JOPF n°94
2019 - JOPF n° 94 N du 22 novembre 2019
22/11/2019Edition: N171 texte(s)
Textes publiés (171)
Arrêté n° HC 663 SGAP du 7 novembre 2019 portant organisation des épreuves de pré-admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 665 SGAP du 7 novembre 2019 complétant l'arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
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Arrêté n° HC 2491 CAB/SDS du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 529 B.DEF du 23 août 2004 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté portuaire de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2019-113 SAIDV du 12 novembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 36 549 795 F CFP, soit 306 287,28 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la salle omnisports de Nuutafaratea", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 819 215
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Arrêté n° HC 2019-325 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 736 222 F CFP, soit 22 929,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation de l'évacuation des eaux pluviales, de la peinture charpente et les murs de la salle omnisports de Vaitoare", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 799 555
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Arrêté n° HC 2019-326 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 466 510 F CFP, soit 12 289,36 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Etudes de faisabilité pour la rénovation des réservoirs hydrauliques", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Uturoa, EJ : 2102 799 554
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Arrêté n° HC 2019-327 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 023 076 F CFP, soit 33 713,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un tractopelle pour le service parc à matériel", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 817 500
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Arrêté n° HC 2019-328 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 28 129 248 F CFP, soit 235 723,10 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen" (CCRM), programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Maupiti, EJ : 2102 817 508
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Arrêté n° HC 2019-329 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 5 638 345 F CFP, soit 47 249,33 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019 pour la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires solaires pour l'éclairage des voies et servitudes", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987 domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Huahine, EJ : 2102 817 509
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Arrêté n° HC 674 DIE/FIP du 13 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25 septembre 2015 relatif à l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP), levés topographiques et sectorisation", commune : Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 675 DIE/FIP du 13 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 182 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Taunoa sise à Patio, phase 1", bénéficiaire : Tahaa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Avenant 1 à la convention annuelle 2019 n° 75-19 du 14 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Arrêté n° 2535 CM du 14 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2096 CM du 25 octobre 2018 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Islands Airline
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Arrêté n° 2536 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études liées au relogement de la MFR Vairao filles (erratum publié au JOPF n° 96 du 29 novembre 2019 à la page 22201)
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Arrêté n° 2537 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour financer la mise en place d'actions complémentaires sur le marché local et les marchés France et Japon pour l'année 2019
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Arrêté n° 2538 CM du 14 novembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
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Arrêté n° 2539 CM du 14 novembre 2019 portant approbation de la convention relative à la gestion et l'exploitation de l'écomusée Fare Natura à Moorea
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Arrêté n° 2540 CM du 14 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 24/18-19 et n° 23/18-19 du 30 avril 2019 adoptant le compte financier du lycée professionnel de Uturoa et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2544 CM du 15 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 2545 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 2546 CM du 15 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 2547 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2019
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Arrêté n° 2548 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA de Vaihiria
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Arrêté n° 2549 CM du 15 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-19 CAPF du 22 octobre 2019 portant modification des droits d'inscription en art dramatique
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Arrêté n° 2550 CM du 15 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-19 CAPF du 22 octobre 2019 relative à la commercialisation de supports et produits du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2551 CM du 15 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-19 CAPF du 22 octobre 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2552 CM du 15 novembre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2343 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour l'achat de matériel de chronométrage électronique
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Arrêté n° 2553 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamarii Punaruu pour l'acquisition d'une motorisation pour un bateau de 28 pieds
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Arrêté n° 2554 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes
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Arrêté n° 2555 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour la prise en charge partielle de la conférence internationale de MMA
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Arrêté n° 2556 CM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement du plan "J'apprends à nager" au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2557 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Malama Honua Taravao" pour sa participation au 250e anniversaire de l'arrivée du Capitaine Cook en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2558 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ke Aloha" pour l'organisation d'un gala et d'ateliers autour de la pratique du hula
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Arrêté n° 2559 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coopérative scolaire de l'école primaire de Hao" pour l'organisation d'un voyage pédagogique et linguistique à Hawai'i
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Arrêté n° 2560 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Poiete" pour la présentation d'une comédie musicale intitulée "Poehere To Metua, la légende de Ruata'ata sur les musiques de Bobby Holcomb"
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Arrêté n° 2561 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamarii Heiva No Narai" pour l'organisation d'un voyage d'échange culturel à Rimatara
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Arrêté n° 2562 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Manahau Tahiti Les choeurs et danses de Polynésie" pour l'organisation du Festival intitulé "Ia Marae Te Ao danses et musiques du monde" à Tahiti
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Arrêté n° 2563 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Lire sous le vent" pour l'organisation du salon du livre 2019 de Raiatea
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Arrêté n° 2564 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tuaka Project" pour la réalisation d'un recueil de légendes et de chants traditionnels de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1198 PR du 14 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
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Arrêté n° 1199 PR du 15 novembre 2019 autorisant le service du tourisme à procéder à l'acquisition de deux postes téléphoniques portables
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Arrêté n° 1200 PR du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Tuterai Apuarii pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1201 PR du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Levi Maitere pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1202 PR du 18 novembre 2019 autorisant la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) à transporter des passagers debout pour des zones et itinéraires définis dans le cadre du transport public routier régulier de personnes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1203 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. David Moke pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1204 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Angelio Vetea Teore-Paie pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1205 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fabien Ah Mang pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1206 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Moasen pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1207 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yann Tamatoa Leu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1208 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gustave Teikiehuupoko pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1209 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sandro Teihotaata pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1210 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tario Béco Teraiharoa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1211 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Taiana Hilda Qui épouse Tau
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Arrêté n° 1212 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fouché Atae
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Arrêté n° 1213 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Josiane Maire Godfrey épouse Ratia
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Arrêté n° 1215 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Mai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1216 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tinihauarii Marotetini Mare pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1217 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacob Amaru pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1218 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1219 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Francis Bordes pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1220 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tuahu Rochette pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1221 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mike Fong pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1222 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Huuti Huuti pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1223 PR du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Stellio Angel Maono pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 12214 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Products sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 12215 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 12216 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irénéo Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 12217 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 12218 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 12219 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 12220 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 12221 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 12222 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Glenda Mahatia sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 12223 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Teikinaotai Nordman sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 12224 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 12225 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierrot Turatahi Richmond sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 12226 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 12227 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poro Poro sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 12228 VP/DGAE du 14 novembre 2019 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 12229 VP/DGAE du 14 novembre 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 12230 VP/DGAE du 14 novembre 2019 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 12231 VP/DGAE du 14 novembre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4969 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension des enregistrements de 208 marques françaises
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Arrêté n° 12233 VP/DRM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Petero Tavi Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 12234 VP/DRM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Hinaragi Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 12267 VP/DRM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Joussin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 12268 VP/DRM du 15 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Hina Repue Maui épouse Krugel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 12272 VP du 15 novembre 2019 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 12273 VP du 15 novembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative
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Arrêté n° 12274 VP du 15 novembre 2019 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative de Atuona (Hiva Oa) et îles du Nord des Marquises
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Arrêté n° 12338 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 12 dessins et modèles français
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Décision n° 12339 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 095932
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Décision n° 12340 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094939
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Décision n° 12341 VP/DGAE du 18 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 090971
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Arrêté n° 12342 VP/CDE du 18 novembre 2019 portant désignation de Mme Maryam Charreard en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "arrondissement Bâtiment"
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Arrêté n° 12367 VP du 18 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6403 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Iori Jonathan Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12368 VP du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8946 MRM du 31 octobre 2013 accordant à M. Martin Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12369 VP du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12370 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12371 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Poroi Patrice Tenania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12372 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Poe David Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12373 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Hugh Raiono Laughlin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12374 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Tony Fariki Lau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12375 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Hans Tautu Tai Yu Sing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12376 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Moearii Teihotua Teavatea Terii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12377 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. André Taora-Temauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12378 VP/DRM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Antoine Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 12379 VP/DRM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 12380 VP du 18 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Kimberley Cowan - Druidesse au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12381 VP du 18 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Louis Yee Kui Choi - Chez Marama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12382 VP du 18 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. William Tcheng - Hanariki Lodge & Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12208 MLA du 14 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Haimano Christelle Teariki dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12209 MLA du 14 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ida Myrta Tere dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12269 MLA.SAU du 15 novembre 2019 autorisant la modification des limites parcellaires et des superficies de 3 lots n°s 69, 70 et 100 du lotissement "Te Maru Ata", parcelles cadastrées n°s 69, 70 et 100 section DN sise à Punaauia
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Arrêté n° 12343 MLA/DPAM du 18 novembre 2019 arrêtant la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le mercredi 27 novembre 2019
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Arrêté n° 12344 MLA/DPAM du 18 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tikehau et Rangiroa (Tuamotu) entre le 9 et le 27 septembre 2019, à Raivavae (Australes) du 17 au 19 septembre 2019, à Vaitape (Bora Bora) le 7 octobre 2019, et à Papeete du 14 au 16 octobre 2019
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Arrêté n° 12345 MLA/DPAM du 18 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisées à Papeete du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre 2019, et du module 6 "pêche" organisé à Papeete le lundi 28 octobre 2019
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Arrêté n° 12179 MED du 14 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Lynda Teheiura épouse Chonger
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Arrêté n° 12241 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Antoinette Taiarui épouse Teano dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12242 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Kateri Tunutu dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12243 MED du 15 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Léon Hepo Peni dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12244 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 12245 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Ikatete Teikiotiu
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Arrêté n° 12246 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jérémie Lechaix
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Arrêté n° 12247 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hapue Grégoire Tumarae
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Arrêté n° 12248 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva Joseph Rurua
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Arrêté n° 12249 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Juliette Tetuairia
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Arrêté n° 12250 MED du 15 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Lin Roger Qui
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Arrêté n° 12270 MED du 15 novembre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Iioe", cadastrée section B n° 68, sise commune de Rangiroa, d'une superficie de 1 867 mètres carrés, au profit de Mme Linda Ioana Tekurio épouse Tevaria
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Arrêté n° 12271 MED du 15 novembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Puurutahora partie", cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Atera Mateha
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Arrêté n° 12283 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Elie Hei Arii Cizo
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Arrêté n° 12284 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Franck Ludovic Souillard
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Arrêté n° 12285 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Fatinofaatiuiteraimateata Nelly Lao Mao
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Arrêté n° 12286 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Taerea Hioe
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Arrêté n° 12287 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Mathilda Mahinatea Butscher épouse Teapehu
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Arrêté n° 12288 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Cédric Tatu
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Arrêté n° 12289 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Teanau Jennyfer Smidt
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Arrêté n° 12290 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Jacob Tata
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Arrêté n° 12291 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Chee Ayee
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Arrêté n° 12292 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Jessica Flores épouse Teinauri
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Arrêté n° 12293 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Haatu Haupuni
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Arrêté n° 12294 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heimanu Ioane
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Arrêté n° 12295 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Piirani Ioane
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Arrêté n° 12296 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Teiva Kavera
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Arrêté n° 12297 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Emily Ruta Ly
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Arrêté n° 12298 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher Tetoa Paaeho
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Arrêté n° 12299 MED du 18 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Daïana Sylvie Taharia
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Arrêté n° 12351 MED du 18 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7036 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anita Wong Foo Kui épouse Tura
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 11932 MED du 7 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8665 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'aviation civile, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21537
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Arrêté n° 12191 MAE du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Gassmann et Mme Wanda Rohfritsch épouse Gassmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12235 MAE du 14 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12236 MAE du 14 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12237 MAE du 14 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12238 MAE du 14 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12239 MAE du 14 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12240 MAE du 14 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12254 MAE du 15 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2019
Page 21887
Arrêté n° 12255 MAE du 15 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 12327 MAE/DGRH du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 13490 MAE/DGRH du 14 décembre 2018 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 61 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12349 MCE/ENV du 18 novembre 2019 autorisant la société Patrick Spica Productions à exercer une activité de prises de vues des tortues marines au centre de soin de Moorea à des fins commerciales
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Arrêté n° 12176 MEJ du 14 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
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Arrêté n° 12177 MEJ du 14 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 octobre 2019
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Arrêté n° 12178 MEJ du 14 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 octobre 2019
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Arrêté n° 12265 MET du 15 novembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra
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Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement
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Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
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Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 22 novembre au 5 décembre 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 octobre au 8 novembre 2019
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Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant n° 3386 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des assurances - accord de salaires pour l'année 2020
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Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant n° 3380 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières - accord de salaires pour l'année 2020
Page 21909
Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 3282 MTT/TRAV/DIR du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française - accord de salaires pour l'année 2020
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