JOPF n°94
2020 - JOPF n° 94 N du 24 novembre 2020
24/11/2020Edition: N175 texte(s)
Textes publiés (175)
Arrêté n° HC 4219 DIE/FIP du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 303 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours à victimes (VSAV)"
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Arrêté n° HC 118 IDV du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° 1904 CM du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur du CAMICA, représenté par M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
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Arrêté n° 1905 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2019 du 13 mars 2014, n° 9/2019 du 14 février 2019 et n° 5/2015 du 24 avril 2015, n° 13/2016 et n° 14/2016 du 22 avril 2016, n° 10/2019 du 14 février 2019 et n° 13/2017 du 5 mai 2017, n° 16/2020 du 24 juin 2020 et n° 22/2018 du 28 mai 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du collège de Hao, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
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Arrêté n° 1907 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Courir en Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1908 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1909 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs sauveteurs de Teva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1910 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1911 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1912 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1913 CM du 17 novembre 2020 investissant M. Heiarii Matuanui, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Rurutu (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1914 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels "Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi" pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1915 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1916 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1917 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Tefana chasse sous-marine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1918 CM du 17 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 EAG du 7 août 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'Etablissement d'achats groupés EAG
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Arrêté n° 1921 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la remise en état des équipements des ateliers de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 1922 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la prise en charge des frais engendrés par la situation de crise sanitaire du covid-19
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Arrêté n° 1923 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de manuels scolaires
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Arrêté n° 1924 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport pédagogique
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Arrêté n° 1925 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'installation de brasseurs d'air
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Arrêté n° 1926 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la rénovation du plafond de la terrasse de la cuisine d'application de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 1927 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'évacuation des déchets encombrant les abords de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et l'acquisition d'équipements de ladite section
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Arrêté n° 1928 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de matériels de la section hygiène alimentation services (HAS) de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
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Arrêté n° 1929 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le projet pédagogique et numérique intitulé "classes tourisme éco-culturel"
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Arrêté n° 1930 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le projet pédagogique intitulé "éducation au développement durable"
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Arrêté n° 1931 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1932 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1933 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1934 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1935 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1936 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent lhi-Tea No Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1937 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1938 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1940 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux sur les installations électriques en vue de la levée des réserves issues du dernier rapport de vérification du réseau électrique
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Arrêté n° 1941 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la rénovation en peinture de l'hôtel de l'établissement
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Arrêté n° 1942 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 1943 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux correctifs du système de sécurité anti-intrusion et de vidéosurveillance suite à un défaut de maintenance
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Arrêté n° 1944 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'aménagement d'une loge d'accueil
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Arrêté n° 1945 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux curatifs du système de détection incendie
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Arrêté n° 1946 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un stage pédagogique de vendange à Rangiroa
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Arrêté n° 1947 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation d'élèves au concours du meilleur apprenti de France dans la spécialité cuisine
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Arrêté n° 1948 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat d'équipements pour l'enseignement physique et sportive
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Arrêté n° 1949 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'installation de caméras et d'alarmes anti-intrusion
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Arrêté n° 1950 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer la rénovation des sols de salles de classe
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Arrêté n° 1951 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les frais engagés dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 1952 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de réhabilitation du plateau sportif
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Arrêté n° 1953 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux d'abattage et d'élagage d'arbres
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Arrêté n° 1954 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de mobilier pour la salle d'arts plastiques
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Arrêté n° 1955 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de matériels pour les salles de classe
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Arrêté n° 1956 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de vitrines d'affichage
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Arrêté n° 1957 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de petits équipements pour la cuisine pédagogique
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Arrêté n° 1958 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer la maintenance et le contrôle annuel des chéneaux
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Arrêté n° 1959 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'installation de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1960 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les prestations d'un assistant de maîtrise d'ouvrage
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Arrêté n° 1961 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de livres pour l'enseignement du programme des langues, littérature et cultures régionales - Tahitien
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Arrêté n° 1963 CM du 17 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 19 du 24 juin 2020 et n° 21 du 24 juin 2020 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 1965 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1966 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association apnée Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1967 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1968 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1969 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1970 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sphère MMA pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1971 CM du 17 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1972 CM du 17 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-2020 CA-PAP du 22 octobre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1974 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la réparation des pouterelles en béton de plusieurs bâtiments
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Arrêté n° 1975 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la connection à la fibre optique
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Arrêté n° 1976 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réparation de fuites d'eau
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Arrêté n° 1977 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel d'Uturoa - Raiatea pour financer la vidange des fosses septiques de l'établissement
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Arrêté n° 1978 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer la maintenance des équipements professionnels
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Arrêté n° 1979 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1980 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de réparation de deux ponts
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Arrêté n° 1981 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la mise en réseau wifi de l'établissement
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Arrêté n° 1982 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat d'équipements de cuisine
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Arrêté n° 1983 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux de rénovation des chéneaux
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Arrêté n° 1984 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1985 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1986 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1987 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1988 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1989 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1990 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1991 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer le remplacement du mobilier du restaurant scolaire
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Arrêté n° 1992 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer la rénovation des peintures et la reprise d'étanchéité de plusieurs toitures
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Arrêté n° 1993 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'acquisition de matériels de formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC1)
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Arrêté n° 1994 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation de pattes anti-cycloniques sur les chauffe-eaux solaires
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Arrêté n° 1995 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le remplacement des blocs de lumières classiques en blocs de lumières à led dans le cadre d'une politique d'économie d'énergie
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Arrêté n° 1996 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation de lavabos supplémentaires au restaurant scolaire dans le cadre du respect des règles d'hygiène
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Arrêté n° 1997 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'installation de lavabos supplémentaires en salle d'art plastique dans le cadre du respect des règles d'hygiène
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Arrêté n° 1998 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le projet pédagogique de jardin partagé de la classe des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
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Arrêté n° 1999 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le renouvellement du matériel de la matière physique
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Arrêté n° 2000 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'acquisition de produits de désinfection des surfaces selon les modalités d'hygiène dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19
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Arrêté n° 2001 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'installation du système de fermeture électronique des portes des salles non encore équipées
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Arrêté n° 2002 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition de tapis tatami en éducation physique et sportive (EPS)
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Arrêté n° 2003 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la mise aux normes des installations électriques
Page 17718
Arrêté n° 2004 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'extension du câblage en fibre optique vers les bâtiments C et E de l'établissement
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Arrêté n° 2005 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le remplacement de toutes les serrures et la réactualisation de l'organigramme des clés de l'établissement
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Arrêté n° 2006 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de liseuses numériques
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Arrêté n° 2007 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'élagage d'arbres
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Arrêté n° 2008 CM du 18 novembre 2020 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Fly Coralway
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Arrêté n° 2009 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage de Polynésie française pour l'organisation des journées de courses de chevaux "Pareu" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2010 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Fa'a Ruperupe" pour son activité générale, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2011 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Face Polynésie française" pour la mise en place d'un atelier de recyclage et de reconditionnement solidaire de matériel informatique
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Arrêté n° 2012 CM du 18 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Koraye Raiatea" pour l'organisation de formations à la valorisation des déchets
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Arrêté n° 2016 CM du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests antigéniques de dépistage rapide du Sars-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 2017 CM du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 556 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section II de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants (DESETI)
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Arrêté n° 2018 CM du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 555 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section I de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DiESE)
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Arrêté n° 2019 CM du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
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Arrêté n° 2020 CM du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 455 CM du 20 avril 2020 portant modification du dispositif du contrat de soutien à l'emploi (CSE)
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Arrêté n° 2021 CM du 19 novembre 2020 portant délégation au ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres, le pouvoir de transiger avec les sociétés Entreprise Philippe Choquet (EPC), Chong On Yin, Interoute et Palacz
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Arrêté n° 2022 CM du 19 novembre 2020 portant virement n° 9 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2023 CM du 19 novembre 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2024 CM du 19 novembre 2020 portant suppression de la régie de recettes et d'avances du service du tourisme
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Arrêté n° 2026 CM du 19 novembre 2020 autorisant le conseil d'administration de l'établissement Grands projets de Polynésie à transiger avec la SAS Boyer
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Arrêté n° 2013 CM du 19 novembre 2020 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-2020 IJSPF du 7octobre 2020 approuvant la modification de la convention liant l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et la Fédération tahitienne de surf et approuvant l'exonération totale des frais de fonctionnement du centre technique de surf "Popoti" au profit de la Fédération tahitienne de surf
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Arrêté n° 2014 CM du 19 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2020 IJSPF du 7 octobre 2020 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2015 CM du 19 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-2020 IJSPF du 7 octobre 2020 approuvant l'octroi, à titre gracieux, d'un logement d'habitation aux agents occupant un poste d'agent polyvalent d'entretien et de gardiennage des installations appartenant ou affectées à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2025 CM du 19 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 CA du 2 octobre 2020 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° I du budget d'investissement pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 969 PR du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 970 PR du 17 novembre 2020 portant prorogation de la validité de décisions pour une période d'un an des arrêtés n° 1080 PR et n° 1090 PR du 14 octobre 2019
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Arrêté n° 981 PR du 18 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 973 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pitori Gibert pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 974 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Kévin Teihotu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 975 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Siméon Wong Sang pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 976 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Mou Sin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 977 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Raiarii Puairau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 978 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Pua pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 979 PR du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Teinauri pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 11220 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 11221 VP du 16 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Robert Clément Teriitahi Lehartel
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Arrêté n° 11244 VP/DAF du 17 novembre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 11309 VP du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Maria Nepa Paeamara épouse Reia
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Arrêté n° 11319 VP du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maraeura Punuaaitua
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Arrêté n° 11320 VP du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rainui Alexandre William Joseph
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Arrêté n° 11321 VP du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Pierette Lacour épouse Tau
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Arrêté n° 11322 VP du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jenny Tevaearai
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Arrêté n° 11323 VP du 18 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
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Arrêté n° 11326 VP du 18 novembre 2020 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Marie-Claude Sanquer veuve Gueirard
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Arrêté n° 11327 VP du 18 novembre 2020 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Andrew Teiitaatoua Tetahiotupa
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Rectificatif à l'arrêté n° 9839 VP du 20 octobre 2020 autorisant le prêt à usage des divers mobiliers et équipements au profit de la société Adventure Line Productions dans le cadre du tournage de l'émission intitulée "Koh-Lanta" sur l'île de Taha'a, publié au JOPF n° 86 du 27 octobre 2020, à la page 15384
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Arrêté n° 11235 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Mataiva Igor Arai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11236 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Mikaele Topie Faupala, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11237 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint "limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres" à M. Pierre Punaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11238 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Harold Rainui Teahu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11239 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Apuarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11240 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Adrien Tetumu Teriki Temorere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11241 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ragi Gaël Terava Temahaga, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11242 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 21 au 22 septembre 2020, à Rikitea (Gambier) du 7 au 9 octobre 2020 inclus, et à Papeete (Tahiti) du 5 au 6 octobre 2020, et du 16 au 17 novembre 2020
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Arrêté n° 11243 MLA/DPAM du 17 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire, pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Rikitea (Gambier), du 7 octobre au 9 octobre 2020 inclus, du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti), du lundi 19 octobre au mardi 27 octobre 2020 inclus, du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti), du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020, et du sous module 2.1 - calculs de stabilité du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) le vendredi 30 octobre 2020
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Arrêté n° 11233 MTT du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1285 MTT du 5 février 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 11234 MTT du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6642 MTT du 21 juillet 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "ouvrier du paysage"
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Arrêté n° 11310 MCE du 18 novembre 2020 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 21 novembre 2020 à Tahiti
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Arrêté n° 11311 MCE du 18 novembre 2020 portant composition du jury et nomination des experts de la formation et de l'examen du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 11318 MCE/DIREN du 18 novembre 2020 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud à Avera, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11222 MEA du 17 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2020
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Arrêté n° 11223 MEA du 17 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 septembre 2020
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Arrêté n° 11224 MEA du 17 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11225 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11226 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11227 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11228 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11229 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11230 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2019
Page 17834
Arrêté n° 11231 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11232 MEA du 17 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11394 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Loretta Faatiarau épouse Souillard
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Arrêté n° 11395 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Naiki Lutz
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Arrêté n° 11396 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Leilani Poerava Amo épouse Lamberty
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Arrêté n° 11397 MGT du 19 novembre 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Edwige Dehors épouse Guillotin
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Arrêté n° 11398 MGT du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2729 MET du 17 juin 2011 modifié portant autorisation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine à la SARL "Tehina"
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Arrêté n° 11399 MGT du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 490 MET du 20 janvier 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Samuel Tamaehu
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Décision n° 2020–5 CESEC/PR du 18 novembre 2020 constatant la vacance du siège du représentant du secteur du numérique désigné par l'Organisation des professionnels de l'économie numérique (OPEN)
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Décret n° 2020-1381 du 13 novembre 2020 fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 15/11/2020)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 novembre 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 13 novembre 2020
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