JOPF n°95
2025 - JOPF n° 95 N du 29 avril 2025
29/04/2025Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
1.
Page Avis n° 2025-2 A/APF du 24 avril 2025 sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 567 CM du 25 avril 2025 portant approbation de la convention relative au mandat donné à la commune de Rimatara pour la gestion de services publics d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement aux démarches administratives relevant des domaines de compétences de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 568 CM du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 794 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines - Module Paie
4.
Page Arrêté n° 570 CM du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Onemae 4 et Vaioropaa 4 cadastrées sections AE n° 98 et LC n° 12, n° 10, n° 11 et n° 14 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Huiara UTIA
5.
Page Arrêté n° 571 CM du 25 avril 2025 portant réglementation spécifique de la navigation et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Tahiti Nui Va'a 2025 » se déroulant à Tahiti du 29 au 31 mai 2025
6.
Page Arrêté n° 573 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de Reva Atea dans le cadre de participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan)
7.
Page Arrêté n° 574 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ivahau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
8.
Page Arrêté n° 575 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 577 CM du 28 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1 ICPF 25 du 27 janvier 2025 du conseil d'administration de l'institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, adoptant l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2025
10.
Page Arrêté n° 578 CM du 28 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des Artisans de Hakahau - Ua Pou pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 579 CM du 28 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SCA Poe Mana pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 580 CM du 28 avril 2025 portant création du système des droits à conduire en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 581 CM du 28 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 9 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Bora Bora Developments
14.
Page Arrêté n° 829 PR du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Elisa BURNS pour l'extension d'une pension de famille dénommée Pension Pukue'e
15.
Page Arrêté n° 841 PR du 28 avril 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Tahitienne des Dépôts Pétroliers
16.
Page Arrêté n° 3353 MGT du 25 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 600 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, répartis sur trois (3) sites sur la plage côté océan, sis sur l'atoll de Takaroa, en faveur de la SAS Boyer
17.
Page Arrêté n° 3366 MGT du 25 avril 2025 portant autorisation d'extraction de 50 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la parcelle cadastrée section BM n° 1, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, sur l'île de Tahiti, en faveur de la SNC Marama Agrégats, représentée par Mme Béatrice MARAMA
18.
Page Arrêté n° 3367 MGT du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 3364 MEF/DGAE du 25 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association Tehare aro pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
20.
Page Arrêté n° 3368 MEF/DBF du 28 avril 2025 mettant fin aux fonctions de M. Joël, Manava BUILLARD, régisseur titulaire, et de M. William TAUTU, mandataire suppléant, auprès de la régie de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea
21.
Page Arrêté n° 3370 MEF/DGAE du 28 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuheiarii, Ryan, Nathanael FAARUIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
22.
Page Arrêté n° 3371 MEF/DGAE du 28 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ralph HEITAA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
23.
Page Arrêté n° 3372 MEF/DGAE du 28 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Liya XU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
24.
Page Arrêté n° 3373 MEF/DGAE du 28 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association Rovaihei pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
25.
Page Arrêté n° 3382 MEF/CDE du 28 avril 2025 portant désignation de Mme Brenda LILLOUX, en fonction à la direction des affaires foncières, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
26.
Page Arrêté n° 3383 MEF/CDE du 28 avril 2025 portant désignation de Mme Hinatea NAEHU, en fonction à la direction polynésienne de l'énergie, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
27.
Page Arrêté n° 3345 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Pierrick SEYBALD à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
28.
Page Arrêté n° 3346 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19216 (Banana Nui) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
29.
Page Arrêté n° 3347 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
30.
Page Arrêté n° 3348 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société EURL Tatahi Tours à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40478PL (Manu Taiki) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
31.
Page Arrêté n° 3349 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Marc HAHE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15644 (Koa) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 3356 MPR du 25 avril 2025 portant autorisation de location du lot n° 3a d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole Vai'anae, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Gilles, Vainui, Hiro MATAI, et abrogation de l'arrêté n° 1106 MPR du 12 février 2025
33.
Page Arrêté n° 3357 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Ocean Riders à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19632 (Matauvau) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
34.
Page Arrêté n° 3358 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Ninamu Oceanic Tour à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40420 (Fee Titaua) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 3359 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant Mme Neykel HOUETTE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18788 (Manahau27) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
36.
Page Arrêté n° 3360 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17294 (Bayaone) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
37.
Page Arrêté n° 3361 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Lagoon Vibes à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18858 (Ilaya) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
38.
Page Arrêté n° 3362 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Gilbert HOTOEUA à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 4020PL (Tanui Ii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
39.
Page Arrêté n° 3378 MPR du 28 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2258 MPR du 27 mars 2025 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 3379 MEE du 28 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires publics
41.
Page Décision du Conseil d'État n° 500653 du 16 avril 2025
42.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Certificat de conformité n° 484 MFL du 22 avril 2025 des 12 lots (n° 486, n° 487, n° 488, n° 489, n° 490, n° 491, n° 492, n° 493, n° 494, n° 495, n° 496 et n° 497) du lotissement Pamatai Hills, sis à Faa'a
43.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 8066 MEF/DAF-RCH du 28 avril 2025 relatif aux successions et biens vacants