JOPF n°95
2021 - JOPF n° 95 N du 26 novembre 2021
26/11/2021Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° HC 7940 SGAP du 18 novembre 2021 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix - session du 22 septembre 2020
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Arrêté n° 2573 CM du 18 novembre 2021 portant modification de la nomenclature des installations classées annexées à l'article A. 4110-2-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° 2574 CM du 18 novembre 2021 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2021
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Arrêté n° 2575 CM du 18 novembre 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2021
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Arrêté n° 2576 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise individuelle “G & M Production” pour concourir au financement de son projet artistique “Gabilou, rien que pour vous” au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2577 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ui Api Te Ana Parau” pour financer l'acquisition d'ukulele, dans le cadre du projet de cours de musique traditionnelle, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2578 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A Nui Taputapuatea” pour financer l'achat d'instruments de musique et de matériels divers nécessaires à la confection de costumes de danse traditionnelle, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2579 CM du 19 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Patutiki” pour financer les frais d'impression des supports de cours relatifs au projet axé sur la lecture efficiente, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2580 CM du 19 novembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1583 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité du tourisme de Rangiroa” pour l'organisation de la 10e édition du Farerei Haga, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2581 CM du 23 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Système représentée par Mme Nénette Faahu épouse Guillot
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Arrêté n° 2582 CM du 23 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Mika Green Farm Products représentée par M. Teama Richmond
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Arrêté n° 947 PR du 18 novembre 2021 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires importées par l'établissement SOPAL sis à Punaauia
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Arrêté n° 948 PR du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 737 PR du 29 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 949 PR du 22 novembre 2021 portant nomination des membres représentant les professionnels de la filière Vanille de Tahiti au sein du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 950 PR du 22 novembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 225 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Monique Taae
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Arrêté n° 12590 VP/DPAM du 19 novembre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Pouheva (Makemo) du 29 novembre au 1er décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 12591 VP/DPAM du 19 novembre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Pouheva (Makemo) le 29 novembre au 1er décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 12592 VP/DPAM du 19 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 12623 VP du 22 novembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Fakahina, Fangatau, Puka Puka, Napuka, Tepoto nord et Takume lors de son voyage n° 17 de novembre 2021
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Arrêté n° 12624 VP/DPAM du 22 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12646 VP/DAM du 23 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 12550 MEF du 18 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 12586 MEF/DBF du 19 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances au profit d'agents placés sous son autorité
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Décision n° 12593 MEF/DBF du 19 novembre 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 12595 MEF/DBF du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 10502 MEF/DBF portant délégation de signature de Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12618 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3817893 et n° 3827476
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Arrêté n° 12619 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3143657
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Arrêté n° 12620 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3855055
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Arrêté n° 12621 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3855821
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Arrêté n° 12632 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3855862
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Arrêté n° 12633 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3861289
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Arrêté n° 12634 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3871457
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Arrêté n° 12635 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3873079
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Arrêté n° 12636 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3873525
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Arrêté n° 12637 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874183
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Arrêté n° 12638 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874575
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Arrêté n° 12639 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882204
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Arrêté n° 12640 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3885630
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Arrêté n° 12641 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3938517
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Arrêté n° 12642 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant extension des enregistrements de 236 marques françaises
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Arrêté n° 12643 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 31 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12617 MEF/DGAE du 22 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 125 marques françaises
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Arrêté n° 12648 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11781 VP DGAE du 14 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 136 marques françaises
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Arrêté n° 12649 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 5365 VP DAE du 6 juin 2018 modifié portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12650 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8481 VP DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 12554 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 12555 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Vanessa Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 12556 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teato Temarii Fareea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 414)
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Arrêté n° 12557 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 12558 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 12559 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rauhere Toatau Heimata Taihia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
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Arrêté n° 12560 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 12561 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 12562 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Aperahama Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 12563 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eliane Faimano Mataigo Harrys épouse Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 12564 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 12568 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Pierrre Tuterai Bellais le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12569 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Hector Vetea Panapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12570 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Matahi Tehina Alexis Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12571 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Ieremia Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12572 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Alfred Tainoa Napuauhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12573 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Ariitea Matthias Tehei-Marutaata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12574 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Laman Manarani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12575 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Noël Terii Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de rénovation” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12576 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Ramonce Pascal Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12577 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Léon Kokauani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12578 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. David Vaianui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12579 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Philippe Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12580 MED/DRM du 19 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 9401 VP/DRM du 8 octobre 2020 accordant à M. Hoarai Georges Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12581 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Léonard Teani Kavee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12596 MED du 19 novembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 10976 MED du 2 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Poeheikuaoteaa Sébastien Barsinas
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Arrêté n° 12597 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tatarata Aivanaa Mallory Joselito Manate
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Arrêté n° 12598 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Poeheikuaoteaa Sébastien Barsinas
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Arrêté n° 12599 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Antonia Tepuheetona Pautehea épouse Firuu
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Arrêté n° 12600 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Bruno Kohumoetini
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Arrêté n° 12601 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Soi Louk
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Arrêté n° 12602 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tuatini Alexandre Teikitohe
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Arrêté n° 12603 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Mathieu Temarii Castellani
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Arrêté n° 12604 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutana Victorine Orbeck
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Arrêté n° 12605 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Sydney Teanuhe Toti usage Ellis-Toti
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Arrêté n° 12606 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Macaire Simon Matatini Tupahiroa
Page 28226
Arrêté n° 12607 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nioude Hanere
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Arrêté n° 12608 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Frida Teotahi Motahi épouse Teissier
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Arrêté n° 12615 MED/DBS du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 9463 VP/DBS du 30 août 2021 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12616 MED du 22 novembre 2021 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime remblayé au droit du port de Moerai, référencée commune de Rurutu, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 12626 MED du 22 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher Valentin
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Arrêté n° 12627 MED du 22 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ludger Teikitekahioho
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Arrêté n° 12628 MED du 22 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ehueinana
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Arrêté n° 12629 MED du 22 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 12644 MCE du 22 novembre 2021 autorisant Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologique sur la parcelle cadastrée PK 6, terre “Domaine Opunohu surplus partie”, sise à Opunohu, commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 12645 MSP/DSP du 23 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12551 MEA/DGRH du 18 novembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'intégration dans la fonction publique des personnels des entités administratives ou économiques dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 12552 MEA/DGRH du 18 novembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12553 MEA/DGRH du 18 novembre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12585 MEA/DGEN du 19 novembre 2021 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 12549 MGT/DTT du 18 novembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 23B délivrée à la SARL “Matira Excursions” sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12566 MGT du 19 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 1 000 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, dans le hoa situé au droit des parcelles cadastrées sections C n° 85 et A n° 193, sises sur l'atoll de Ahe, commune de Manihi, en faveur de la SA BTP
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Arrêté n° 12567 MGT du 19 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 4 500 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans la rivière Vaipoopoo, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SAS Boyer
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Arrêté n° 12587 MGT/DTT du 19 novembre 2021 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-037 de M. Francis Teriitaumihau
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Arrêté n° 12588 MGT/DTT du 19 novembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-070 de M. Harold Tauraatua sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12589 MGT/DTT du 19 novembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-033 de M. Hiria Pangue-Fouque sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12613 MGT du 22 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Nuupeva 2 (plans 3), Huruone (plan 5) et Nuupeva 2 (plan 7) nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 12614 MGT du 22 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tegahae cadastrée A 478 et Tegahae cadastrée A 395 nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12622 MGT du 22 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teteatea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
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Arrêté n° 12625 MGT du 22 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Remblai cadastrée BM n° 57 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 12630 MGT du 22 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepohue 1 cadastrée C 589 (plan 32) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2 x 2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 12631 MGT du 22 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Délibération n° 102-2021 du 16 novembre 2021 modifiant l'article 10 de la délibération n° 31-97 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la commune de Bora Bora
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Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
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