JOPF n°95
2020 - JOPF n° 95 N du 27 novembre 2020
27/11/2020Edition: N183 texte(s)
Textes publiés (183)
Arrêté n° HC 4252 CAB/DPC du 20 novembre 2020 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 14 novembre 2020 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 1953 SEAC.PF/DIR.DSURV du 16 novembre 2020 portant dérogation au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant SAS AIRdrone (ED 2292)
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Arrêté n° HC 4249 SGAP du 18 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1171 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires relevant du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 4250 DIE/FIP du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 485 DIE/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Études de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae"
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Arrêté n° HC 4251 DIE/FIP du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue"
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Arrêté n° HC 4246 DIE/BPT/rl du 18 novembre 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 6 095 787,98 euros, soit 727 421 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Amoe 1, travaux (commune de Mahina)"
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Arrêté n° HC 4247 DIE/BPT/rl du 18 novembre 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 2 194 574,12 euros, soit 261 882 353 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Vaiopoia, travaux (commune de Papara)"
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Convention n° 52-20 du 17 novembre 2020 entre I'État et la Polynésie frangaise relative au soutien de I'État à I'aménagement de la route d'accès au plateau du domaine de Atimaono - Mataiea
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Délibération n° 2020-72 APF du 19 novembre 2020 portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
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Délibération n° 2020-71 APF du 19 novembre 2020 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement et affectation de son résultat
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Délibération n° 2020-70 APF du 19 novembre 2020 fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d'un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain
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Délibération n° 2020-69 APF du 19 novembre 2020 portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-68 APF du 19 novembre 2020 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
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Avis n° 2020-11 A/APF du 19 novembre 2020 sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2032 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2048 CM du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
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Arrêté n° 2049 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale "Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française" (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2020
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Arrêté n° 2050 CM du 20 novembre 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2020
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Arrêté n° 2051 CM du 20 novembre 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2020
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Arrêté n° 2052 CM du 20 novembre 2020 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2020
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Arrêté n° 2053 CM du 20 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 2054 CM du 20 novembre 2020 portant suppression de la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
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Arrêté n° 2055 CM du 20 novembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1681 CM du 22 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation de l'éclairage public du village de Manihi
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Arrêté n° 2033 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2034 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2035 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2036 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2037 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2038 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2039 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2040 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2041 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2042 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2043 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2044 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2045 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2046 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de l'assurance collective en faveur des fédérations sportives de Polynésie française
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Arrêté n° 2056 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation des études relatives au projet d'aménagement du site militaire de la commune (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 2057 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du GREPFOC dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2058 CM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de rémunérations des auteurs-illustrateurs
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Arrêté n° 2059 CM du 20 novembre 2020 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet
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Arrêté n° 2060 CM du 20 novembre 2020 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile
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Arrêté n° 2061 CM du 23 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Vaitoare, au profit de M. Anthony Petre Tucker, gérant de la société West Coast Charter
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Arrêté n° 2062 CM du 23 novembre 2020 constatant le déclassement de diverses parcelles cadastrées sections AS n° 11, AS n° 12, AS n° 13, AS n° 14, AS n°15 et AR n° 5, commune de Hao
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Arrêté n° 2063 CM du 23 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hiria Edouard Chalons
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Arrêté n° 2064 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2065 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive les jeunes tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2066 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de la "Saga Tahiti 2020"
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Arrêté n° 2067 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2068 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Manu Ura de Paea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2069 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2070 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2071 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2072 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association section sportive de Tefana football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2073 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Fei-Pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2074 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Central sport pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2075 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2076 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2077 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Milou Style, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2078 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Wes Elec, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2079 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Tours, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2080 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mon joli bazar Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2081 CM du 23 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Formapic, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2082 CM du 23 novembre 2020 portant octroi d'un aide financière à la SCA Hunaraa Poe représentée par M. Roland Colombani
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Erratum à l'arrêté n° 1757 CM du 9 novembre 2020 portant règlement général du pilotage maritime en Polynésie française, et règlement particulier de la station de pilotage "Te Ara Tai" paru au JOPF n° 92 du 17 novembre 2020, pages 16699 à 16711
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Arrêté n° 983 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Ethelle Tahiarii Aiho épouse Chassaniol
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Arrêté n° 984 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ken Bou Kan San
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Arrêté n° 985 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Lai
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Arrêté n° 986 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tautu Raiarii Frédéric Toofa
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Arrêté n° 987 PR du 20 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 988 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Adelaîde Moeata Ah Mi
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Arrêté n° 989 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Mahine Arii Fauve Appriou
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Arrêté n° 990 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mihimana Panai
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Arrêté n° 991 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Tutu Tapi
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Arrêté n° 992 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Paraitetairoa Taputu
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Arrêté n° 993 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Brigitte Tahia Tehikihinuhatu
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Arrêté n° 994 PR du 20 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jimmy Riaria
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Arrêté n° 11452 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jeffrey Teriipaia Mareto Richmond (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 11453 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Louis Roberto Hatuuku (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 11454 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Amota Roger Yves Mai (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 11455 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma Ismaël Mai (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 11456 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Nicole Hinano Malardé épouse Maout (exploitante n° 404)
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Arrêté n° 11457 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. André Tetua Potiniarii Maiau (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 11458 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Fami Itamaera Fauura (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 11459 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Kevin Turatahi Piritiana (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 11460 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosine Tetuanui Apa épouse Tevaria (exploitante n° 330)
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Arrêté n° 11461 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile Tutapu Tetua (exploitante n° 156)
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Arrêté n° 11462 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Hermann Faaruru Tehei (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 11463 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava au profit de M. Jean-Luc Anatautua Iputoa (exploitant n° 42)
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Arrêté n° 11464 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao au profit de M. Gilles Temahu Kapikura (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 11465 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Glen Natia Avae (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 11466 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tane Apatoroma Alphonse Enoch Faura (exploitant n° 393)
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Arrêté n° 11467 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 11468 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Mauihautepapa Christopher Huri (exploitant n° 537)
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Arrêté n° 11469 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Gina Ragitake Tetaahi (exploitant n° 541)
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Arrêté n° 11470 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marguerite Tapuheitini Tamaehu (exploitante n° 157)
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Arrêté n° 11471 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marc Heinui Atae (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 11472 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Amélia Natua épouse Harrys (exploitante n° 86)
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Arrêté n° 11473 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Tearii Teura Tuheiava Teakura (exploitant n° 93)
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Arrêté n° 11500 VP/DRM du 20 novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Eugène Moana Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 340)
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Arrêté n° 11501 VP/DRM du 20 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Georges Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 11502 VP/DRM du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 6081 VP du 10 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Peamara épouse Dolcini sis à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 287)
Page 18149
Arrêté n° 11503 VP/DRM du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 9202 MEI du 25 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 11504 VP du 20 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Rosalie Teraaitepo épouse Watanabe
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Arrêté n° 11509 VP/DRM du 20 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Moeata Thérèse Tahiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 11510 VP/DRM du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 13241 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manuel Tetiamana Lee sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 514)
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Arrêté n° 11511 VP/DRM du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 3398 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 148)
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Arrêté n° 11517 VP/DRM du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 9971 VP/DRM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Punua Taumataura Pascal Tanetehina à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 11518 VP/DRM du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 9972 VP/DRM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bruce Teka Yann Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 11552 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 11553 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3830618
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Arrêté n° 11554 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99826958
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Arrêté n° 11555 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3766902
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Arrêté n° 11556 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3754811
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Arrêté n° 11557 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3752758
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Arrêté n° 11558 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3748653
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Arrêté n° 11559 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3747290
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Arrêté n° 11560 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3746697
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Arrêté n° 11561 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3743491
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Arrêté n° 11562 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3734933
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Arrêté n° 11563 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3719652
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Arrêté n° 11564 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3713514
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Arrêté n° 11565 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3710137
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Arrêté n° 11566 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3038855
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Arrêté n° 11567 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3016276
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Arrêté n° 11568 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3030704 et n° 3033431
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Arrêté n° 11569 MEF/DGAE du 23 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3024752 et n° 3024753
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Arrêté n° 11570 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Breban Kahaia Tamara épouse Viriamu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11571 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Touati Kader au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11572 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ferrand Inwil Michelle Tiarenui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11573 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Brillouet Guillaume Aurélien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11574 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laugeon Hianui Marine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11575 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Claude Jean-Pierre au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11576 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Brander Christine Victorine Teina épouse Ciccullo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11577 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tesson Fanny Marie-Noelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11578 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chevallier Nicolas François Dominique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11579 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Amiel Brice Louis Philippe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11580 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetuairia Lazare Manuata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11581 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tinorua Mohea Victorine Yuko au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11582 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Otcenasek Manoah Bruno Huri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11583 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tamaititahio Jonas Willer Iona au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11584 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mourin Hakan Henere Freddy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11585 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Kahueinui Stella Marie Heiniapa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11586 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Poujade Sébastien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11587 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teiva Henry Axel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11588 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vautor Michael Yohann Alexandre au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11589 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sulpice Geoffray Tuhunahota au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11590 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tegaripa Cécilia Katomea épouse Tehuitua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11591 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pani Luther Lutero Tuarae au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11400 MCE/DIREN du 19 novembre 2020 autorisant la société Lucid Dream à exercer une activité de prises de vues et de son du monarque de Tahiti (Pomarea nigra), espèce protégée du code de l'environnement, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11474 MCE/DIREN du 19 novembre 2020 autorisant la SA Bernard Travaux Polynésie (BTP) à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud, commune de Tahaa, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11514 MCE/DIREN du 20 novembre 2020 autorisant la SA Électricité de Tahiti (EDT) à installer et exploiter un générateur virtuel, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 11431 MEA du 19 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11432 MEA du 19 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11512 MEA du 20 novembre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du service d'accueil et de sécurité de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 11496 MEA du 20 novembre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 11513 MEA/DGEN du 20 novembre 2020 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 11446 MGT du 19 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11447 MGT du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10623 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11448 MGT du 19 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11449 MGT du 19 novembre 2020 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6014 MET du 3 juillet 2020 en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, sis à Tautira, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 11450 MGT du 19 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 8970 MET du 16 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial de la rivière Papenoo, en faveur de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11451 MGT du 19 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Rangiroa, commune associée de Avatoru, en faveur de Mme Raita Fareea épouse Bellanger
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Arrêté n° 11515 MGT du 20 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière "Peva Iti", sise dans la commune de Rurutu, commune associée de Moerai, en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 11521 MGT du 20 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Nukutavake, commune associée de Vahitahi, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Décision n° 11 BUD/20/DIR.EGAT du 2 novembre 2020 modifiant la décision n° 5 BUD/18/DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
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Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale
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Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
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Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
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Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale
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Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
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Texte adopté n° 2020-33 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications
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Texte adopté n° 2020-32 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
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Texte adopté n° 2020-31 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-30 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
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Texte adopté n° 2020-29 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour la période du 1er au 29 octobre 2020
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-162 du 10 novembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission des examens professionnels pour la spécialité technique dans les cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-161 du 10 novembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission des examens professionnels pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
Page 18267
Service de l'urbanisme. - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 6 février 2018
Page 18289
Inspection du travail et des lois sociales. - Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 2272 MTT/TRAV/BDS du 12 novembre 2020 à la convention collective de travail du secteur des hydrocarbures liquides de la Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales. - Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 2273 MTT/TRAV/BDS du 12 novembre 2020 à la convention collective de travail du secteur des assurances de la Polynésie française
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