JOPF n°94
2022 - JOPF n° 94 N du 25 novembre 2022
25/11/2022Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° HC 253 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 252 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection de la commission consultative paritaire des policiers adjoints
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Arrêté n° HC 251 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 250 SGAP du 14 novembre 2022 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 134 IDV/MATJS du 25 octobre 2022 portant désignation des membres du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
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Arrêté n° HC 2022-143 SAIDV du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-114 SAIDV du 20 novembre 2019 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation de l'opération suivante “Rénovation de la salle omnisports de Toahotu”
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Convention n° 89-22 du 21 novembre 2022 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Avis n° 2022-9 A/APF du 17 novembre 2022 sur le projet d'ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire
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Avis n° 2022-8 A/APF du 17 novembre 2022 sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2398 CM du 17 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alterocean
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Arrêté n° 2399 CM du 17 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association familiale Itae-Tetaa
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Arrêté n° 2400 CM du 17 novembre 2022 portant prorogation de la validation de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 2458 CM du 17 décembre 2020 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Apis Porinetia
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Arrêté n° 2401 CM du 17 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Coral Gardeners
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Arrêté n° 2402 CM du 17 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 2403 CM du 17 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2410 CM du 17 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-2022 IIME du 25 octobre 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2022
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Avis n° 2411 CM du 18 novembre 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Arrêté n° 2413 CM du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé "direction de l'équipement"
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Arrêté n° 2414 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale “Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française” (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2415 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération des syndicats indépendants de Polynésie” (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2416 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière” (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2417 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération Otahi” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2022
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Arrêté n° 2418 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Coloriés, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2419 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL EDI, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2420 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ciao Tahiti Excursions 4X4, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2421 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana Drones, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2422 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société PROB2B, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2423 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ae Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2424 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Alunox Marine, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2425 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Grand Débarras, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2426 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Paruru Natura, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2427 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Infrastructures et Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2428 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vini Vini Traiteur, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2429 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Te Rama, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2430 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Fitness, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2431 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Elite Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2432 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Arcadia, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2433 CM du 18 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Te Fare Informatique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2434 CM du 21 novembre 2022 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par l'Institut d'insertion médico-éducatif au profit de la Polynésie française de la parcelle dépendante de la terre “Vallée Popoto ou Tepapa”, sise à Papeete, île de Tahiti, cadastrée section DN n° 34 d'une superficie de 508 m² et des constructions y édifiées
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Arrêté n° 2435 CM du 21 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Uturoa Centre-Ville pour le financement des actions d'accueil des croisiéristes et d'animation pour l'année 2022
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Arrêté n° 1031 PR du 18 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine Marania Deane
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Arrêté n° 1036 PR du 18 novembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'audit et de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1038 PR du 21 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1046 PR du 21 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 217 PR du 2 avril 2019 portant désignation des membres du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 1047 PR du 21 novembre 2022 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du site de la pointe “Riri" ou "Parc Puunui” sis dans la commune associée de Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1048 PR du 21 novembre 2022 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage pour le suivi de la coopération entre la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Arrêté n° 12679 VP/DPAM du 17 novembre 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Pierrot Tepou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12680 VP/DPAM du 17 novembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Avatoru (Rangiroa), le jeudi 1er décembre 2022
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Arrêté n° 12681 VP/DPAM du 17 novembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Avatoru (Rangiroa) du 30 novembre au 2 décembre 2022 inclus
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Arrêté n° 12695 VP du 18 novembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Raiatea lors de son voyage n° 14 du 19 novembre 2022
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Arrêté n° 12710 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heitini Robert Patu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12711 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tchad He'enalu Cao, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12712 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Faimanaia Jimina Oceane Tama, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12713 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Jenny Phylomène Taimana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12714 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Raihani Martine Vaiana Hirirau Zaveroni, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12715 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Yoan Neti Teiefitu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12716 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Kahanu Chris Taumihau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12717 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tetuanui Fu Khiong Punuaaitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12718 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Marutua Marius Ateo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12719 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heimoana Jack Ly Tsin Min Ly Sao, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12720 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Robert Moana Teatita Halligan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12721 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Raine Sitius Tuterai Hiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12722 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Martial Nanua Tuaiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12723 VP du 21 novembre 2022 portant modification du cahier des charges du lotissement “Résidence Taina”, sis à Punaauia
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Arrêté n° 12724 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Hiva Mateo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12725 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Rodrigue Teamo Tehei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12726 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tuhei Dimitri Putoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12727 VP/DPAM du 21 novembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tautu Tetauruarii Peue, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12696 MEF/CDE du 18 novembre 2022 portant désignation de Mme Keani Teikiotu en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 12697 MEF/CDE du 18 novembre 2022 portant désignation de M. Eugène Sam Koua en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 12698 MEF/CDE du 18 novembre 2022 portant désignation de Mme Anita Hinatea O'Connor en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la commande publique
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Arrêté n° 12739 MEF/DGAE du 21 novembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3922821 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8679 MEF DGAE du 11 août 2022
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Arrêté n° 12740 MEF/DGAE du 21 novembre 2022 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 12741 MEF/DGAE du 21 novembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3925424 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8680 MEF DGAE du 11 août 2022
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Arrêté n° 12742 MEF/DGAE du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de 237 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12743 MEF/DGAE du 21 novembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3178873 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11065 MEF DGAE du 7 octobre 2022
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Arrêté n° 12744 MEF/DGAE du 21 novembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3175831 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10291 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 12750 MAF du 21 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 2597 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles-Sous-le-Vent, au profit de M. Bryan Maui U-Fa
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Arrêté n° 12751 MAF du 21 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolph Harry Bernadino
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Arrêté n° 12752 MAF du 21 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Alphonsia Mareva Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 12753 MAF du 21 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Graffe
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Arrêté n° 12754 MAF du 21 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Isaac Tehevini
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Arrêté n° 12755 MAF du 21 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. François Joseph Irénée Gabriel Gire
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Arrêté n° 12756 MAF du 21 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
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Arrêté n° 12682 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 8649 VP/DRM du 6 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 12683 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12221 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 12684 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2819 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 12685 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 660 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga A épouse Temanaha, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 12686 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 419 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 12687 MCE/DRM du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2270 VP/DRM du 19 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Muturoa Perles, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
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Arrêté n° 12732 MCE/DRM du 21 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chap-Wing Heiarii Moe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 266)
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Arrêté n° 12733 MCE/DRM du 21 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 12734 MCE/DRM du 21 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 12735 MCE/DRM du 21 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinaraurea Waicha Bellais, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 12736 MCE/DRM du 21 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 12737 MCE/DRM du 21 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 8594 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Love Maeva Tuamea, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 12738 MCE/DRM du 21 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 4371 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Bénédito Ganahoa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 418)
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Arrêté n° 12763 MCE/DRM du 21 novembre 2022 autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière de Nahoata
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Arrêté n° 12705 MGT du 21 novembre 2022 portant autorisation d'extraction de 1 800 m³ de matériaux coralliens sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 9, sise sur l'île de Ua Huka, en faveur de la subdivision Etudes et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12760 MGT du 21 novembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 026 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL “02 Fakarava”
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Arrêté n° 12764 MGT du 21 novembre 2022 portant transfert de l'autorisation n° 005 VMT-FAV 03 et des licences de véhicule multi-transports n° 1-005, n° 2-005 et n° 3-005 délivrées à Mme Stéphanie Monique Ghislaine Duru pour exercer l'activité d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava en faveur de la SARL “Fakarava Yacht Services"
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Arrêté n° 12765 MGT du 21 novembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 027 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Arnold Taurama Sun
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Arrêté n° 12766 MGT du 21 novembre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 028 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Raoul Tutavae Tauha
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Arrêté n° 12787 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 65 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AC n° 1 ( terre “Concession n° 15” ), sise dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Maimiti Tapeta
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Arrêté n° 12788 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 73 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section RH n° 46 (terre Vivirai 3 lot 13 A), sise à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Mahana Metua
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Arrêté n° 12789 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 6 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section MN n° 20 (terre Vaitaaema lot 2), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Sylvana Ozbolt
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Arrêté n° 12745 MEA du 21 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Tetautiare Pere, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 12746 MEA du 21 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Christophe Ajonc, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 12747 MEA du 21 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Céline Cuzzocrea épouse L'écrivain dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique en Polynésie française - ACN
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Arrêté n° 12748 MEA du 21 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Matahi Aunoa dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 12749 MEA du 21 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Olivier Jordan dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 12772 MEA/DGRH du 22 novembre 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12773 MEA/DGRH du 22 novembre 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12774 MEA/DGRH du 22 novembre 2022 portant nomination des membres du jury du recrutement d'avocats salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 12674 MTS du 17 novembre 2022 portant modification de l'arrêté 13603 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Mey Tahi épouse Vanfau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12675 MTS du 17 novembre 2022 portant agrément de Mme Alexandrine Maifano épouse Airima en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12676 MTS du 17 novembre 2022 portant agrément de Mme Naumi Tetumu veuve Delord en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2022-558 DST du 17 novembre 2022 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, sur le boulevard Pomare au droit de l'hôtel Kon Tiki Tahiti (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2022-557 DST du 17 novembre 2022 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue Clappier (commune de Papeete)
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Décision n° 2022-702 du 16 novembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Convention n° 84-22 du 18 octobre 2022 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Avenant n° 3 du 21 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Texte adopté n° 2022-31 LP/APF du 17 novembre 2022 de la loi du pays relative aux substances vénéneuses
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Texte adopté n° 2022-30 LP/APF du 17 novembre 2022 de la loi du pays relative à la dématérialisation du bulletin de paie
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Texte adopté n° 2022-29 LP/APF du 17 novembre 2022 de la loi du pays relative à la modulation du temps de travail
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Texte adopté n° 2022-27 LP/APF du 17 novembre 2022 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française.
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Texte adopté n° 2022-26 LP/APF du 17 novembre 2022 de la loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrées
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 22600 MEF/DAF-RCH du 18 novembre 2022 aux successions et biens vacants
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 22601 MEF/DAF-RCH du 18 novembre 2022 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'octobre 2022
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