JOPF n°94
2023 - JOPF n° 94 N du 24 novembre 2023
24/11/2023Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 217 HC/MATJS du 8 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération polynésienne d'aikido, d'une subvention d'un montant de 5 000 €, soit 596 659 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens”
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Arrêté n° 235 HC/MATJS du 14 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 1 000 €, soit 119 332 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Rangiroa
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Arrêté n° 233 HC/MATJS du 13 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 3 000 €, soit 357 995 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Henri-Hiro, Faa'a
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Arrêté n° 232 HC/MATJS du 13 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 3 000 €, soit 357 995 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Ua Pou
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Arrêté n° 227 HC/MATJS du 9 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 1 000 €, soit 119 332 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Rurutu
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Arrêté n° 207 HC/MATJS du 9 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 1 000 €, soit 119 332 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Makemo
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Arrêté n° 194 HC/MATJS du 12 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), d'une subvention d'un montant de 5 028 €, soit 600 000 F CFP, au titre du projet “formation des tuteurs BPJEPS”
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Arrêté n° 193 HC/MATJS du 12 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie française (ISEPP), d'une subvention d'un montant de 5 028 €, soit 600 000 F CFP, au titre du projet “formation des tuteurs BPJEPS”
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Arrêté n° 192 HC/MATJS du 9 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'Institut polynésien de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française (IPFSS-CRF), d'une subvention d'un montant de 10 056 €, soit 1 200 000 F CFP, au titre du projet “formation des tuteurs BPJEPS/DEJEPS”
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Arrêté n° 189 HC/MATJS du 8 novembre 2023 portant attribution, en faveur du conseil du scoutisme polynésien (CSP), d'une subvention d'un montant de 4 727 €, soit 564 081 F CFP, au titre du projet “formation des formateurs du scoutisme”
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Arrêté n° 548 SEAC/PF du 15 novembre 2023 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
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Erratum à l'arrêté n° 1073 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine Rugby Sevens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1539 PR du 17 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 656 PR du 12 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiau O'Connor
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Arrêté n° 1540 PR du 17 novembre 2023 portant commissionnement de deux agents de la direction des transports terrestres, pour constater les infractions aux réglementations relevant de la compétence de cette direction
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Arrêté n° 1542 PR du 17 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 90 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 18 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1543 PR du 17 novembre 2023 portant classement par étoiles de l'établissement “Hilton Hôtel Tahiti”
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Arrêté n° 1568 PR du 21 novembre 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association “Vai ku'a i te manu o Ua Huka”
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Arrêté n° 11048 VP du 16 novembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 66, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11049 VP du 16 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 7325 MLV du 25 août 2015 portant affectation d'une emprise de 2 500 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 1, d'une superficie de 27 072 m², au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 11596 VP du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Hinoi Aurora Alberte Teriitehau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11597 VP du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Fatima Epi Ata dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11598 VP du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Viviane Moea Otcenasek dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11599 VP du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Pierrette Mateata Noëlle Paparai épouse Teipoarii dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11612 VP du 20 novembre 2023 portant autorisation à Mme Emilie Perez d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée PM 4, terre “Domaine 'Ōpūnohu” sise dans la commune associée de Papetōai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société
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Arrêté n° 11332 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gorias Joel Charles Lucien au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 11333 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teura Etienne Henri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11334 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ciucci Maui Francesco Jean-Paul au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11335 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Watchel Alice Leila au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11336 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Puhetini Valérie Vehineaiu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11337 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Honoura Jean-Claude au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11338 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Le Corre Yuna Clara Yeyinou au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11339 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Landry Damien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11340 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Varuahi Vaiarii Ramateata Brandon au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11341 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clement Mathias Philippe Nicolas au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11342 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Joseph Daniel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11343 MEF/DGAE du 20 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tching Chi Yen Octave au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11615 MEF/DGAE du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11630 MEF du 21 novembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 12-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 11040 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Bentey Maono (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 11041 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Tuhuora Hina Maui épouse Moearo (exploitante n° 164)
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Arrêté n° 11042 MPR/DRM du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5218 MCE/DRM du 23 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitante n° 137)
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Arrêté n° 11043 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jimmy Mahina Ellis (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 11044 MPR/DRM du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5333 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai (exploitante n° 182)
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Arrêté n° 11045 MPR/DRM du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5335 VP du 14 mai 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Marurai Vetea Snow (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 11046 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Haimano Christelle Teariki (exploitante n° 81)
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Arrêté n° 11047 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Patrice Tahania Paheo (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 11050 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 673 MPF du 6 février 2017 accordant à M. Kevin Kio Taimana Erich Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11051 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6918 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Gérard Moana Auguste Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11052 MPR/DRM du 16 novembre 2023 accordant à M. Harold Rainui Teahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11053 MPR/DRM du 16 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Yesta Tefaaite épouse Heuea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 11054 MPR/DRM du 16 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Nadine Tchong Min à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 11055 MPR/DRM du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 12267 VP/DRM du 15 novembre 2019 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Joussin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 11156 MPR du 17 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Raumati Revina Dexter
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Arrêté n° 11157 MPR du 17 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Hotu Tony Ravatua
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Arrêté n° 11224 MPR du 17 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Rommel Ito Tetiarahi
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Arrêté n° 11225 MPR du 17 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Rommel Ito Tetiarahi
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Arrêté n° 11226 MPR du 17 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jimmy Heimata Tetuanui
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Arrêté n° 11227 MPR du 17 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Gianni Kenui Agnieray
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Arrêté n° 11585 MPR du 20 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Sandy Alfred Tauvirai
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Arrêté n° 11586 MPR du 20 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jacqui Lemaire
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Arrêté n° 11587 MPR du 20 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Jocelyn Faaeva épouse Orbeck
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Arrêté n° 11588 MPR du 20 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Cyril Tutapu Tetuanui
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Arrêté n° 11590 MPR du 20 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 13331 MED du 3 décembre 2019 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° H d'une superficie de 0,42 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 11591 MPR du 20 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8781 MPF du 12 septembre 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,78 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Michel Purou
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Arrêté n° 11592 MPR du 20 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 11003 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Wenceslas Maiarii
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Arrêté n° 11593 MPR du 20 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 922 MED du 26 janvier 2022 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Rahui Tautu
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Arrêté n° 11594 MPR du 20 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8078 MLA du 26 août 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 30 d'une superficie de 0,82 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 11595 MPR du 20 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8077 MLA du 26 août 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,49 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 11600 MSP/DSP du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 7690 MSP/DSP du 24 août 2023 portant délégation de signature de M. le docteur Philippe Biarez, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11152 MGT du 17 novembre 2023 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Hermann Avaeoru
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Arrêté n° 11153 MGT du 17 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11322 MGT/DPAM du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2053 VP/DPAM du 14 mars 2022 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Raitemanu Tehihipo, sous l'enseigne commerciale “Bora Bora Adventures”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11323 MGT/DPAM du 20 novembre 2023 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Terainui Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Taha'a
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Arrêté n° 11413 MGT du 20 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° DIR/DRI/23.396 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° DIR/DRI 23.190 du 31 mai 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC/PF et à la formation spécialisée du comité
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 871/2023/DIR/CHPF du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Joël Anania, directeur de la coordination et de l'offre de soins
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamou-Gambier pour la période du 14 au 16 novembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 10 novembre 2023
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