JOPF n°95
2014 - JOPF n° 95 NC du 28 novembre 2014
28/11/2014Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 1745 CM du 26 novembre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 14302
Arrêté n° 1746 CM du 26 novembre 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 14302
Arrêté n° 1747 CM du 26 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 22 octobre 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 53
Page 14303