JOPF n°95
2014 - JOPF n° 95 N du 28 novembre 2014
28/11/2014Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 387 du 12 novembre 2014 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes locales de l'enseignement privé relevant de l'académie de Polynésie française
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Arrêté n° 388 du 12 novembre 2014 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes locales de l'enseignement public relevant de l'académie de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2255 DIE/BPT du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 356 du 22 mars 2013 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" en Polynésie française
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Arrêté n° 15 MAAT du 20 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 14 MAAT du 17 novembre 2014, portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 1649 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1650 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculation et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1651 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1652 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1653 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1654 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1655 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1656 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1657 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1658 CM du 20 novembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'aménagement du cimetière communal d'Erima - tranche 1
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Arrêté n° 1661 CM du 21 novembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'aménagement d'un giratoire au droit du collège de Arue
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Arrêté n° 1662 CM du 21 novembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un bus
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Arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1665 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 1666 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1667 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 1668 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 1669 CM du 21 novembre 2014 approuvant le règlement intérieur du parc public de Taharuu, sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1670 CM du 21 novembre 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 724 CM du 5 mai 2014 relatif à la création d'une commission intitulée "observatoire de l'économie numérique"
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Arrêté n° 1671 CM du 21 novembre 2014 approuvant la modification de l'arrêté n° 992 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2014 pour l'organisation des championnats du monde de pétanque du 23 au 26 octobre 2014
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Arrêté n° 1672 CM du 21 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour la rénovation des locaux du siège du CPMFR à Punaauia
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Arrêté n° 1673 CM du 21 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive scolaire USEP Tuareva pour l'organisation du Korero en 2014
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Avis n° 1675 CM du 21 novembre 2014 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1676 CM du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de M. Didier Perrotin
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Arrêté n° 1677 CM du 24 novembre 2014 fixant les tarifs des cessions de documents et d'informations délivrés par la division de l'assistance aux particuliers - section recherches généalogiques de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1678 CM du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Vaiapi, représentée par son gérant M. Fabrice Lequerré
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Arrêté n° 1679 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé provisoirement "Destin politique d'un polynésien"
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Arrêté n° 1681 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures, représentée par M. Albert Bruno Wan, pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
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Arrêté n° 1682 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne gérée par M. Daniel Choquet pour la création, la modernisation des installations destinées à l'élevage
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Arrêté n° 1683 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puurauti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 973 PR du 21 novembre 2014 portant suspension de l'agrément du laboratoire dénommé Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour l'analyse de denrées alimentaires
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Arrêté n° 974 PR du 21 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 975 PR du 21 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
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Arrêté n° 976 PR du 21 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 977 PR du 21 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 979 PR du 21 novembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 980 PR du 24 novembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 981 PR du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 983 PR du 24 novembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 984 PR du 24 novembre 2014 portant modification des arrêtés n° 678 PR et n° 681 PR du 17 septembre 2014
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Arrêté n° 10249 VP du 21 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8830 VP du 3 octobre 2014 portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités à M. Franck Testanière, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 10287 VP du 24 novembre 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 10207 MRE/DAE du 20 novembre 2014 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9147 MRE/DAE du 16 octobre 2014 et abrogeant l'arrêté n° 9485 MRE/DAE du 29 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10208 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3285091 et retrait de la décision de rejet n° 6083 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 10209 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3282522 et retrait de la décision de rejet n° 6483 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 10210 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3280426 et retrait de la décision de rejet n° 6479 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 10211 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1265933 et retrait de la décision de rejet n° 6740 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 10212 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant extension de 60 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 10213 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94539316 et n° 3311764
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Décision n° 10214 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1283480 et n° 1283481
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Décision n° 10215 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3307709 et n° 3307710
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Décision n° 10216 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3317743
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Décision n° 10217 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1288925
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Décision n° 10218 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3318840
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Décision n° 10219 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3314232
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Décision n° 10220 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529371
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Décision n° 10221 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3279176
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Décision n° 10222 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3310985
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Décision n° 10223 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3324710
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Décision n° 10224 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94528733
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Décision n° 10225 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285172
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Arrêté n° 10188 MDA du 20 novembre 2014 accordant à l'Institut Louis-Malardé une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 9 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Arrêté n° 10189 MDA du 20 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 6521 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,47 hectare, au profit de M. Robert Poni Gomph
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Arrêté n° 10190 MDA du 20 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 422 MAA du 26 janvier 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 11 du lotissement agricole "Hamoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1 hectare, au profit de Mme Roina Smith épouse Schmidt
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Arrêté n° 10191 MDA du 20 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 3415 MAE du 10 mai 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 1,9 hectare, au profit de Mme Mélissa Heikauani Kokauani
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Arrêté n° 10248 MDA du 20 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Joss Naehu Atae
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Arrêté n° 10250 MDA du 21 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 5033 MRM du 23 août 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Tamatoa Martin Maihiti
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Arrêté n° 10192 MLV du 20 novembre 2014 autorisant la location des parcelles de terres dénommées "sans nom" et "Temuta 4" cadastrées commune de Arutua, section C n° 46 et n° 49, sises atoll de Kaukura, au profit de Mme Titaua Sylvie Pittman épouse Richmond
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Arrêté n° 10283 MLV du 24 novembre 2014 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche "Hava'e" de Teahupoo
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Arrêté n° 10284 MLV du 24 novembre 2014 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs professionnels de Tahaa "Tahaa Rava'ai"
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Arrêté n° 10285 MLV du 24 novembre 2014 autorisant le prêt d'une chambre froide au profit de la coopérative de pêche Tamarii Rava'ai no Paea
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Arrêté n° 10286 MLV du 24 novembre 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Gora Gora 1" cadastrée commune de Manihi section B n° 151, sise atoll de Ahe, au profit de M. Roland Laufatte
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Arrêté n° 10263 MEE du 21 novembre 2014 autorisant M. Paul M. Niva à effectuer une campagne de fouilles archéologiques préventives sur la terre Vaitotia, commune associée de Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 10264 MEE du 21 novembre 2014 portant modification de l'arrêté 1498 MEE du 15 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires relatives aux enseignements secondaires
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Arrêté n° 10168 MET du 19 novembre 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la section topographique du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 10194 MET du 20 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapaako, Tearakareva, Hamoa (plan 24) nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 10195 MET du 20 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10196 MET du 20 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Avis n° 13 CESC du 18 novembre 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-7 LOM du 19 novembre 2014 (Dispositions de droit civil en Polynésie française)
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Avenant 2 n° 252-14 du 4 novembre 2014 à la convention n° 53-14 du 25 mars 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, ministère de l'agricutlure, de l'agroalimentaire et de la forêt programme 143, action 02, année 2014
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Avenant 2 n° 261-14 du 18 novembre 2014 à la convention n° 84-14 du 28 mai 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), Lycée Saint-Joseph
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 28 novembre au 11 décembre 2014 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 3 au 7 novembre 2014
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