JOPF n°94
2022 - JOPF n° 94 NS du 21 novembre 2022
21/11/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1033 PR du 18 novembre 2022 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1034 PR du 18 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 1035 PR du 18 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 1037 PR du 21 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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