JOPF n°95
2015 - JOPF n° 95 NC du 27 novembre 2015
27/11/2015Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 1901 CM du 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1902 CM du 25 novembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1908 CM du 25 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CA/CMMPF du 27 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1909 CM du 25 novembre 2015 autorisant l'acquisition de 13 parcelles, formant le lot B de la terre Eugénie (domaine de Atimaono), cadastrées section BM n°s 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 28, 29 et 54 d'une superficie totale de 71 047 mètres carrés sises commune de Papara, appartenant à M. Manahiti Michel André Garbutt, M. Morton Sandy Heimanu Georges Garbutt, Mme Rolande Heiura Garbutt, Mme Thilda Tetuanui Terai-Apiti Garbutt épouse Harehoe, Mme Yola Annick Maire Garbutt épouse Feuti et Mme Christiane Olga Chantal Garbutt épouse Cowan
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Arrêté n° 1910 CM du 25 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Avis n° 1911 CM du 25 novembre 2015 sur le projet de décret relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
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Avis n° 1912 CM du 25 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
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Arrêté n° 1913 CM du 25 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-15 APF du 17 novembre 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2015
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