JOPF n°95
2016 - JOPF n° 95 N du 25 novembre 2016
25/11/2016Edition: N126 texte(s)
Textes publiés (126)
Arrêté n° HC 1253 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 7 novembre 2016 portant attribution d'une médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
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Arrêté n° HC 1252 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 7 novembre 2016 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement à MM. Lionel Taua et Edouart Puairau
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Arrêté n° HC 1255 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 7 novembre 2016 portant attribution d'une médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
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Arrêté n° HC 1257 CAB/DDPC/rr du 10 novembre 2016 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 26 novembre 2016, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 1254 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 7 novembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
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Arrêté n° HC 1258 CAB/DDPC/rr du 10 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 17 CAB/DDPC/rr du 4 janvier 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 21 novembre 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 1271 CAB/DDPC/rr du 15 novembre 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 novembre 2016 pour des candidats présentés par Conform HSCT
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Arrêté n° 1250 DIE/FIP du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 695 DIE/FIP du 6 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention secours et incendie", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 105 IDV du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 31 IDV du 1er juillet 2015 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes de diagnostic et de rénovation du réseau de collecte des eaux usées du lotissement Maire Nui de Tautira", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 592 850
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Arrêté n° HC 781 SAISLV du 9 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV/th du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 292 988
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Arrêté n° 1249 DIE/FIP du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 29 janvier 2014 relatif à l'opération intitulée "La production d'eau potable sur les atolls de Fangatau et Fakahina", volet : Alimentation et adduction en eau potable, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 12 SAIM 2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 3 424 000 F CFP, soit 28 693,12 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un godet-concasseur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 973 135
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Arrêté n° HC 13 SAIM 2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 2 476 000 F CFP, soit 20 748,88 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service de l'eau", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 973 136
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Arrêté n° HC 106 SAIDV/awch du 14 novembre 2016 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à grappin à benne d'une capacité de 15 mètres cubes concernant la collecte des déchets verts et encombrants ménagers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 985 534
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Arrêté n° HC 14 SAIM 2016 du 15 novembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 2 340 000 F CFP, soit 19 609,20 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de police municipale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 973 137
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Arrêté n° HC 586 DMME/BRHT/jc du 15 novembre 2016 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 587 DMME/BRHT/jc du 15 novembre 2016 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 1272 DIE/BFC du 16 novembre 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 24 582 euros, soit 2 933 413 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de collecte de végétaux", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101977126
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Arrêté n° HC 1273 DIE/BFC du 16 novembre 2016 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 16 760 euros, soit 2 000 000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de bacs de collecte sélective", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101972773
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Arrêté n° HC 1276 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 047 500 F CFP, soit 167 998,05 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne de feux de forêts", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1275 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1853 DIE/FIP du 5 août 2015 relatif à l'opération "Etude relative à l'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS)" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1274 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1530 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" de la commune de Faa'a, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1277 DIE/BPT du 16 novembre 2016 portant attribution au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) d'une subvention d'un montant de 7 905 euros, soit 943 317 F CFP, pour l'exposition "Les récifs coralliens face au changement climatique", programme 113, action 07, sous-action 45
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Arrêté n° 1282 du 17 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2549 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La réfection électrique des installations scolaires de Hao", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 1283 DIE/FIP du 17 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 relatif à l'opération "Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea" de la commune de Huahine, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Convention n° 85-16 du 29 septembre 2016 relative à l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Etudes" - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2016
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Avenant financier n° 124-16 du 17 novembre 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française.
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Arrêté n° 1858 CM du 17 novembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 12-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1859 CM du 17 novembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé"
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Arrêté n° 1860 CM du 17 novembre 2016 portant nomination du docteur Véronique Saint-Blancat et du docteur Isabelle Lemaitre, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1862 CM du 17 novembre 2016 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha durant l'absence de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet
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Arrêté n° 1863 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1864 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un camion à benne avec grappin
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Arrêté n° 1865 CM du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1662 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la production de l'eau potable à Fangatau et Fakahina
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Arrêté n° 1866 CM du 17 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-16 CAPL du 21 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1867 CM du 17 novembre 2016 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1868 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1869 CM du 17 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 28-16 CA/TNAD du 26 octobre 2016 approuvant le tarif de location des locaux de l'ex immeuble Bruggmann, sis avenue Pouvanaa-a-Oopa, commune de Papeete
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Arrêté n° 1870 CM du 17 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-16 CA/TNAD du 26 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 29-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 autorisant la vente du projet de logements dénommé Pape Ora, sis commune de Papeete
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Arrêté n° 1871 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la diffusion de la culture en Polynésie (ADCP) pour la mise en place d'une médiathèque numérique en 2016
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Arrêté n° 1872 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Acquisition d'un hangar sis à Fare Ute"
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Arrêté n° 1873 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du numérique" pour l'année 2016
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Arrêté n° 1874 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1301 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016
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Arrêté n° 1875 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1302 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie circulaire" pour l'année 2016
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Arrêté n° 1876 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 1877 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 352 CM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Company sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 1878 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
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Arrêté n° 1880 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1881 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1882 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ifremer Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1883 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raiatea Cycling pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1884 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ono Football Américain pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1885 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Horizon Football No Te Tamarii O Te Fenua pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1886 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Riders Presqu'île Motors pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1887 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de judo, jiu-jitsu, self defense et taiso de Polynésie pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1888 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1889 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1890 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour le financement de la formation de guide de plongée subaquatique au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1891 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1892 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1893 CM du 17 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1894 CM du 17 novembre 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Papeete et Urumaru", cadastrées commune de Papeete, section CW n° 33 et n° 35, d'une superficie totale de 1 084 mètres carrés au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1895 CM du 18 novembre 2016 autorisant l'acquisition par la Polynésie française des actions de la société d'économie mixte (SEM) "Centre Paofai"
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Arrêté n° 1896 CM du 18 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit le hangar sud, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la SAS Vaipihaa
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Arrêté n° 1897 CM du 21 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 954 PR du 17 novembre 2016 portant nomination de M. Heiarii Mama au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 955 PR du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 378 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 26 de la direction des ressources marines et minières et du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 956 PR du 18 novembre 2016 portant nomination des membres du conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la Polynésie française
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Arrêté n° 957 PR du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 958 PR du 18 novembre 2016 rectifiant l'arrêté n° 159 PR du 10 mars 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies Bourayne et Faauoo, sises à Fitii, dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 959 PR du 18 novembre 2016 portant nomination de deux membres cooptés du comité de gestion de la réserve de Scilly et Bellinghausen
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Arrêté n° 961 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Neyrra Sai-Ne
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Arrêté n° 962 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Hitirere Tepava épouse Bonnet
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Arrêté n° 963 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Alain Tupete Lebronnec
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Arrêté n° 964 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Francisco Tony Paparai
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Arrêté n° 965 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Temaunu Geron Tehavaru
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Arrêté n° 966 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Haupuni
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Arrêté n° 968 PR du 21 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 9940 VP du 21 novembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 9932 MTF/SDT du 18 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1442 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de l'EURL Moehei et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 9920 MEI/DAE du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 8148 MEI/DAE du 16 septembre 2016 et l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016
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Arrêté n° 9921 MEI/DAE du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7034 MEI/DAE du 14 août 2015 et l'arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016
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Arrêté n° 9939 MEI/DAE du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6593 VP du 23 juillet 2014, l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014, l'arrêté n° 9800 MRE/DAE du 12 novembre 2014 et l'arrêté n° 4794 MEI/DAE du 12 juin 2015
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Arrêté n° 9969 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant reconnaissance de 28 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9970 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 9971 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 9837 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Ravaru, cadastrée section EB n° 1, sise à Aapataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Piritiana
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Arrêté n° 9859 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9860 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9861 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 9862 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7139, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 9863 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7126, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 9864 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7133, au profit de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 9865 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7122, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9866 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9867 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 9868 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 9919 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7131, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 9931 MLV du 18 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 11230 MLV du 17 décembre 2015 relatif à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Ruita Teraupua
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Arrêté n° 9947 MLV du 21 novembre 2016 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 9869 MET du 17 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9505 MET du 29 octobre 2014 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (archipel des îles Australes), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 9870 MET du 17 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2602 MDA du 17 avril 2013 autorisant l'association artisanale Ma'ava à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand d'exploitation artisanale, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 9928 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 9929 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Painapo
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Arrêté n° 9930 MET du 18 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Painapo
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Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
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Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
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Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme
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Arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale de la cour d'appel
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Arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal de grande instance
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Décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hiti FM
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Décision n° 2016-822 du 21 septembre 2016 autorisant l'association de la Radio Adventiste LVDL (La Voix de l'Espérance) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'Espérance - LVDL
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Décision n° 2016-823 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Radio Maria No Te Hau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
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Décision n° 2016-824 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Manureva I Te Rai Matuatini à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu
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Décision n° 2016-825 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio NRJ Tahiti
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Décision n° 2016-826 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL Tahiti Web Radio.PF à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio
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Décision n° 2016-827 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
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Décision n° 2016-828 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
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Convention n° 74-16 du 11 août 2016 entre l'Etat et la commune de Manihi relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, fourniture et installation d'une centrale hybride (photovoltaïque-diesel) sur l'atoll de Manihi
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Convention n° 120-16 du 16 novembre 2016 relative à la 3e tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement de formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Convention n° 121-16 du 16 novembre 2016 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Avenant 1 n° 119-16 du 15 novembre 2016 à la convention n° 245-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "RAPA : Reconnaissance automatique de la qualité des perles de Tahiti"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 30 septembre 2015
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 octobre 2016
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 25 novembre au 8 décembre 2016 inclus)
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