JOPF n°95
2023 - JOPF n° 95 N du 28 novembre 2023
28/11/2023Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 204-2023 du 16 novembre 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial du centre de détention Tatutu de Papeari. Abroge l'arrêté n° 14-2023 du 23 janvier 2023
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Arrêté n° 8892-2023 VRPF/DABF du 14 novembre 2023 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 50 000 euros permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016
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Arrêté n° 203-2023 du 16 novembre 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de détention Tatutu de Papeari. Abroge l'arrêté n° 13-2023 du 23 janvier 2023
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Arrêté du 6 septembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2023)
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Arrêté n° 2100 CM du 22 novembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Miriama Bono en qualité de directrice de l'établissement public administratif Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2101 CM du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Hinanui Cauchois en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2102 CM du 22 novembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Inès Descamps en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2103 CM du 22 novembre 2023 portant nomination de M. Simon Pochard en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 2105 CM du 23 novembre 2023 portant fin de fonctions de Mme Myriam Namri en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim
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Arrêté n° 2106 CM du 23 novembre 2023 portant nomination de M. Marangai Moeroa en qualité de directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 2107 CM du 23 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1386 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un bateau d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 2108 CM du 23 novembre 2023 portant prorogation au 3 février 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 79 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pā'ea pour la réalisation des travaux à court terme de la tranche 2 de la phase 1 du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP) de Pā'ea (contrat de projets)
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Arrêté n° 2109 CM du 23 novembre 2023 portant prorogation au 31 mars 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuātea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuātea (contrat de projets)
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Arrêté n° 2110 CM du 23 novembre 2023 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritimes durant la période des opérations en lien avec les cuves du futur terminal gazier dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 2111 CM du 23 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-2023 CMA du 23 octobre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2112 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A faahotu ia Onohea” pour la création et l'entretien de chemins d'accès dans la vallée de Onohea
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Arrêté n° 2113 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Brigade verte pour l'organisation d'événementiels écocitoyens “Fenua eco games”
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Arrêté n° 2114 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coureurs des Gambier pour la poursuite de son projet de protection, restauration et valorisation du patrimoine naturel de Mangareva
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Arrêté n° 2115 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii no te moana pour son projet de nurserie de coraux
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Arrêté n° 2116 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii pointe des pêcheurs pour le lancement du projet To'a nu'uroa et des actions de sensibilisation à l'environnement
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Arrêté n° 2117 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Aito Tahiti pour l'organisation d'actions de sensibilisation à l'environnement marin
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Arrêté n° 2118 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tia'i fenua pour la poursuite des projets Hopoi et Tata'i
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Arrêté n° 2119 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaikua i te manu o Ua Huka pour l'organisation d'une campagne de sensibilisation grand public sur le Lori ultramarin ou Pihiti
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Arrêté n° 2120 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Paturoa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2121 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de kayak surfski pour l'acquisition de kayaks neufs et de rames
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Arrêté n° 2122 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Jeunes de Maeva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2123 CM du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1073 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine Sevens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2124 CM du 23 novembre 2023 autorisant l'acquisition, par voie de substitution, de la parcelle dépendant de la terre Tiaiti Farerua Atuaviti, cadastrée section AD n° 398, sise commune de Pā'ea
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Arrêté n° 2125 CM du 23 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au droit de la parcelle cadastrée section A n° 848, commune de Rangiroa, au profit de l'association "Tepaetia Va'a"
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Arrêté n° 2126 CM du 23 novembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 73, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunu'e, au profit de M. Thierry Maimaro
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Arrêté n° 2128 CM du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2571 CM du 10 décembre 2018 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 576, sise commune de Pīra'e, appartenant à Mme Marinella Pichevin
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Arrêté n° 1570 PR du 21 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Teuramaruia Louise Tautu
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Arrêté n° 1579 PR du 21 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Herenui Gordan Teriitaohia
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Arrêté n° 1581 PR du 21 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1458 PR du 30 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 11623 VP/DIREN du 21 novembre 2023 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer une activité d'approche des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) et PY 18103 (Kamakai II) du 1er décembre 2023 au 30 juin 2024
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Arrêté n° 11624 VP/DIREN du 21 novembre 2023 autorisant la société SARL Pacifik Attitude à exercer une activité d'approche des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) et PY 18503 (Taiharuru) du 1er décembre 2023 au 30 juin 2024
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Arrêté n° 11625 VP/DIREN du 21 novembre 2023 autorisant Mme Michèle Pascal à exercer une activité d'approche des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea sans mise à l'eau avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) du 1er décembre 2023 au 30 juin 2024
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Arrêté n° 11626 VP/DIREN du 21 novembre 2023 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea sans mise à l'eau avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17804 (Txabi) du 1er décembre 2023 au 30 juin 2024
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Arrêté n° 11613 MFT/DGRH du 21 novembre 2023 proclamant les résultats du concours externe, pour le recrutement des médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11616 MFT/DGRH du 21 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 11629 MEF/DBF du 21 novembre 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 11643 MEF/DGAE du 21 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lemaire Steeve Moe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11650 MEF/DGAE du 22 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7306 VP DGAE du 2 juillet 2019
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Arrêté n° 11651 MEF/DGAE du 22 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7428 MEF DGAE du 18 août 2023
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Arrêté n° 11652 MEF/DGAE du 22 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Béatrice Tihoni pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11655 MEF/DGAE du 22 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hoanuu Guilloux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11666 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 11667 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Florence Pakaiti, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 439)
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Arrêté n° 11668 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Manuivaari Tura Roapamoa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 11669 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Soreïla Magali Tetauira, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 11670 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 11671 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Taahua, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 11672 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 11673 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Miteraima Maro, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 607)
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Arrêté n° 11674 MPR/DRM du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 9000 MPR/DRM du 18 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gatiga Pearl, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 498)
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Arrêté n° 11675 MPR/DRM du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4322 VP du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 11676 MPR/DRM du 22 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 112 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Antoinette Laina Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 11677 MPR/DRM du 22 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8595 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariipaea Arai Dany Tahua, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 11656 MSP du 22 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Les Pâtisseries d'Agnès”
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Arrêté n° 11644 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 040 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à l'EURL “Korori”
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Arrêté n° 11645 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 041 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Pierre Roger Marie Papay
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Arrêté n° 11646 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 185 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Jules Tata
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Arrêté n° 11660 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 184 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Olivier Léonard Tehau Tehaamoana
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Arrêté n° 11661 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 183 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Yoan Klaus Robert Lucien Froment
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Arrêté n° 11662 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 182 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Amélie Tauatihoke Taiaapu
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Arrêté n° 11663 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 181 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Teura Karrigan Hivarereata Emma Hellemont
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Arrêté n° 11680 MGT du 23 novembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'île de Maiao lors de son voyage n° 22 du 12 décembre 2023
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Arrêté n° 11681 MGT du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 14609 VP du 27 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport Maritime Vaitere (TMV) pour l'exploitation du navire Vaitere 2
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Arrêté n° 11682 MGT du 23 novembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quatre-vingt-quatre mètres carrés (84 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section MA n° 168 (terre Farooie parcelle A), sise à Avera, commune de Taputapuatea, sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Flora Hart
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Avis n° 8 CESEC du 21 novembre 2023 sur le projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
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Avis n° 7 CESEC du 21 novembre 2023 sur le projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
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Publication de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2024
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Texte adopté n° 2023-17 LP/APF du 20 novembre 2023 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
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Texte adopté n° 2023-16 LP/APF du 20 novembre 2023 de la loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses
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