JOPF n°94
2021 - JOPF n° 94 N du 23 novembre 2021
23/11/2021Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 168 IDV/MATJS du 15 novembre 2021 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique”
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Arrêté n° HC 7882 SGAP/BRHP du 9 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 21 SAITG du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 3 SAITG du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 7893 DIE/BPT/cp du 12 novembre 2021 portant attribution à l'Association Cousin cousines de Tahiti d'une subvention d'un montant de 14 000 € soit 1 670 644 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Protéger, prendre en charge, orienter et accompagner les jeunes LGBT y compris en termes d'insertion socioprofessionnelle ”
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Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 17 novembre 2021 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours d'un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021
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Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/jc du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Daniel Casabianca, directeur des finances publiques en Polynésie française
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Annexe à l'arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau
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Arrêté n° 2554 CM du 18 novembre 2021 portant transfert et modification des arrêtés n° 3598 MET du 10 avril 2018 et n° 513 CM du 3 avril 2018, initialement accordés à Mme Maryline Pavaouau, en faveur de Mme Valérie Palvadeau
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Arrêté n° 2555 CM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie du hangar situé sur le quai de Tahauku, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 3391, sise dans la commune de Hiva Oa, en faveur de M. Lazare Tainaue
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Arrêté n° 2556 CM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de diverses dépendances du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par trois (3) forages, sis dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2557 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SCI Vaihiria Iti consistant en la construction d'un immeuble R+6 comprenant 11 espaces de bureaux nus et 14 places de parking à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2558 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Amouy Entreprise, consistant en la construction d'un bâtiment industriel à Papeete et l'acquisition de racks de stockage et de palans, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2559 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Production Peinture Polynésie, consistant en la construction d'une usine de fabrication de peinture dans la zone industrielle de Papara et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2560 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Villa Arue, consistant en la construction d'un immeuble comprenant 39 logements et 61 places de parking à Arue, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2561 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Te Aolani, consistant en la construction d'un immeuble R+6 comprenant 17 logements et 26 places de parking à Papeete, quartier Vaininiore, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2562 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Production Peinture Polynésie, consistant en la construction d'une usine de fabrication de peinture dans la zone industrielle de Papara et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2563 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Apetahi Express, consistant en l'acquisition d'un navire à grande vitesse destiné au transport de passagers et de fret sur la desserte des îles Sous-le-Vent, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2564 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL LJM Tahiti Promotion, consistant en la construction d'un immeuble R+6 comprenant 31 logements, 53 places de parking et un commerce en rez-de-chaussée à Papeete, quartier Fariipiti, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2565 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement des entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2566 CM du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1001 CM du 10 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection de la toiture de la station porcine
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Arrêté n° 2567 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de la préparation à la candidature de la Polynésie française aux Jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 2568 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement des droits d'accueil dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 2569 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour l'acquisition d'une tonne à eau afin d'assurer l'arrosage des carrières d'entraînements et de compétitions
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Arrêté n° 2570 CM du 18 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de l'acquisition d'une aire de combat
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Arrêté n° 2571 CM du 18 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-2021 IJSPF du 26 octobre 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 (DBM 2) pour l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2572 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Amouy Entreprise, consistant en la construction d'un bâtiment industriel à Papeete et l'acquisition de racks de stockage et de palans, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 12548 VP du 18 novembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Taenga lors de son voyage n° 16 du 6 novembre 2021
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Arrêté n° 12505 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Emmanuel Hahn et Mme Isabelle Derrien pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12506 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rava Bonnet épouse Antoine-Michard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12507 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3843901 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9780 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 12519 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vairoa Salmon et Mme Tautua Tihoni pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12520 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiata Pugibet épouse Tetuanui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12521 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement des marques n° 3108278 et n° 3108279 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9790 MEF/DGAE du 8 septembre 2021
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Arrêté n° 12522 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3130147 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10062 MEF/DGAE du 16 septembre 2021
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Arrêté n° 12523 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202121 du 28 mai 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 310 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française et annulant et remplaçant l'arrêté n° 11692 MEF DGAE du 22 octobre 2021
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Arrêté n° 12524 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 9710 MEF DGAE du 6 septembre 2021 portant reconnaissance de 131 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12525 MEF/DGAE du 16 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 9244 MEI DAE du 15 octobre 2015 modifié portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12526 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nelson Layoussaint et Mme Teahutiare Temu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12527 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Piritua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12528 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maui Hio et Mme Victorine Faget épouse Hio pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12529 MEF du 16 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jocelyn Poulou et Mme Carmelle Doom pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12530 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Keane pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12531 MEF du 16 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taaroaatua Uura et Mme Sharron Afo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12538 MEF du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 12544 MED du 18 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 modifié portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 12547 MCE du 18 novembre 2021 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives au marae Tefano sis sur les parcelles cadastrées section HY n° 64, n° 66 et n° 67, commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 12546 MSP du 18 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann Champion pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12533 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opuateaoa 3 PV 425 (plan 29) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12534 MGT du 17 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12535 MGT du 17 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 8 435 m³ de soupe de corail dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées section AE n° 4, n° 22, n° 23 et n° 27, sises dans la commune associée de Nunue, commune de Bora Bora, en faveur de la SARL Bloody Mary's
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Arrêté n° 12536 MGT/CESEC du 17 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 48-2021 APF/SG du 16 novembre 2021 constatant la fin des fonctions de Mme Yvannah Pomare-Tixier, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 47-2021 APF/SG du 16 novembre 2021 constatant la reprise des fonctions de Mme Nicole Bouteau, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° DRH-21-00927-D du 1er octobre 2021 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° DRH-21-00926-D du 1er octobre 2021 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° DRH-21-00925-D du 1er octobre 2021 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
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Arrêté n° DRH-21-00924-D du 1er octobre 2021 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
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Décision n° 2021-PF-09 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Te Vevo”
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Décision n° 2021-PF-07 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Tahiti Web Radio”
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Décision n° 2021-PF-06 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio NRJ Tahiti”
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Décision n° 2021-PF-05 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Rurutu”
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Décision n° 2021-PF-04 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “ Radio Maria No Te Hau”
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Décision n° 2021-PF-03 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'Espérance, radio et médias adventistes (LVDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio La Voix de l'Espérance – LVDL”
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Décision n° 2021-PF-02 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hiti fm pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “ Radio Hiti Fm”
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Circulaire n° 4143 MEA du 12 août 2021 Déploiement du système dématérialisé « e-congés SEDIT Marianne » permettant la gestion des congés annuels pour l'ensemble des agents des services de l'administration de la Polynésie française dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système d'information des ressources humaines (SIKH).
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 12 novembre 2021
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