JOPF n°94
2025 - JOPF n° 94 N du 28 avril 2025
28/04/2025Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
1.
Page Arrêté n° 552 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
2.
Page Arrêté n° 553 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier
3.
Page Arrêté n° 554 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
4.
Page Arrêté n° 555 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
5.
Page Arrêté n° 556 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
6.
Page Arrêté n° 557 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention dans le cadre de la sensibilisation des décideurs politiques aux enjeux liés à la transition écologique, mini CEC Pacifique du gouvernement, du 24 janvier au 3 février 2025
7.
Page Arrêté n° 558 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement du premier équipement des nouveaux locaux de la bibliothèque universitaire (CDT 2024-2027)
8.
Page Arrêté n° 559 CM du 25 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-25 CFPA du 3 avril 2025 portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 1 (DBM1) pour l'exercice 2025 du Centre de formation professionnelle pour adultes
9.
Page Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua représentée par M. Jean-Michel MONOT
10.
Page Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2025 habilitant le ministre en charge des finances à accorder la garantie à première demande de la Polynésie française au profit des titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale à hauteur de l'emprunt à conclure pour le financement partiel du budget d'investissement de 2025
11.
Page Arrêté n° 562 CM du 25 avril 2025 constatant la comptabilisation des opérations afférentes à la construction d'une marina à Tevaitoa, à Raiatea suite à la résiliation du marché public n° 18.0020 du 26 février 2018
12.
Page Arrêté n° 563 CM du 25 avril 2025 portant modification de l'article 54 de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 modifiée portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
13.
Page Arrêté n° 564 CM du 25 avril 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mai 2025
14.
Page Arrêté n° 565 CM du 25 avril 2025 accordant la garantie de la Polynésie française aux prêts dits « réglementés » consentis par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à la SAS Arana pour le financement de l'opération Mahana Roa
15.
Page Arrêté n° 566 CM du 25 avril 2025 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime « To'a Maremo », sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta et abrogation des arrêtés n° 195 CM du 6 février 2023 portant affectation d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta et n° 12217 VP du 7 décembre 2023 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction des ressources marines
16.
Page Arrêté n° 569 CM du 25 avril 2025 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 572 CM du 25 avril 2025 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
18.
Page Arrêté n° 3299 MPR/DIREN du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 8543 MCE/ENV du 6 septembre 2018 modifié autorisant la SA EDT à installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, commune de Hao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
19.
Page Arrêté n° 3300 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Scubatek Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18733 (Pride) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
20.
Page Arrêté n° 3304 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Stéphane PATINAUD à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10693 (Sparkling) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
21.
Page Arrêté n° 3305 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Rahui RENVOYE FONG à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40845PL (Nu'u Atua) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
22.
Page Arrêté n° 3306 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Romuald FONTAINE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40213PL (Totara Roca) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
23.
Page Arrêté n° 3307 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Nui Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40461PL (Averoarii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
24.
Page Arrêté n° 3308 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Jérôme DAMBRIN à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 163355 (Deep Blue) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
25.
Page Arrêté n° 3323 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL Huahine Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2766 (Huahine Nautique Ii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
26.
Page Arrêté n° 3324 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Francis COURDE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Chipri Ii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
27.
Page Arrêté n° 3325 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Maui CIUCCI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
28.
Page Arrêté n° 3326 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream Catcher) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
29.
Page Arrêté n° 3327 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Pierrick SEYBALD à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18103 (Kamakai 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
30.
Page Arrêté n° 3328 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
31.
Page Arrêté n° 3329 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Blue Invitation à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19275 (Phenix 22) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 3330 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL YBJLR Tahiti Plongée Passion à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Black Pearl) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
33.
Page Arrêté n° 3331 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL Dolphin & Whale Watching Expeditions (DWWE) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
34.
Page Arrêté n° 3332 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant Mme Marie-Élodie VERON à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18771 (Mokahora) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 3333 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18288 (Hitirere V) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
36.
Page Arrêté n° 3334 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Sylvain BRUYER à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19125 (Ketae) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
37.
Page Arrêté n° 3335 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société EURL Enjoy Boat Tours Moorea à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40711PL (Teitapu 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
38.
Page Arrêté n° 3336 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SA Tahiti Beachcomber à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19689 (Honu Miti) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
39.
Page Arrêté n° 3337 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18745 (Here O Te Moana 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
40.
Page Arrêté n° 3338 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Pacifik Attitude à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18503 (Taiharuru) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
41.
Page Arrêté n° 3339 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant Mme Doris MARCHEAU à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15265 (Mori Ora Piti) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
42.
Page Arrêté n° 3340 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Dive and Sea Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19611 (Babouche One) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
43.
Page Arrêté n° 3341 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Underwater Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
44.
Page Arrêté n° 3342 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Sea Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18399 (Ikivei) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
45.
Page Arrêté n° 3343 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Full Full à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40392PL (Inutai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
46.
Page Arrêté n° 3344 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Natura - Captain Ju à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40002PL (Te Natura) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
47.
Page Arrêté n° 3350 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18173 (Skyrando Victory) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
48.
Page Arrêté n° 3351 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Blue Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18519 (Ma O Tua) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
49.
Page Arrêté n° 3352 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma Otugi) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
50.
Page Arrêté n° 3363 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Manutea MALINOWSKI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19717 (Novakea) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
51.
Page Arrêté n° 3309 MSP du 24 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale, selon la modalité « dialyse à domicile », délivrée à la SAS ISIS Polynésie