JOPF n°96
2014 - JOPF n° 96 N du 02 décembre 2014
02/12/2014Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° HC 2305 SGAP du 24 novembre 2014 portant organisation des épreuves de pré-admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 16 septembre 2014
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Arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de 2.488.457 F CFP, soit 20.853,27 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décenralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06, "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
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Arrêté n° HC 18 SAIA/it du 20 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAIA/it du 28 mars 2014 relatif au financement par l'Etat du projet de "Acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille" à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Avenant 1 à la convention particulière d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
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Avenant 3 n° 271-14 du 24 novembre 2014 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Arrêté n° 1684 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu rugby dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1685 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Fustal Vairaharaha de Mataiea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1686 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive du lycée Aorai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1687 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District Rahiti volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1688 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mehani Ura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1689 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1690 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Sailing dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1691 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Nuku Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1692 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rotui Tae Kwon Do CLub dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1693 CM du 24 novembre 2014 portant échange avec soulte entre une emprise totale de 16.785 mètres carrés à détacher de la parcelle domaniale cadastrée section S n° 1192 sise commune de Faa'a, et la parcelle cadastrée section A n° 98 de 546 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la SCI Outumaoro
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Arrêté n° 1694 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1695 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du lycée polyvalent du Taaone dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1696 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association USEP Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1697 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Rangiroa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1698 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1699 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1700 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Hoe Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1701 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1702 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1703 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1704 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tai Pari dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1705 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo CLub de Tahiti et des îles dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1706 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Haa Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1707 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1708 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Vaka Spirit dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1709 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are Surf Ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1710 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pekahikura no Makemo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1711 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de Karting tahitienne dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1712 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive, culturelle et promotionnelle de la moto Fazer dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1713 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Huahine Xtrem Arts dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1714 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Athlétic Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1715 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti no Papara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1716 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1717 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tiu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1718 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association U-Fa Boxing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1719 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Toahotu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1720 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1721 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1722 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1723 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de basket-ball de Nuku Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1724 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Karaté Lotus Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1725 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive des anciens militaires dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1726 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fara Ura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1727 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de tir de Hiva Oa, dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1728 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sui O Ryu lai Kenpo Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1729 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive scolaire du collège de Taaone, Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1730 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kona Tri dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1731 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Iti Kite Club dit Tiki Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1732 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tuaiva Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1733 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fudoshin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1734 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de va'a Moorea-Maiao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1735 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1736 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole UM-Yang Heima dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1737 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fetia Muay Thaï dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1738 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a no Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1739 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hoata O Te Ui Hou O Hiva Oa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1740 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Niu Fa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1741 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Nuku A Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1742 CM du 25 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1743 CM du 25 novembre 2014 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Loana Vaiho épouse Pease
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Arrêté n° 1744 CM du 25 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1574 CM du 7 novembre 2014 portant désignation du représentant de la Polynésie française et de son suppléant au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 986 PR du 25 novembre 2014 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 987 PR du 25 novembre 2014 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 10382 VP du 26 novembre 2014 portant autorisation initiale d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales
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Arrêté n° 10354 MRE/DAE du 25 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1280885 et retrait de la décision de rejet n° 8842 MRE/DAE du 3 octobre 2014
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Arrêté n° 10355 MRE/DAE du 25 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1269094 et retrait de la décision de rejet n° 7320 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 10356 MRE/DAE du 25 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3300504 et retrait de la décision de rejet n° 8251 VP/DAE du 3 septembre 2014
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Arrêté n° 10357 MRE/DAE du 25 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94509241 et retrait de la décision de rejet n° 6538 VP/DAE du 22 juillet 2014
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Arrêté n° 10358 MRE/DAE du 25 novembre 2014 portant extension de 78 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10383 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10384 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant extension de 63 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 10385 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1283914 et n° 1283916
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Décision n° 10386 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3307554 et n° 3307555
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Décision n° 10387 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3313317
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Décision n° 10388 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1278162
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Décision n° 10389 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3308212
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Décision n° 10390 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280162
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Décision n° 10391 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94507618
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Décision n° 10392 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285714
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Décision n° 10393 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1285302
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Décision n° 10394 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3309585
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Décision n° 10395 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94527496
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Décision n° 10396 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1283961
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Arrêté n° 10302 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 10303 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Temaruata Laure Teremoemoe Salmon sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 10304 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Heiau Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 10305 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Angélo Maire Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 10306 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 10307 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Products sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 10308 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 10309 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Camélia Zerkie épouse Manate sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 393)
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Arrêté n° 10310 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kirianu Ernest Mataitai, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 10311 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Timeri Vanessa Picard sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 10312 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 10313 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Terii Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 10314 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 10315 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 10316 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 10317 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Richard Vahitutautua Huri Mahuta sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 553)
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Arrêté n° 10324 MDA du 24 novembre 2014 portant levée de déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses SCA Heia Tau Arii de M. Jean-Pierre Sangue (Afaahiti, Tahiti) par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 10359 MDA du 25 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 531 MAE du 13 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° C du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,47 hectare, au profit de M. Purau Teharetua Brotherson
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Arrêté n° 10360 MDA du 25 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 892 CM du 17 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, Marquises, d'une superficie de 0,7831 hectare, au profit de M. Jérémie Ah-Scha
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Arrêté n° 10361 MDA/DRMM du 25 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 10362 MDA/DRMM du 25 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 10363 MDA/DRMM du 25 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Augustin Mai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 10364 MDA/DRMM du 25 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
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Décision n° 418 MTS/DIR/TRAV/LJ/sp du 24 novembre 2014 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise JL Polynésie, BP 380622, 98718 Tamanu, Punaauia
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Arrêté n° 10397 MLV/DAF du 26 novembre 2014 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 10325 MEE du 24 novembre 2014 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 10365 MET du 25 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Pierre Teiva-Pai
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Arrêté n° 10366 MET du 25 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises
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Arrêté n° 10401 MET du 26 novembre 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 29 novembre 2014 au 28 février 2015
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Arrêté n° 10402 MET du 26 novembre 2014 autorisant le navire Nuku Hau à desservir les îles de Faaite, Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume, Nihiru et Haraiki du 29 novembre 2014 au 28 février 2015
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Décision n° 2014-8 CESC du 18 novembre 2014 portant modification n° 4 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté interministériel du 19 septembre 2014 portant suppression de la région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région de Rangiroa (Polynésie française) dans la région d'information de vol de Tahiti
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Arrêté ministériel du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) (extraits)
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