JOPF n°95
2018 - JOPF n° 95 N du 27 novembre 2018
27/11/2018Edition: N174 texte(s)
Textes publiés (174)
Arrêté n° HC 879 DIRAJ du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "Conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 881 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 408 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des techniciens dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 397 DIPAC du 4 avril 2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1773 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 884 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"
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Arrêté n° HC 1016 SGAP du 2 novembre 2018 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 5 avril 2018
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Arrêté n° 1058 du 15 novembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1072 DIE/BPT du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 449 du 8 juin 2018 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2018 organisées en Polynésie française, modifié par l'arrêté n° HC 515 du 28 juin 2018
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Arrêté n° 1059 du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 307 DIE/FIP du 9 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet Actes". Volet : acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1060 du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une classe de 60 m², d'un préau de 30m², de sanitaires à l'école de Hereheretue". Volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1064 du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération intitulée "DTIC – fourniture et installation de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura". Volet : environnement/AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1065 DIE/BFC du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1456 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 28 715 €, soit 3 426 611 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Réhabilitation du jardin d'enfants de la Maison des jeunes et de la culture Pater"
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Arrêté modificatif n° HC 9-2018-SAIM du 19 novembre 2018 de l'arrêté n° HC 9-2017-SAIM du 22 août 2017 portant subvention au titre du programme 119 - action 01 – sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Financements équipements informatiques Actes"
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Arrêté n° 2366 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer la remise en état des poteaux de soutènement de trois bâtiments
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Arrêté n° 2367 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de plateaux de restauration pour les élèves
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Arrêté n° 2368 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'ouverture d'un nouveau certificat polynésien d'aptitude professionnelle dénommé "polyvalent du bâtiment" au CETAD
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Arrêté n° 2369 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'ouverture de nouveaux certificats polynésiens d'aptitude professionnelle dénommés "petite et moyenne hôtellerie" et "exploitation polynésienne horticole et rurale" au CETAD
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Arrêté n° 2370 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'ouverture d'un nouveau certificat polynésien aux métiers d'arts option sculpture au CETAD
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Arrêté n° 2371 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de mobilier scolaire
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Arrêté n° 2372 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les travaux de rénovation des salles
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Arrêté n° 2373 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les travaux de renforcement des murs et de réparation des poteaux du CETAD
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Arrêté n° 2374 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le renouvellement des poignées de jalousies du centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 2375 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le fonctionnement du projet de classe numérique
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Arrêté n° 2376 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat et l'installation de rideaux ignifugés au premier étage du bâtiment central
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Arrêté n° 2377 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de mobilier pour le centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 2378 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le renouvellement de rideaux ignifugés de l'internat
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Arrêté n° 2379 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2380 CM du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aorai pour le financement de la participation de son équipe féminine aux phases finales de national 3 en métropole
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Arrêté n° 2384 CM du 20 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-18 CAPF du 14 novembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2385 CM du 20 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-18 CAPF du 14 novembre 2018 portant modification des droits d'inscription des ateliers en musiques actuelles "hors cursus"
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Avis n° 2390 CM du 21 novembre 2018 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2391 CM du 21 novembre 2018 portant dispositions diverses relatives aux épreuves des concours de recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 97 du 4 décembre 2018 à la page 23510)
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Arrêté n° 2392 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière (ACI) en faveur de la SARL Asian Trading pour une connexion internet
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Avis n° 2393 CM du 21 novembre 2018 portant avis sur le projet de décision portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
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Avis n° 2394 CM du 21 novembre 2018 portant avis sur le projet de décision portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2395 CM du 21 novembre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès du service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 2396 CM du 21 novembre 2018 portant modification de l'intitulé de l'arrêté n° 1887 CM du 20 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation prévu par l'arrêté n° 1994 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vaitupa 2 - travaux" (commune de Paea)
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Arrêté n° 2397 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en l'acquisition d'équipements relevant des énergies renouvelables, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2398 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2399 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Malibu, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Manava Suite Resort Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2400 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Noa Noa, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Le Mahana Huahine, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2401 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Noa Noa, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Le Mahana Huahine, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2402 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société La Pita, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Maitai Lapita Village Huahine, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2403 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société La Pita, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Maitai Lapita Village Huahine, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2406 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Verdeen, consistant en l'extension d'une ferme aquaponique située sur le plateau de Taravao, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2407 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour l'activité générale de l'école culturelle "Tuhuna Vaka" au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2408 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ui No Te Oa'oa" pour l'entretien et l'embellissement de sites à Vaira'o
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Arrêté n° 2409 CM du 21 novembre 2018 portant déclassement de la parcelle dépendant de la terre Tupai, cadastrée commune de Moorea - Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 48
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Arrêté n° 2410 CM du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 894 CM du 27 juin 2007 portant classement de trois complexes d'ateliers relais dans le domaine public affecté aux services publics
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Arrêté n° 2411 CM du 21 novembre 2018 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition des constructions implantées sur la parcelle domaniale, cadastrée section AH n° 259, sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 2412 CM du 21 novembre 2018 approuvant le règlement intérieur du site d'accès public à la mer du domaine Atimaono au PK 41, sis commune de Papara
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Arrêté n° 2413 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la location du site et la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 47e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre et décembre 2018
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Arrêté n° 2414 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'achat d'instruments traditionnels en vue du concours du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2415 CM du 21 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11 MTI 2018 du 6 novembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1347 PR du 20 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 1348 PR du 21 novembre 2018 portant octroi du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de la SARL Tahiri Valley
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Arrêté n° 12014 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Sophie Blanchon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12015 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Janeczek et Mme Rosabella Mondongue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12016 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Marc et Ludmilah Pichon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12017 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Labre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12018 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heirau Teaha et Mme Sabrina Shan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12019 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ahurau Pito pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12020 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Napoléon Mu et Mme Barbara Rehia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12021 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Cédric et Vaihere Techer pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12022 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Auger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12023 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Emmanuel et Nicole Cadousteau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12024 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ronan Delaval et Mme Clémentine Picchetti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12025 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gérald et Dynah Changuy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12026 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Simon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12027 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Chan et Mme Lolita Chane pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12035 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vero Robson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12036 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Terii Lucas et Mme Nanihi Bertrand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12037 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rokea Ateni pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12038 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédérique Manea et Mme Lucienne Hou-yi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12039 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Balakrishnan Mounirattinam pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12040 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nauri Tuhoe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12041 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Thierry et Julie Kubiak pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12042 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Raina Ferrand pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 23072
Arrêté n° 12043 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Torohia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 23073
Arrêté n° 12044 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manutea Monnier et Mme Hereiti Ma pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12045 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Bluet et Mme Amandine Lewandowicz pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12046 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Estelle Esparon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12047 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyrille Bachelery pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12048 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Richard et Ayumi Claustre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12049 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Descarpentries et Mme Lena Morel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12050 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Mailion pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12051 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tumata Teaotea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12073 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hélène Pruvoost pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12074 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Bruno et Nathalie Tronchet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12075 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Julia Farahei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12076 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Napoléon Teikiotiu et Mme Karine Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12077 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Chand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12078 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Carine Elissondo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12079 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Blanc dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12080 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitiare Tehaavi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12081 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana De Maeyer dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12082 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne Merlet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12083 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Eliane Valadier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12084 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yvonnick Tauru dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12085 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nicolas et Wendy Suire dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12086 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Julien et Lorna Ng Kwai Susi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12087 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Edith Baron dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12088 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Paloma Champes dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12089 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Champes dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12090 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Claude et Umbelina Magne dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12091 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Laurence Bastide dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12092 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Nicrocosme dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12093 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Marin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12094 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Yannick et Titaina Estall dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12095 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Paitu et Vaihere Raoulx dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12096 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Robin et Marianne Théophilus dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12097 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Jallabert et Mme Tereva Lucas dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12098 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy Hort pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12099 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Xavier et Nicole Deporte pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12100 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Heinrick et Bélinda Hui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12101 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Karakanian pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12102 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Tchekemian et Mme Audrey Valdenaire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12104 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gilles et Patricia Hucault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12105 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Poenui Morlot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12106 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Savignac et Mme Delphine Bouillaguet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12107 VP du 20 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moana Taua et Mme Michèle Naulet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 12108 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Rousselle et M. Jérôme Petitjean pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12109 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Germina Mou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12110 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-François et Leilani Dureau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12111 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Leocadie pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12112 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Andy Chansaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12113 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Charles et Jearldene Neagle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12114 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Thomas et Carole Meslin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12123 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Ida Vaite Pautu épouse Teriiorai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 12124 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teiva Yannick Tekurahopu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 12125 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 12126 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Kahaia Dina Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 477)
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Arrêté n° 12148 VP du 21 novembre 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 12136 VP/DGAE du 21 novembre 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 12137 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12138 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12139 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6676 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 394 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12140 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6675 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 426 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 12066 MLA/DPAM du 20 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rikitea (Gambier) du 4 au 7 décembre 2018
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Décision n° 12067 MLA/DPAM du 20 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à la délivrance du brevet capitaine de pêche au large (BCPL) prévue à Papeete du 23 au 30 octobre 2018
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Arrêté n° 12103 MLA/SAU du 20 novembre 2018 portant approbation du dossier relatif aux 11 lots n° 46 à n° 48, n° 51, n° 52 et n° 61 à n° 66 du lotissement Tamahana, 4e tranche, 2e phase sis à Arue
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Décision n° 12121 MLA/DPAM du 20 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 4 au 7 décembre 2018
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Décision n° 12122 MLA/DPAM du 20 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 4 au 7 décembre 2018
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Arrêté n° 12152 MLA/DPAM du 21 novembre 2018 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Aimeo Nui pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 12131 MTT du 21 novembre 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 12150 MTT du 21 novembre 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à M. Pawel Jasica pour le navire à voile "Ocean View"
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Arrêté n° 12151 MTT du 21 novembre 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 12119 MED du 20 novembre 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Fare, section AD n° 44, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 12127 MED du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a au profit de Mme Moeava Julia Vane
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Arrêté n° 12153 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12154 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12155 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12156 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12149 MSP du 21 novembre 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rurutu Délices"
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Arrêté n° 12068 MEJ du 20 novembre 2018 portant attribution de l'Attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 12069 MEJ du 20 novembre 2018 portant attribution de l'Attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 12115 MEJ du 20 novembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2018
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Arrêté n° 12116 MEJ du 20 novembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée professionnel de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2018
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Arrêté n° 12033 MET du 20 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 12034 MET du 20 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise E. Pugibet
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Arrêté n° 12056 MET du 20 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 12057 MET du 20 novembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux îles du Vent, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12058 MET du 20 novembre 2018 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12059 MET du 20 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 12060 MET du 20 novembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 069 TXT 01 et de la licence de taxi n° 2-069 sur l'île de Tahiti accordées à M. Koki Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 12061 MET du 20 novembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 091 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-091 sur l'île de Tahiti accordées à M. Christopher Mouraud
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 31-2018 CHPF adoptant le tableau des postes budgétaires pour l'année 2018
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 33-2018 CHPF approuvant la mise à disposition de Mme Kura Arnaud épouse Boosie, agent ANFA, auprès de la confédération syndicale Otahi
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Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n°117 MLA/SAU/TRP du 26 octobre 2018 concernant les travaux de division en deux lots du lot n° 2-3 du lotissement "Puunui ,1re tranche, parcelles 2 à 7", cadastrée n° 63, section HX, sis à Toahotu, présentée par l'Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Monnot notaires associés
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2018
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