JOPF n°95
2015 - JOPF n° 95 N du 27 novembre 2015
27/11/2015Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 8 MAAT du 28 octobre 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "athlétisme et disciplines associées"
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Arrêté n° HC 68 SAIDV du 19 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 50 SAIDV du 27 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° HC 2631 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2272 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Études d'assainissement du tronçon du PK 24 au PK 30 à Haapiti" au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2630 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet "Construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa", au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2633 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrête n° HC 1890 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 771.256,64 euros HT (92.035.398 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT entre Punaauia et Mahina, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2632 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2267 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59.237,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Études pour la reconstruction du pont d'Opunohu au PK 17,950" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.864.436,36 euros HT (341.818.182 F CFP) pour le projet "Raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 2 n° 158-15 du 18 novembre 2015 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant un projet de recherche consacré aux effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherche pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Avenant n° 2015-2 du 18 novembre 2015 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation.
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Arrêté n° 1849 CM du 18 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 "Tourisme"
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Arrêté n° 1850 CM du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Orama Tahiti Iti (VOTI) pour participer aux dépenses liées à l'organisation de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à la presqu'île de Tahiti le 28 novembre 2015
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Arrêté n° 1854 CM du 20 novembre 2015 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mme Sylvie Yu Chip Lin
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Arrêté n° 1855 CM du 20 novembre 2015 investissant M. Victor Faafatua, adjudant, commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 766 PR du 19 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 767 PR du 23 novembre 2015 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 768 PR du 23 novembre 2015 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 772 PR du 23 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 10115 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
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Arrêté n° 10116 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3936 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Asin Rata
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Arrêté n° 10117 MEI du 19 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1690 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Tehahe Ramon Ariitai
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Arrêté n° 10118 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3616 MRM du 8 juin 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la société SCA Bora Bora aquaculture
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Arrêté n° 10119 MEI du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la série de six documentaires, intitulée "Mémoires de rues"
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Décision n° 10120 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1310675
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Décision n° 10121 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363099
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Décision n° 10122 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3365552
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Décision n° 10123 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356791
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Arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant reconnaissance de 56 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10125 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 89 marques françaises
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Décision n° 10170 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95593442
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Décision n° 10171 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95588968
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Décision n° 10172 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95575208
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Décision n° 10173 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396220
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Décision n° 10174 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396047
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Décision n° 10175 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356890
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Décision n° 10176 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1324721
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Décision n° 10177 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1326087, n° 1326088 et n° 95599022
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Arrêté n° 10178 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 50 marques françaises
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Arrêté n° 10103 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La découverte de Arue, sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua
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Arrêté n° 10104 MTS du 19 novembre 2015 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Vaitahuri, sise à Punaauia, gérée par Mme Ahuura dite Edith Raatiraore épouse Pureni
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Arrêté n° 10105 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture avec réserve de la crèche Babaloo, sise à Punaauia, gérée par Mme Hitiura Pambrun
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Arrêté n° 10106 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture avec réserve de la garderie périscolaire L'atelier des enfants, sise à Pirae, gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sandford
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Arrêté n° 10107 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo sise à Papeete, gérée par Mme Philomène Ball
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Arrêté n° 10108 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche Coeur d'enfant, sise à Uturoa, gérée par Mme Hinano Lemaire épouse Holman
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Arrêté n° 10109 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture avec réserve du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Aquasplash, sis à Paopao, géré par Mme Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani
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Arrêté n° 10158 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 10159 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 10160 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
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Arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 10162 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement
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Arrêté n° 10167 MLV du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 modifié autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 10138 MEE du 19 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10026 MEE du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
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Arrêté n° 10111 MET/DTT du 19 novembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 09M, délivrée à M. Eloy Martinez de Las Rivas pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 10112 MET du 19 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Laurent Falchetto
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Arrêté n° 10113 MET du 19 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Utia Marie Salomé Teraaitepo épouse Colombani
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Arrêté n° 10140 MET du 19 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
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Arrêté n° 10165 MET du 20 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Rémy Chung
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Arrêté n° 10187 MET du 23 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 10188 MET du 23 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise TSV Hauarii
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Arrêté n° 10139 MSR/DSP du 19 novembre 2015 portant modification de la constitution du conseil pédagogique de la formation aide-soignant(e) de la promotion 2015
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Arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19 novembre 2015 autorisant le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) à installer et exploiter une fourrière animale et un incinérateur de cadavres d'animaux de compagnie, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Délibération n° 54-2015 CHPF du 29 septembre 2015 portant admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 166 197 670 F CFP
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Délibération municipale n° 140-2015 du 2 novembre 2015 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties et les transactions
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Délibération municipale n° 145-2015 du 2 novembre 2015 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 146-2015 du 2 novembre 2015 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 147-2015 du 2 novembre 2015 relative à un avenant n° 2 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de friture et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques" (commune de Bora Bora)
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Arrêté ministériel du 10 novembre 2015 portant nomination dans la commission locale d'agrément et de contôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité (JORF du 19 novembre 2015)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 27 novembre 2015 au 10 décembre 2015 inclus)
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