JOPF n°94
2018 - JOPF n° 94 NS du 27 décembre 2018
27/12/2018Edition: NS159 texte(s)
Textes publiés (159)
Arrêté n° 2697 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de "Tahitian Pearl Association of French Polynesia" (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2018
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Arrêté n° 2698 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement aux entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2699 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ivea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2700 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Au Carremenbon, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2701 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hemisphere Sub, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2702 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tech, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2703 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Charpentes et Constructions Bois de Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2704 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaihupe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2705 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Wesport Tamanu, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2706 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vanira Lodge, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2707 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hiamoekuha au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2708 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lucid Dream, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2709 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Nemo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2710 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez Loula - Restaurant Bar Chez Loula et Rémy, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2711 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Nicolas Bichon Services - NBS, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2712 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Home Services Express, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2713 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynesia Advertising, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2714 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Coloriés, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2715 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Villa Thai, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2716 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bois & Co, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2717 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aimeo Nui, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2718 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Inox Design, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2719 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fermeture de Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2720 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société US Info, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2721 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Etablissements Tracqui & Fils, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2722 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Polynésie Pêche Entretien, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2723 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Création des Mers du Sud - Exploitation, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2724 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'art de Naumi, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2725 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Presto, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2726 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lomane, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2727 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société MCA Distribution, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2728 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Bikers, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2729 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Moove, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2730 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Fare de Christine - La Compagnie du Pacifique, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2731 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Emballages, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2732 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaima Coiffure, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2733 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Surf Co Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2734 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rimini, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2735 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaitia Tous Travaux, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2736 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mahana Tours, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2737 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Styles et Tendances, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2738 CM du 20 décembre 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2018
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Arrêté n° 2739 CM du 20 décembre 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2018
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Arrêté n° 2740 CM du 20 décembre 2018 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2018
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Arrêté n° 2741 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réaménagement de l'immeuble de transit Teroma (Immeuble Vanfau)" commune de Faa'a
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Arrêté n° 2742 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2018 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 2743 CM du 20 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures, représentée par M. Albert Bruno Wan
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Arrêté n° 2744 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Hotu O Te Fenua No Tureia
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Arrêté n° 2745 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2746 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation en faveur de la société civile Tireo
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Arrêté n° 2747 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Charcuterie du Pacifique
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Arrêté n° 2748 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Horti Plus représentée par Mme Jasmine Cholet épouse Chesterkine
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Arrêté n° 2749 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Mika Green Farm Products gérée par M. Teama Georges William Richmond
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Arrêté n° 2750 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide à la plantation de cocotiers en faveur de l'association Tamariki Vahitahi
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Arrêté n° 2751 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du CAMICA représenté par M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
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Arrêté n° 2752 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Katina Natura Toku Ora représentée par M. Bill Airima Teriitahi
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Arrêté n° 2753 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Kave Aroha présidée par M. Kehauri Anatonio Teano
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Arrêté n° 2754 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh gérée par M. Thierry Lison De Loma
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Arrêté n° 2755 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Patiri gérée par M. Jean-Marc Karel Teriihauroa Luciani
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Arrêté n° 2756 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Patiri gérée par M. Jean-Marc Karel Teriihauroa Luciani
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Arrêté n° 2757 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Central Sport pour la préparation de l'équipe de football en vue de la participation au tournoi de l'OFC
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Arrêté n° 2758 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dragon pour le développement des écoles de sports de toutes les sections de l'association
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Arrêté n° 2759 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2760 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2761 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour l'acquisition d'un tracteur afin de réaliser les travaux d'entretien et d'arrosage des carrières de compétitions
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Arrêté n° 2762 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées pour l'acquisition d'une aire de combat "tatamis" d'une superficie de 500 mètres carrés
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Arrêté n° 2763 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poumaka pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2764 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2765 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dragon pour le financement de son déplacement afin de participer à la Coupe de France de football en métropole
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Arrêté n° 2766 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement du déplacement de la délégation tahitienne aux championnats du monde de pétanque au Canada
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Arrêté n° 2767 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour la prise en charge partielle des frais liés au VIe championnat de Polynésie de tennis de table en novembre 2018
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Arrêté n° 2768 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2769 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Jeunes Paumotu de Hao pour leurs activités en faveur de la jeunesse de l'atoll
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Arrêté n° 2770 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Jeunes Tahitiens pour la préparation en vue des Jeux de Polynésie française
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Arrêté n° 2771 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de la Ronde tahitienne 2018
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Arrêté n° 2772 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour l'organisation de formations et du développement du sport de haut niveau
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Arrêté n° 2773 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association I Mua pour le financement de sa participation au championnat national de natation à Schiltigheim
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Arrêté n° 2774 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour l'organisation de l'événement Brousse Events 2018
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Arrêté n° 2775 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour l'organisation d'une formation d'entraîneurs
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Arrêté n° 2776 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription, au titre de l'année 2018, du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations de service public
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Arrêté n° 2777 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement d'un déplacement d'un arbitre à une formation aux Championnats du monde de tir en campagne, de la participation d'une équipe aux Océanias de tir à l'arc et de la participation d'une équipe à la 1re étape de la World Cup
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Arrêté n° 2778 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour l'organisation de la "Mata Are Surf Ski Race"
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Arrêté n° 2779 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2780 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les travaux de peinture des bâtiments
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Arrêté n° 2781 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer l'achat de mobilier pour le centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 2782 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le renouvellement des rideaux des salles de classes
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Arrêté n° 2783 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer le câblage et la mise en sécurité des salles informatiques de l'internat
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Arrêté n° 2784 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer les réparations du truck
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Arrêté n° 2785 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer l'achat de matériels pour les travaux de réfection de la clôture de l'administration
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Arrêté n° 2786 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réalisation de courts-métrages
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Arrêté n° 2787 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'ouverture d'un nouveau certificat polynésien aux métiers d'arts option "sculpture sur nacre" au CETAD
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Arrêté n° 2788 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement des petits matériels pédagogiques de cuisine, de l'hôtel et des restaurants
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Arrêté n° 2789 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours international de cuisine
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Arrêté n° 2790 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de raccordement et de mise en réseau du nouveau bureau des maîtres d'internat
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Arrêté n° 2791 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de matériels nécessaires au fonctionnement de la machine à peinture
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Arrêté n° 2792 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'affrètement d'une barge à destination de l'île de Maiao
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Arrêté n° 2793 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le transport pour l'enseignement physique et sportive
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Arrêté n° 2794 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux d'élagage des arbres
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Arrêté n° 2795 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Aafareaitu pour financer l'installation de lampadaires solaires
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Arrêté n° 2796 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les salaires des agents du centre d'hébergement des élèves internes de Maiao
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Arrêté n° 2797 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat d'équipements d'entretien
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Arrêté n° 2798 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat d'équipements numériques
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Arrêté n° 2799 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer la réparation de la station d'épuration
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Arrêté n° 2800 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la réparation des serrures des portes
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Arrêté n° 2801 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le remplacement des bâtis de portes des salles de classes
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Arrêté n° 2802 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de réfection des logements de fonction
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Arrêté n° 2803 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation au brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA)
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Arrêté n° 2804 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de rouleaux anti-ultra violet
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Arrêté n° 2805 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 2806 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de microscopes
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Arrêté n° 2807 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les travaux de rénovation des bâtiments et de fabrication de claustras
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Arrêté n° 2808 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée La Mennais pour financer l'achat de matières d'oeuvres pour les examens
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Arrêté n° 2809 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le renouvellement des matériels informatiques
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Arrêté n° 2810 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'installation d'un système d'alerte
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Arrêté n° 2811 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de location du photocopieur
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Arrêté n° 2812 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réparation d'une nouvelle fuite d'eau
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Arrêté n° 2813 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réfection des chéneaux
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Arrêté n° 2814 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de matériels pour le certificat polynésien d'aptitude professionnelle dénommé "polyvalent du bâtiment"
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Arrêté n° 2815 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le projet de médiation scolaire
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Arrêté n° 2816 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'aménagement de salles spécialisées pour le baccalauréat professionnel de gestion et d'administration
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Arrêté n° 2817 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 2818 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'élagage des arbres et le nettoyage des gouttières
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Arrêté n° 2819 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 2820 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les frais d'électricité
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Arrêté n° 2821 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement des extincteurs
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Arrêté n° 2822 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'installation d'un barnum pour la formation "maintenance nautique"
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Arrêté n° 2823 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux dans l'atelier mécanique automobile
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Arrêté n° 2824 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer le remplacement des matelas de l'internat
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Arrêté n° 2825 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer le remplacement des plateaux de restauration
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Arrêté n° 2826 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la réparation du rideau métallique de la cuisine
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Arrêté n° 2827 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti, phase 2 (CdP2)
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Arrêté n° 2828 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2834 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2835 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2836 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la rénovation des équipements du réseau de l'éclairage public installés le long des routes territoriales sises dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2837 CM du 20 décembre 2018 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
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Arrêté n° 2838 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SELARL Island Studio Architecture dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2839 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL SERTEC dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2840 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'achat des produits relatifs au projet "Soins et fertilisation"
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Arrêté n° 2842 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Batipol Api dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2841 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Croissantine dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2843 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Olympians Sport dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
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Arrêté n° 2846 CM du 20 décembre 2018 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Telecom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2845 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1899 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "PK 0 Police Dept"
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Arrêté n° 2848 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Monsieur Propre Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2847 CM du 20 décembre 2018 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2849 CM du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 7 novembre 2018 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un don de vie pour financer la campagne médiatique de promotion sur le don d'organe organisée du 19 au 21 octobre 2018
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Arrêté n° 2850 CM du 20 décembre 2018 conférant la qualité d'opérateur de télécommunication à la SAS Onati et portant transfert de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public et de fourniture au public d'un service de télécommunication mobile de la SAS Vini à la SAS Onati
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Arrêté n° 2851 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SARL Scoop pour son projet d'e-book
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Arrêté n° 2853 CM du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 628 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamariki Vahitahi
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Arrêté n° 2852 CM du 20 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 18 du 7 novembre 2018 du conseil d'administration de l'Institut Louis Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2018
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Arrêté n° 1578 PR du 20 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Tianau Juventin
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Arrêté n° 1579 PR du 20 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Raymonde Maitere épouse Villierme Puputauki
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