JOPF n°96
2015 - JOPF n° 96 N du 01 décembre 2015
01/12/2015Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Erratum à l'arrêté n° HC 2630 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet "Construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa", au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)
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Erratum à l'arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)
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Erratum à l'arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.864.436,36 euros HT (341.818.182 F CFP) pour le projet "Raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12778)
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Erratum à l'arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 27 novembre 2015, page 12777)
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Arrêté n° 1856 CM du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 modifié portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 1857 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 1858 CM du 23 novembre 2015 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site de la pointe Hotuarea, à Faa'a
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Arrêté n° 1903 CM du 25 novembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1859 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Proximity pour la production d'une application pour mobile, intitulée "derniereminute.pf"
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Arrêté n° 1904 CM du 25 novembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1860 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire, intitulé "La société des géants"
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Arrêté n° 1905 CM du 25 novembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1861 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Groupe de réfexion, projets et prévention des problématiques psycho-sociales liées à la violence" (GRPV) pour participer au financement de la formation sur le thème de la construction du sujet, de la parentalité et de la violence chez les jeunes
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Arrêté n° 1906 CM du 25 novembre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1862 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité organisateur des expositions artisanales de la Polynésie Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du Te Noera A Te Rima'i 2015 organisé en décembre 2015
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Arrêté n° 1907 CM du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et des gaz butane et propane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 1863 CM du 24 novembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2015
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Arrêté n° 1864 CM du 24 novembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2015
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Arrêté n° 1865 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 IIME du 30 octobre 2015 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2015
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Arrêté n° 1866 CM du 24 novembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arue, section L n° 5, n° 172, n° 649 et n° 650, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 1867 CM du 24 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1868 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur de Miss Tahiti pour la prise en charge des frais liés à la participation aux élections internationales des lauréates de l'élection Miss Tahiti 2015
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Arrêté n° 1869 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'aménagement d'une vitrine située dans le hall de l'aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 1870 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poerava pour financer un déplacement culturel aux Etats-Unis en 2015
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Arrêté n° 1871 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Musique en Polynésie pour financer l'organisation de son projet intitulé Musique et jeunesse en 2015
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Arrêté n° 1872 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1873 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "MEJ Marquises" Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1874 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 29-2014 et n° 30-2014 du 28 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Atuona
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Arrêté n° 1876 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2014 et n° 17-2014 du 24 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1878 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 25 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 1880 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 10-2014 et n° 11-2014 du 28 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 1882 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papenoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1883 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Roniu Teahupoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1884 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Athlétic Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1885 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1886 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ah-Min Boxing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1887 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1888 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Club Tennis Rautea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1889 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tunoa School Fight dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1890 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportvie Central Olympic dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1891 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1892 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Rahiti Volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1893 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1894 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Nui Pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1895 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moturui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1896 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1897 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Mata'i dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1898 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Te One Mahina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1899 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tohivea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1900 CM du 25 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association USEP Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 771 PR du 23 novembre 2015 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 773 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 774 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 775 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 776 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 779 PR du 23 novembre 2015 portant autorisation de conventionnement en zone 2 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 786 PR du 25 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 10382 VP du 25 novembre 2015 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes du service du développement rural de Papara
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Arrêté n° 10383 VP du 25 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural de Pirae
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Arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 10327 MET du 24 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 10366 MET du 25 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Justin Otto
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Arrêté n° 10367 MET du 25 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Wenceslas Falchetto
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Arrêté municipal n° 2015-553 DST du 5 novembre 2015 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux roues dans les rues de la ville de Papeete
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Délibération municipale n° 2015-39 du 12 novembre 2015 instituant le réglement intérieur du conseil municipal de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2015-40 du 12 novembre 2015 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Délibération municipale n° 2015-42 du 12 novembre 2015 fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-43 du 12 novembre 2015 fixant la composition de la commission d'appel d'offres (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-44 du 12 novembre 2015 portant désignation des délégués du conseil municipal au comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-45 du 12 novembre 2015 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-46 du 12 novembre 2015 portant désignation des représentants de la commune de Papara au Syndicat mixte ouvert chargé de la gestion du traitement des déchets (SMO)
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Délibération municipale n° 2015-47 du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des eaux Vaipu (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-48 du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie des déchets (commune de Papara)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 novembre 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 3295 MET.AU du 23 novembr 2015 concernant une demande d'autorisation de lotir en 17 lots la terre Tefautea 4, cadastrée section BI, n° 203, sise à Punaauia pour la réalisation des travaux du lotissement Te Ora Hau
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 16 au 20 novembre 2015
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