JOPF n°94
2026 - JOPF n° 94 N du 30 avril 2026
30/04/2026Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° 515 CM du 29 avril 2026 portant fin de fonctions de Mme Caroline GREPIN en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
2.
Page Arrêté n° 516 CM du 29 avril 2026 portant nomination de Mme Mareva TOURNEUX en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
3.
Page Arrêté n° 517 CM du 29 avril 2026 portant nomination de M. Anatauarii TAMARII en qualité de directeur du Centre des métiers d'art de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 518 CM du 29 avril 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au mois de mai 2026
5.
Page Arrêté n° 824 PR/DGEN du 28 avril 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
6.
Page Arrêté n° 826 PR du 28 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva, Denis, Michaël BRUNEAU
7.
Page Arrêté n° 827 PR du 28 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Paule, Tehina GOODING
8.
Page Arrêté n° 828 PR du 28 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Mario LIN
9.
Page Arrêté n° 829 PR du 28 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Justin, Albert MAIRAU
10.
Page Arrêté n° 830 PR du 28 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc, Teremoana YUN
11.
Page Arrêté n° 831 PR du 28 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Rody, Marutahi TEUIRA
12.
Page Arrêté n° 839 PR du 28 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1835 PR du 29 août 2025 modifié portant commissionnement des agents de la direction de l'environnement pour la réalisation des contrôles administratifs, la recherche et la constatation des infractions prévus par le code de l'environnement et les dispositions applicables en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal
13.
Page Arrêté n° 840 PR du 28 avril 2026 accordant le versement de la contribution 2026 de la Polynésie française au secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement (PROE)
14.
Page Arrêté n° 846 PR du 29 avril 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
15.
Page Arrêté n° 2801 MFT/DTI du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 11422 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 2802 MFT/DTI du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 11409 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 2667 MGT/DEQ du 28 avril 2026 relatif à des travaux de voirie de Onati - SAS Onati, opérateur télécom et multimédia, sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti, au PK 18,300 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
18.
Page Arrêté n° 2825 MEF/DGAE du 29 avril 2026 portant immatriculation de la société Banque de Polynésie au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 2826 MEF/DGAE du 29 avril 2026 portant immatriculation de la société Ava au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 2827 MEF/DGAE du 29 avril 2026 portant immatriculation de la société Patrimonia au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 2828 MEF/DGAE du 29 avril 2026 portant immatriculation de la société Pacific Sud Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 2829 MEF/DGAE du 29 avril 2026 portant immatriculation de la société Lucya au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 2866 MEF du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Hinano TEANOTOGA, directrice de l'agence de développement économique de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 2783 MPR du 28 avril 2026 portant agrément de Mme Marguerite AH SIU MING épse BARBOS en qualité de préparatrice de vanille
25.
Page Arrêté n° 2784 MPR du 28 avril 2026 portant agrément de Mme Sonia, Madeleine HAUSIA épse DAUPHIN en qualité de préparatrice de vanille
26.
Page Arrêté n° 2785 MPR du 28 avril 2026 portant agrément de Mme Vaihea, Peau, Alexandra, Maria POLTAVTSEEF en qualité de préparatrice de vanille
27.
Page Arrêté n° 2823 MJP du 28 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du centre d'artisanat sis sur la parcelle dépendant de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle, lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222, au profit de la fédération des Associations d'Artisans de la Commune de Huahine « Huahine I Te Mata A'ia'i »
28.
Page Arrêté n° 2861 MJP du 29 avril 2026 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
29.
Page Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
30.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 17 avril 2026
31.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 30 avril 2026