse publique manifeste
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Arrêté n° 2339 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Archipel Production pour participer au financement du projet télévisuel "Ohipa Maitai, saison 2"
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Arrêté n° 2340 CM du 16 novembre 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2018
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Arrêté n° 2341 CM du 16 novembre 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2018
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Arrêté n° 2342 CM du 16 novembre 2018 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2018
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Arrêté n° 2343 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poerava pour financer son projet de spectacle à l'Olympia à Paris le 19 janvier 2019
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Arrêté n° 2344 CM du 16 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA/CMMPF du 23 août 2018, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2345 CM du 16 novembre 2018 portant suppression de l'office d'huissier de justice de Raiatea, nomination d'un huissier de justice associé et ouverture d'un bureau annexe à Raiatea
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Arrêté n° 2346 CM du 16 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 2347 CM du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 2348 CM du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 2349 CM du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 260 CM du 26 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 2350 CM du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 2351 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Olympique de Makemo" pour le nettoyage du village de Makemo
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Arrêté n° 2352 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2353 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 2354 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le remplacement des éclairages des coursives
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Arrêté n° 2355 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la création de deux douches pour le dortoir des filles et d'une douche avec les toilettes pour les personnes handicapées
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Arrêté n° 2356 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le fonctionnement et l'achat d'équipement pour la classe à option "cinéma audiovisuel"
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Arrêté n° 2357 CM du 19 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre onéreux, par M. Johann Roopinia au bénéfice de l'OPH, de plusieurs lots du lotissement Fauna Iti sis à Huahine
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Arrêté n° 2359 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le fret du mobilier scolaire
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Arrêté n° 2360 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de mobilier scolaire
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Arrêté n° 2361 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de rideaux ignifugés pour les impostes
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Arrêté n° 2362 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la rénovation du logement de gestion
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Arrêté n° 2363 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le fonctionnement de l'activité va'a
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Arrêté n° 2364 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition d'outils de projection d'oeuvres artistiques
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Arrêté n° 2365 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la réalisation d'un projet lecture
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Arrêté n° 1310 PR du 16 novembre 2018 refusant l'agrément administratif à la société d'assurance dénommée La Tahitienne d'Assurances
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Arrêté n° 1311 PR du 16 novembre 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des divers frais relatifs à l'organisation des festivités de l'opération "Noël Ensemble" pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1312 PR du 16 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Nauraiterai Samuel Maitui
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Arrêté n° 1313 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 8 de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 1314 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la délégation polynésienne aux investissements, l'Institut de la statistique de la Polynésie française et le Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 1315 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1316 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 14 regroupant la direction polynésienne des affaires maritimes et la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 1317 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 15 du service du tourisme
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Arrêté n° 1318 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 16 du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1319 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 28 regroupant la direction de la culture et du patrimoine et le Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1320 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 25 de l'établissement public administratif dénommé Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1321 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 24 regroupant le service des énergies, la direction de la modernisation et des réformes de l'administration et la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 1322 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 22 de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 1323 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1324 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 18 regroupant la direction du travail, le secrétariat général du Conseil économique, social et culturel et le Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1325 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 29 de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 1326 PR du 19 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1327 PR du 19 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1329 PR du 19 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 1330 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 2 du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 1331 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1332 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 4 du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 1333 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 5 regroupant la délégation de la Polynésie française à Paris, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, le service de la communication, le service de l'Imprimerie officielle, la délégation pour le développement des communes et la délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1334 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 6 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1335 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 7 de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 1337 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1338 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1339 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 33 regroupant l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 1340 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1341 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1342 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1343 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 38 de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 11842 VP/DGAE du 15 novembre 2018 portant reconnaissance de 90 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11843 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yamila Ah Lo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11844 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiana Hervé-Mecheri pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11845 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Poeravahere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11846 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Manoa Immobilier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11847 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Villa Saint André des Anges pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11848 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Jissane pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11849 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vincent Tarati et Mme Moheanui Lehartel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11850 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raimana et Lindy Clark pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11851 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pi Len Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11852 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Frédéric et Elisabeth Peiffert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11853 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Suard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11854 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Lui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11855 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Line Hanoux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11856 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Joseph Alfonsi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11857 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Joe et Terouru Atuahiva pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11858 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lemuel Ori pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11859 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stéphane et Odile Lissac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11860 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Stephen et Laure Yen Kai Sun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11861 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Remuera Teai et Mme Sandrine Munsch pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11862 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Otway pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11863 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kathy Gaudot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11864 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Dimitri Joussin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11865 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eileen Wong Kao pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11866 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nhung Tran Ngoc Hong-Fry pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11867 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Vii et Mme Rora Faatuarai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11868 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiki Omont et Mme Ida Timau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11869 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Tavaearii et Mme Tiheini Tereino pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11870 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Apaura Walker pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11871 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ethelle Aiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11872 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairea Ceran-Jerusalemy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11873 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Audrey Mercier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage, d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11874 VP du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Lucas et Mme Aurélie Jamet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11915 VP du 16 novembre 2018 portant nomination d'un régisseur à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a a Tupuna)
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Arrêté n° 11968 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mahearani Cadousteau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11969 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heitiare Tikare-Fong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11970 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heirani Tepava pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11971 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Bonnard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11972 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Dreuilh pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11973 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Lety pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11974 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Farerai Tutavae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11975 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Fabien et Isabelle Guilbert pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11976 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Matairea Moutardier-Chave pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11977 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Hawaiki et Marie-Noëlle Tehei pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11978 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Darius et Vaimiti Hahe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11979 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Lorenzo et Vilayphone Pietrantonio pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11980 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tino et Roti Merehau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11981 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Johan et Juliana Riegert pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11982 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heimaturia Teriitahi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11983 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Elodie Naas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11984 VP du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Winona Riveta et Mme Royanna Taharia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 11999 MLA/DPAM du 19 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Patricia Keuvahana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12000 MLA du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 12001 MLA du 19 novembre 2018 autorisant la location de trois emprises à détacher de trois parcelles de terres cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'association "Solidarité productive"
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Arrêté n° 12002 MLA du 19 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Geneviève Teahuitu Varuamana veuve Taupua
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Arrêté n° 12003 MLA du 19 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gustave Taita Ori
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Décision n° 3305 MTT/TRAV/BAJ/mlf du 14 novembre 2018 accordant l'habilitation de M. Gilles Santacreu en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Décision n° 3309 MTT/TRAV/BAJ/mlf du 14 novembre 2018 accordant l'habilitation de M. Jean-François Dimier en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 11916 MAE/DGEN du 16 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 11898 MSP du 15 novembre 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fresh Fish"
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Arrêté n° 11998 MEJ du 19 novembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 11902 MET du 15 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 11909 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11910 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11921 MET du 16 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11922 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au regard d'une parcelle issue du lot A d'une partie de la terre "ancien domaine Atimaono", cadastrée section BH n° 154, sise dans la commune de Papara, PK 39,280, côté montagne (route de la Carrière), île de Tahiti, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 11925 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Jérémi Harrys
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Arrêté n° 11926 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean Luc
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Arrêté n° 11927 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 11934 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise E. Pugibet
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Arrêté n° 11936 MET/DTT du 16 novembre 2018 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-127 de M. Teiki-Uaoa Pierre Kaimuko
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Autorité polynésienne de concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale n° 18/0015S - SARL SDE Tahiti Pas Cher
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Texte adopté n° 2018-32 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Texte adopté n° 2018-33 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
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Texte adopté n° 2018-34 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
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Texte adopté n° 2018-35 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé
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Texte adopté n° 2018-36 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23 novembre au 6 décembre 2018 inclus)
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 31 octobre 2018
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 octobre au 2 novembre 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 novembre 2018 et un dossier au 22 août 2018
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