JOPF n°95
2022 - JOPF n° 95 N du 29 novembre 2022
29/11/2022Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 2437 CM du 22 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Natura dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2438 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 2439 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 2440 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 2441 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le déplacement d'armoires réfrigérées
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Arrêté n° 2442 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Smoothies, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2444 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora
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Arrêté n° 2445 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île Bora Bora
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Arrêté n° 2446 CM du 23 novembre 2022 portant modification de la délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 modifiée relative à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2447 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société coopérative de production à responsabilité limitée Lucid Dream, pour le financement du court métrage “Aito Hine”
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Arrêté n° 2448 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Te Niu O Te Huma (FTNTH) pour le financement de la formation validation des acquis de l'expérience “VAE”
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Arrêté n° 2449 CM du 23 novembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1894 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une camionnette BOM de 5 m³
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Arrêté n° 2450 CM du 23 novembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1873 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 2451 CM du 23 novembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 593 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour les études pour le renforcement de la production d'eau potable sur le bassin versant de Temae
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Arrêté n° 2452 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Takapoto", commune de Takaroa
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Arrêté n° 2453 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Manihi (Tuamotu) ”
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Arrêté n° 2454 CM du 23 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Construction de fare S2 sur parcelles viabilisées - Travaux - Fakarava (Tuamotu) ”
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Arrêté n° 2455 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1562 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le renouvellement du contrat de maintenance du système de sécurité incendie
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Arrêté n° 2456 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 700 CM modifié du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le déplacement à Paris (France) dans le cadre du projet “repas au Sénat”
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Arrêté n° 2457 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 702 CM du 5 juin 2020 modifié approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours “trophée Babette 2020”
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Arrêté n° 2458 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1369 CM du 22 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'installation de serrures avec ouverture par carte
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Arrêté n° 2459 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1579 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI)
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Arrêté n° 2460 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1719 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer le remplacement des portes coupe-feu de l'internat
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Arrêté n° 2461 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1116 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les réparations des éléments métalliques des internats
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Arrêté n° 2462 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1717 CM du 19 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la mise en conformité du système de sécurité incendie du dortoir du bâtiment B
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Arrêté n° 2463 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1108 CM du 16 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la rénovation du réseau internet
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Arrêté n° 2464 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 810 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la mise en sécurité des bâtiments de l'internat
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Arrêté n° 2465 CM du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2817 CM du 10 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la remise en état des cuves d'eau potable des internats
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Arrêté n° 2466 CM du 24 novembre 2022 portant approbation du projet de convention relative au financement de la mission d'assistance auprès du gouvernement de la Polynésie française pour la conception d'un nouveau modèle de protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2467 CM du 24 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
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Arrêté n° 2468 CM du 24 novembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 13-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2469 CM du 24 novembre 2022 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,50 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Denis Chuong
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Arrêté n° 2470 CM du 24 novembre 2022 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu) pour une exploitation en code 2C à vue de jour
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Arrêté n° 2471 CM du 24 novembre 2022 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 2,42 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jean-Pierre Sangue
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Arrêté n° 1071 PR du 23 novembre 2022 allouant aux étudiants en soins infirmiers de troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2022-2023
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Arrêté n° 12785 VP/DPAM du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moana Adventure Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12796 MEF/DGAE du 22 novembre 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 12819 MEF/DGAE du 22 novembre 2022 portant habilitation de M. David Seyller en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Axeria Iard
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Arrêté n° 12820 MEF/DGAE du 22 novembre 2022 portant habilitation de M. Frédéric Coin en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Oradéa Vie
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Arrêté n° 12835 MEF du 22 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moerava Kelly pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13022 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant extension des enregistrements de 275 marques françaises
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Arrêté n° 13023 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3948029 et n° 3948030
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Arrêté n° 13024 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3947500, n° 3947513 et n° 3947524
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Arrêté n° 13025 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3191116
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Arrêté n° 13026 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3917672
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Arrêté n° 13027 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3947014
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Arrêté n° 13028 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3951459
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Arrêté n° 13029 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3959865
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Arrêté n° 13030 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3980589
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Arrêté n° 13031 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92434377
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Arrêté n° 13032 MEF/DGAE du 24 novembre 2022 portant extension des renouvellements de 76 marques françaises
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Arrêté n° 12775 MAF/DBS du 22 novembre 2022 portant agrément de l'établissement “Horti Plus - Site H2” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 12776 MAF/DBS du 22 novembre 2022 portant agrément de l'établissement “Horti Plus - Site H1” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 12829 MAF du 22 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de M. Fabien Cyrille, Mme et M. Léonore et Jérémy Belcastro
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Arrêté n° 12837 MAF du 22 novembre 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, des locaux à usage de bureaux édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section D n° 326 et n° 327, appartenant à M. et Mme Villa, portant abrogation de l'arrêté n° 10582 MED du 17 octobre 2018 modifié et résiliation conventionnelle du contrat de bail n° 2-2018 IJSPF du 5 décembre 2018
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Arrêté n° 12997 MAF du 23 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Teahu Murphy Tanihaa
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Arrêté n° 12998 MAF du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 3690 MED du 20 mars 2020 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PL n° 37, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12801 MCE/DRM du 22 novembre 2022 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “Polycone”
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Arrêté n° 12777 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 169 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section ML n° 68 (terre “Remblai”), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea, représentée par M. Thomas Moutame
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Arrêté n° 12778 MGT du 22 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ n° 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 12779 MGT du 22 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ n° 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sise à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 12780 MGT du 22 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 12781 MGT du 22 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC n° 7 (plan 6) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 12782 MGT du 22 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 12783 MGT du 22 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Temahame Toromea Hororuki cadastrée AH n° 70 nécessaire à la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12784 MGT/DTT du 22 novembre 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-021 de M. Efaraima Natuanui
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Arrêté n° 12821 MGT/DEQ du 22 novembre 2022 relative à des travaux de voirie de M. Raymond Tehuritaua sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 22,500 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 12823 MGT/DEQ du 22 novembre 2022 relative à des travaux de voirie de SAS Sodima (Supermarché Maharepa) sur la route de ceinture sise à Paopao PK 5,800 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 12827 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 3,6 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section MS n° 299 (terre “Remblai”), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de M. Hiria Chalons
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Arrêté n° 12828 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section KE n° 13 (terre Aturuanuu), sise dans la commune associée de Maroe, commune de Huahine, au profit de Mme Teraani Lenoble épouse Mu Wong
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Arrêté n° 12830 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 54,54 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AS n° 50 (terre Fareaeae lot 1 B), sise à Nuue, commune de Bora Bora, au profit de la SAS Fareaeae, représentée par M. Tino Teena
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Arrêté n° 12836 MGT/DTT du 22 novembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-043 de M. Ernest Garbutt sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12838 MGT du 22 novembre 2022 portant autorisation d'extraction à titre de régularisation de 2 662 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Atipunauta dite Tefaahiti lot A”, cadastrée section HK n° 1, sise sur l'île de Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 12977 MGT du 23 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 9390 MGT du 1er septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 2 000 m³ de tout-venant et de blocs de roche en terrain privé, sur la parcelle cadastrée section HE n° 2 du domaine Brown, sise dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, en faveur de la SARL Atupii
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Arrêté n° 12996 MGT du 23 novembre 2022 portant autorisation d'extraction de 25 m³ de blocs de coraux dans le lagon, au droit de la terre “Perehu”, cadastrée section C n° 9, sise sur l'atoll de Ahe, en faveur de M. Hugues Maifano
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Arrêté n° 12834 MEA/DGEN du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 12370 MEA/DGEN du 9 novembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Onati
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Arrêté n° 12844 MEA du 22 novembre 2022 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 12304 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2021 - régularisation
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Arrêté n° 12845 MEA du 22 novembre 2022 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 12306 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2020 - régularisation
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Arrêté n° 12847 MEA/DGRH du 22 novembre 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'instructeur de pompier d'aérodromes principal du cadre d'emplois des instructeurs pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 12929 MEA du 23 novembre 2022 portant sur la désignation des quatre chefs d'établissements publics de l'enseignement du second degré représentant leurs pairs au conseil d'administration du GREPFOC
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Arrêté n° 13017 MEA/DGRH du 24 novembre 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 13018 MEA/DGRH du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 10125 MEA/DGRH du 20 septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Circulaire n° 9042 PR du 21 novembre 2022 relative aux clauses de prix dans les marchés publics de services dits « matériels ».
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Circulaire n° 2113 VP/MEF du 7 novembre 2022 relative aux informations relatives au livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française : réglementation énergétique des bâtiments
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Circulaire n° 4922/MEA du 7 novembre 2022 relative à la gestion administrative du dossier individuel du fonctionnaire de la Polynésie française
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 2188 MTS/TRAV/BDS/nt du 18 novembre 2022 de l'avenant du 26 octobre 2022 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage relatif à l'accord de salaires pour l'année 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 18 novembre 2022
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