JOPF n°95
2017 - JOPF n° 95 N du 28 novembre 2017
28/11/2017Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 15-2017 SAIM du 17 novembre 2017 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6.207.935 F CFP, soit 52.022,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Achat d'une pelle hydraulique sur chenille équipée d'un brise-roche", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 284 771
Page 17465
Arrêté n° 2148 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'année 2017
Page 17468
Arrêté n° 2149 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à une participation financière au titre de la majoration de 15 % des heures de nuit en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'année 2017
Page 17468
Arrêté n° 2150 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à une participation au coût des indemnités de congés payés suivant la méthode du 1/10e en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2017
Page 17468
Arrêté n° 2151 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à la résiliation de la convention de financement n° 23320 MTS/DAS/2016 du foyer Te Aratia
Page 17468
Arrêté n° 2152 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à la résiliation de la convention de financement pour le relogement du centre d'hébergement d'urgence (CHU) n° 9677 MTS/DAS/2016
Page 17468
Arrêté n° 2153 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 13 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Page 17468
Arrêté n° 2154 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 14 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Page 17468
Arrêté n° 2155 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Page 17468
Arrêté n° 2156 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
Page 17468
Arrêté n° 2157 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
Page 17468
Arrêté n° 2158 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Page 17468
Arrêté n° 2159 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
Page 17468
Arrêté n° 2160 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
Page 17468
Arrêté n° 2162 CM du 22 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local de Makemo (COL) pour financer l'organisation des IVe Jeux des Tuamotu-Gambier à Makemo du 10 au 16 décembre 2017
Page 17467
Arrêté n° 12084 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Joseph Manaia au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17469
Arrêté n° 12085 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Ching au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17469
Arrêté n° 12086 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Viriamu Teuruarii au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17470
Arrêté n° 12087 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Timiona Tchen Lam au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17471
Arrêté n° 12088 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mike Gandouin au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17471
Arrêté n° 12089 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dominique Guerin au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17472
Arrêté n° 12090 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eugénie Teiva épouse Veau au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17473
Arrêté n° 12091 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tiarere Raparii au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 17474
Arrêté n° 12098 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
Page 17474
Décision n° 12099 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1411050
Page 17503
Décision n° 12100 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1414108
Page 17503
Décision n° 12101 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1419354
Page 17504
Décision n° 12102 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3462270
Page 17505
Décision n° 12103 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3475584
Page 17506
Décision n° 12104 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487984
Page 17507
Décision n° 12105 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3488328
Page 17508
Décision n° 12106 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3491401
Page 17509
Décision n° 12107 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3493412
Page 17510
Décision n° 12108 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500133
Page 17510
Décision n° 12109 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3501067
Page 17511
Décision n° 12110 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513604
Page 17512
Décision n° 12111 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518969
Page 17513
Décision n° 12112 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97674809
Page 17514
Décision n° 12113 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97675538
Page 17515
Décision n° 12114 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97677375
Page 17516
Décision n° 12115 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97678406
Page 17517
Décision n° 12116 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97668384, n° 97668387 et n° 1429659
Page 17517
Arrêté n° 12117 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension d'un brevet français
Page 17518
Arrêté n° 12118 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 2 brevets français
Page 17519
Arrêté n° 12119 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 2 brevets français
Page 17520
Arrêté n° 12120 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 3 brevets français
Page 17521
Arrêté n° 12121 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 4 brevets français
Page 17522
Arrêté n° 12122 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 8 brevets français
Page 17523
Arrêté n° 12123 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des prorogations de 6 dépôts portant sur 7 modèles français
Page 17524
Arrêté n° 12124 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 6 dessins et modèles français
Page 17525
Arrêté n° 12125 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 modèles français
Page 17528
Arrêté n° 12126 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 21 dessins et modèles français
Page 17535
Arrêté n° 12127 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des enregistrements de 224 marques françaises
Page 17557
Arrêté n° 12135 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension d'un brevet français
Page 17618
Arrêté n° 12136 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
Page 17619
Décision n° 12137 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3497285
Page 17640
Décision n° 12138 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1404062 et n° 1406935
Page 17641
Décision n° 12139 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3515117, n° 3515118 et n° 3515119
Page 17642
Décision n° 12140 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3502439, n° 3502440 et n° 3510665
Page 17643
Décision n° 12141 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97688435
Page 17643
Décision n° 12142 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3486744
Page 17644
Arrêté n° 12143 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 139 marques françaises
Page 17645
Décision n° 12144 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3494019
Page 17672
Décision n° 12145 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3468045
Page 17673
Décision n° 12146 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1398550
Page 17674
Décision n° 12147 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528439
Page 17675
Décision n° 12148 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97679732
Page 17676
Décision n° 12149 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1455287
Page 17676
Décision n° 12150 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3499869
Page 17677
Décision n° 12151 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465976
Page 17678
Décision n° 12152 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3508442
Page 17679
Décision n° 12153 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3484409
Page 17680
Décision n° 12154 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513156
Page 17681
Décision n° 12155 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3516633
Page 17682
Décision n° 12156 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1404994
Page 17683
Décision n° 12157 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3483392, n° 3483393 et n° 3483437
Page 17683
Arrêté n° 12165 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 99 marques françaises
Page 17684
Décision n° 12166 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97675082
Page 17704
Décision n° 12167 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3499478
Page 17704
Décision n° 12168 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97677202
Page 17705
Décision n° 12169 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3529711
Page 17706
Décision n° 12170 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3507725
Page 17707
Décision n° 12171 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3502959
Page 17708
Décision n° 12172 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3512507
Page 17709
Décision n° 12173 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3524772
Page 17710
Décision n° 12174 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3489979
Page 17711
Décision n° 12175 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440283
Page 17711
Décision n° 12176 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3463726 et n° 3469013
Page 17712
Décision n° 12177 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3509459
Page 17713
Arrêté n° 12196 VP du 22 novembre 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
Page 17714
Arrêté n° 12186 MPF du 21 novembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 335, au profit de la direction de la santé
Page 17717
Arrêté n° 12072 MET du 21 novembre 2017 portant radiation de la licence n° 24C accordée à M. Christophe Bardou
Page 17718
Arrêté n° 12073 MET du 21 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les atolls de Mururoa et Nukutepipi lors son voyage n° 31 du 15 novembre 2017
Page 17718
Arrêté n° 12184 MET/DTT du 21 novembre 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Eléna Teriietia épouse Yeong-Atin
Page 17719
Arrêté n° 12185 MET/DTT du 21 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4036 MET/DTT du 19 mai 2017 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
Page 17719
Arrêté n° 12199 MET du 22 novembre 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 45 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, au PK 9,600 Ouest, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Audrey Lachaud
Page 17720
Arrêté n° 12200 MET/DPAM du 22 novembre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Lewis Elvis Anania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 17720
Arrêté n° 12201 MET/DPAM du 22 novembre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tuhoia Loïc Patrick Cheung, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 17721
Arrêté n° 12202 MET/DPAM du 22 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Yan Simona Guisnel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 17722
Service de l'urbanisme. - Avis officiel du 20 novembre 2017 concernant un projet de lotissement de 17 lots a réaliser sur l'atoll de Tetiaroa rattaché à la commune de Arue
Page 17723