JOPF n°94
2024 - JOPF n° 94 N du 23 août 2024
23/08/2024Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 797 DMME/BRHT/ho du 21 août 2024 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° 1373 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société TKT Panda Paea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1374 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mate Excursion Nautique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1375 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Montaline au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1376 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bo Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1377 CM du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Proximity au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1380 CM du 19 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1386 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1387 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1388 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1389 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1390 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1391 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1392 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1393 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1394 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1395 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1396 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1397 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 1398 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1399 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1400 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1401 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 1402 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Vairua Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Uturoa (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 1403 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 1404 CM du 19 août 2024 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation, de détention et des dérogations aux principes
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Arrêté n° 1407 CM du 19 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi HARRYS, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 1408 CM du 19 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie, Pahai HARRYS, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 1674 PR du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Marie-Pierre CHAUVIN, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1675 PR du 19 août 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Marina GRELLIERE épouse EL BAKJAJI, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1679 PR du 19 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1639 PR du 14 août 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 1693 PR du 19 août 2024 portant fin de fonctions de M. Hervé VARET, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 7354 MGT du 19 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 200 VMT-AUP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Alain HUUTI
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Arrêté n° 7355 MGT du 19 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 201 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Léonard TCHEN
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Arrêté n° 7356 MGT du 19 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 053 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Loyana FAREEA épouse KWONG
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Arrêté n° 7357 MGT du 19 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 054 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Raita FAREEA épouse BELLANGER
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Arrêté n° 7358 MGT du 19 août 2024 portant proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention touristique au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 7430 MGT du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 29 mars 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 500 m², au quai de Tahauku, commune de Hiva Oa, archipel des Marquises, au profit de la SA Petropol
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Arrêté n° 7371 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 150 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 152 kWh sur la toiture de la salle omnisports de Vaitoare à Tahaa
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Arrêté n° 7372 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 254 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 276,5 kWh sur les toitures communales des écoles primaire et maternelle de Patio à Tahaa
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Arrêté n° 7373 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un générateur virtuel d'une puissance de 5 MW et de capacité de 6 MWh, sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7374 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 260 kWc avec un stockage d'énergie électrique de 120 kW- 700 kWh sur la toiture de la salle omnisports Hanamiai à Tahuata
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Arrêté n° 7375 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 113 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 124 kWh sur la toiture de la salle omnisports de Hauti à Rurutu
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Arrêté n° 7376 MEF du 19 août 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 211 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 228 kWh sur la toiture de la salle omnisports de Avera à Taputapuatea
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Arrêté n° 7362 MPR/DIREN du 19 août 2024 autorisant l'association Mata Tohora à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins d'éducation dans les eaux de Tahiti du 19 août 2024 au 18 août 2025
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Arrêté n° 7388 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Vincent, Manutahi TUIRA (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 7389 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Steve, Teva, Vairatoa TUIRA (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 7390 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et extension de superficie d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rodolph, Henere PARKER (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 7391 MPR/DRM du 20 août 2024 modifiant l'arrêté n° 6314 VP/DRM du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Serge Tapihei FEUTI (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 7392 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et extension de superficie d'un parc à poissons pour la pêche operu, sis à Faie, district de Huahine, au profit de M. Hita, Karl RIAUDEL (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 7394 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Bruno Heiau TAUTU (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 7395 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime et réduction de superficie d'un des deux parcs à poissons, sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii, Claude, Roben TAEATUA (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 7396 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Arii, Jimmy HURI (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 7397 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et réduction de superficie d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Césarine, Moana AHUTOHEI épouse TERIIORAI (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 7398 MPR/DRM du 20 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Hina, Tiaki ARAI épouse MAU (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 7426 MPR/DIREN du 21 août 2024 autorisant M. Deron BURKEPILE à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 7427 MPR/DIREN du 21 août 2024 modifiant l'arrêté n° 3812 VP/DIREN du 9 avril 2024 autorisant M. Matthieu JUNCKER à réaliser des prises de vues et de son de tortues vertes (Chelonia mydas) et de requins de récif, espèces protégées du code de l'environnement relevant de la catégorie B
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Arrêté n° 7433 MPR du 21 août 2024 abrogeant l'arrêté n° 2536 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Taha'a, commune associée de Hīpū, au profit de M. Patrick ARIITU
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Arrêté n° 7455 MEE du 21 août 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Louise-Tehea-Carlson de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 juin 2024
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Arrêté n° 7456 MEE du 21 août 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2024
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Arrêté n° 7393 MSP du 20 août 2024 portant délégation de signature à Mme Romina HENRIOU épouse MA, directrice de la santé par intérim
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Arrêté n° 7359 MJP/DJS du 19 août 2024 autorisant la fédération d'Athlétisme de Polynésie Française à utiliser la voie publique lors de la course intitulée championnat de Semi-marathon de Polynésie française prévue le 22 septembre 2024
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Arrêté n° 7399 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Gervais CHAN-KAT, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7400 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Teva ZAVERONI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7401 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Jonathan TOROHIA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7402 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Jacques TETAUIRA, en catégorie « excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7403 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Patrick TEPA, en catégorie "Excellence", pour l'année 2024
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Arrêté n° 7408 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Marie BROTHERS, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7409 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Iloha EYCHENNE, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7410 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Mehetia BOOSIE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7411 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kawehi IORSS, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7412 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Mihiau TEATA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7413 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Mihimana BRAYE, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7414 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Herehau LAURENT, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7415 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Allgower MARUA'E, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7416 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Edo MIYAGUCHI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7417 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Heirauarii SALEM, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7418 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Rahiti IORSS, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23 août au 5 septembre 2024 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 août 2024
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