JOPF n°95
2024 - JOPF n° 95 N du 27 août 2024
27/08/2024Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° HC 458 CAB/DPC du 20 août 2024 fixant le référentiel local de compétences et d'évaluation de sous-officier de garde de sapeurs-pompiers en Polynésie française
Page 15046
Arrêté n° 6277 DRH/VRPF du 16 août 2024 modifiant l'arrêté n° 4804-2024 DRH/VRPF du 24 juin 2024 portant cadre de gestion des maîtres délégués de droit public de l'enseignement privé exerçant en Polynésie française dans les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association
Page 15044
Délibération n° 2024-69 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Taravao et affectation de son résultat
Page 15208
Délibération n° 2024-68 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Arue et affectation de son résultat
Page 15155
Délibération n° 2024-67 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Arue et affectation de son résultat
Page 15103
Arrêté n° 1350 CM du 14 août 2024 relatif à la création du certificat Pacific'Ara
Page 15260
Arrêté n° 1368 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de matériel technique
Page 15266
Arrêté n° 1406 CM du 19 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Page 15324
Arrêté n° 1370 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 15270
Arrêté n° 1371 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Force, d'Haltérophilie, Musculations et Disciplines Associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 15275
Arrêté n° 1372 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 15280
Arrêté n° 1382 CM du 19 août 2024 autorisant la location de l'atelier d'agro-transformation n° 2 édifié sur la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la SAS Biobase
Page 15285
Arrêté n° 1383 CM du 19 août 2024 autorisant la location de l'atelier d'agro-transformation n° 3 édifié sur la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la SARL Fenua Smart
Page 15296
Arrêté n° 1384 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 15307
Arrêté n° 1385 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a pour financer l'organisation du Heiva Mata'eina'a
Page 15312
Arrêté n° 1405 CM du 19 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association « Aveia Ora - Agence Immobilière Très Sociale de Polynésie française » pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2024
Page 15317
Arrêté n° 7323 MGT du 16 août 2024 portant autorisation d'extraction de 66 098 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur la terre Vaihurarii partie surplus parcelle A cadastrée section AH n° 96, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, en faveur de la SARL MOU KAM TSE et Fils
Page 15340
Arrêté n° 7330 MGT/DPAM du 16 août 2024 portant délivrance d'un agrément à M. Benjamin DANIELA, sous l'enseigne commerciale « Oaoa I Tupuai », pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tubuai
Page 15344
Arrêté n° 7429 MGT du 21 août 2024 portant autorisation d'extraction de 320 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, dans le lagon, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 2122 sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la commune de Rangiroa
Page 15348
Décision n° 447-2024 DIR/CHPF du 9 août 2024 portant délégation de signature à M. Sami DJEDID, directeur du budget, de la comptabilité et des finances par intérim
Page 15351
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2024-110 du 13 août 2024 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
Page 15366
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2024-109 du 13 août 2024 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
Page 15361
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2024-108 du 13 août 2024 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
Page 15358
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2024-107 du 13 août 2024 fixant la liste des candidats admissibles aux épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
Page 15354