JOPF n°95
2019 - JOPF n° 95 N du 26 novembre 2019
26/11/2019Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° 1-2019 PPF du 1er septembre 2019 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 684 du 18 novembre 2019 portant réglementation de la navigation dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de Clipperton en vue de prévenir les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens
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Arrêté n° HC 630 DIE/BPT du 24 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2019-18 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 4 370 400 F CFP, soit 36 623,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur polyvalent", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Gambier, EJ : 2012 803 203
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Arrêté n° HC 2019-19 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 657 233 F CFP, soit 5 507,61 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des sanitaires de l'école maternelle de Rikitea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Gambier, EJ : 2102 803 204
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Arrêté n° HC 2019-20 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 990 720 F CFP, soit 8 302,23 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Gambier,. EJ : 2102 803 202
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Arrêté n° HC 2019-21 SAITG du 15 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 6 907 880 F CFP, soit 57 888,03 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion benne de 9 mètres cubes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Gambier, EJ : 2102 826 301
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Arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 18 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Étude préalable pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 2566 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le transport des élèves participant au projet "éco-citoyen"
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Arrêté n° 2567 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat de climatiseurs
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Arrêté n° 2568 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer la désinsectisation de six logements, de la cuisine, et du bâtiment administratif
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Arrêté n° 2569 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de rideaux
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Arrêté n° 2570 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat d'électroménager
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Arrêté n° 2571 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le renouvellement des vestiaires en polyéthylène
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Arrêté n° 2572 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de mobilier pédagogique
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Arrêté n° 2573 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de mobilier pour les logements de fonction
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Arrêté n° 2574 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de postes de soudage
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Arrêté n° 2575 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de 10 émetteurs-récepteurs
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Arrêté n° 2576 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de supports plafond pour vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 2577 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réparation du dispositif alarme incendie
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Arrêté n° 2578 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de mobilier scolaire
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Arrêté n° 2579 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de mobilier pour les agents de service
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Arrêté n° 2580 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le renouvellement du mobilier du CDI
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Arrêté n° 2581 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de films solaires
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Arrêté n° 2582 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la réparation du véhicule
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Arrêté n° 2583 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de tableaux blancs
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Arrêté n° 2584 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'acheminement du matériel pédagogique de Tubuai vers Paopao
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Arrêté n° 2585 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer la continuité du projet "arts et traditions"
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Arrêté n° 2586 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le renouvellement du mobilier du centre de documentation et d'information du collège (CDI)
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Arrêté n° 2587 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le câblage du réseau informatique dans la salle de technologie B 04
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Arrêté n° 2588 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la vérification des installations sportives du collège
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Arrêté n° 2589 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement du mobilier de la vie scolaire
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Arrêté n° 2590 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la prise en charge d'un intervenant extérieur pour les cours de Va'a
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Arrêté n° 2591 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien du nouvel internat
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Arrêté n° 2592 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les frais de déplacement pour la pratique d'activités sportives, artistiques et culturelles hors de l'établissement
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Arrêté n° 2593 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de mobiliers administratifs
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Arrêté n° 2594 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le déplacement de 15 élèves sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2595 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de peinture
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Arrêté n° 2596 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat d'assiettes, de chariots et de casiers pour la cuisine du collège
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Arrêté n° 2597 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer le renouvellement des tables et des chaises du réfectoire
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Arrêté n° 2598 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème pour financer la police d'assurance pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2599 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le transport d'élèves relatif au projet Here To'a
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Arrêté n° 2600 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'élagage d'arbres
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Arrêté n° 2601 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau pour financer les travaux de réparation des canalisations
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Avis n° 2607 CM du 20 novembre 2019 portant sur le projet de décret portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet l977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 2608 CM du 21 novembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports
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Arrêté n° 2609 CM du 21 novembre 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 969 "enseignement"
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Arrêté n° 2610 CM du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2611 CM du 21 novembre 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2019
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Arrêté n° 2612 CM du 21 novembre 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2019
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Arrêté n° 2613 CM du 21 novembre 2019 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2019
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Arrêté n° 2614 CM du 21 novembre 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2615 CM du 21 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2274 CM du 17 octobre 2019 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence
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Arrêté n° 2616 CM du 21 novembre 2019 approuvant la convention portant accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Arrêté n° 1232 PR du 20 novembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 1233 PR du 20 novembre 2019 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission consultative du sport de haut niveau en Polynésie française
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Arrêté n° 12687 VP du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Olivier Jordan - D!Y Pro Car au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12688 VP du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. David Soum et Mme Flora Ekra pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12689 VP du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Rota et Mme Vairaumati Teakarotu épouse Rota pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12690 VP du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. David Tchang pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12691 VP du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gary Teuru et Mme Léa Larruy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12704 MLA du 21 novembre 2019 autorisant la location de deux emprises à détacher des terres "Domaine de Papeari surplus et domaine Brown lot 1 partie", cadastrées sections BH n° 94 et DH n° 25, sise île de Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, d'une superficie de 134 299 mètres carrés, au profit de la société civile agricole Vaito
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Arrêté n° 12705 MLA du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Kurarehia Kamake dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12706 MLA du 21 novembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir certaines îles des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 12707 MLA du 21 novembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'île de Taiaro
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Arrêté n° 12708 MLA du 21 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 13574 MLA du 17 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 12709 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Taylor Vaimoana Opeta, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12710 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Roland Tetuarii Natua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12711 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Christophe Claude Hugues Moreau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12712 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Raimana Frank Louis Maout, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12713 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Armand Edouard Leverd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12714 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Anthony Teva Chin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12715 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Nikita Haitini Brown, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12716 MLA du 21 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2019-2020
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Arrêté n° 12717 MLA du 21 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2019-2020
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Arrêté n° 12719 MLA du 21 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) le lundi 28 octobre 2019
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Arrêté n° 12720 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Vaitape (Bora Bora) le 7 octobre 2019
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Arrêté n° 12721 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Tikehau (Tuamotu) du 25 au 27 septembre 2019
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Arrêté n° 12722 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Rangiroa (Tuamotu) le mardi 10 septembre 2019
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Arrêté n° 12723 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 proclamant les résultats des épreuves théoriques des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention pour la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenues à Anatonu (Raivavae) le 17 septembre 2019, et à Mataura (Tubuai) le 7 novembre 2019 pour l'épreuve pratique 2.4
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Arrêté n° 12724 MLA/DPAM du 21 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 23 septembre 2019 au mardi 1er octobre 2019 inclus
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Arrêté n° 12626 MED du 20 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section EN n° 58, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de M. et Mme Thierry et Caroline Bernicot
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Arrêté n° 12486 MAE du 19 novembre 2019 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 61 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12487 MAE/DGRH du 19 novembre 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12488 MAE/DGRH du 19 novembre 2019 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12655 MAE du 21 novembre 2019 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12656 MAE du 21 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 12657 MAE du 21 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 12658 MAE du 21 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical de 1re classe, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 12659 MAE du 21 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical de 2e classe, au titre de l'année 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 12660 MAE du 21 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12661 MAE du 21 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12662 MAE du 21 novembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12698 MAE du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Christian Chonel
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Arrêté n° 12699 MAE du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de M. Manuarii Maitui
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Arrêté n° 12700 MAE du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Nino Salmon
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Arrêté n° 12701 MAE du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Caroline Durtschi
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Arrêté n° 12702 MAE du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de Mme Bellona Atiu
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Arrêté n° 12703 MAE du 21 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Clara Dexter
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Arrêté n° 12685 MCE/ENV du 21 novembre 2019 autorisant M. Samuel Ravatua-Smith à réaliser des prises de vue d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 12686 MCE du 21 novembre 2019 autorisant l'élimination des archives produites et détenues par la cellule département orientation professionnelle du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 12683 MSP du 21 novembre 2019 portant autorisation accordée à la direction de la santé, à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, d'installer un scanographe à usage médical sur le site de l'établissement hospitalier Louis-Rollin, sis à Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 12633 MEJ du 20 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
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Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues
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Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219)
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Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 15 novembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'octobre 2019 (période du 1er au 25 octobre 2019)
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