JOPF n°96
2016 - JOPF n° 96 N du 29 novembre 2016
29/11/2016Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 15423-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
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Arrêté n° 15424-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
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Arrêté n° 15425-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
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Arrêté n° 1898 CM du 21 novembre 2016 portant acquisition de la terre Hotuarea lots A-1 et A-2, cadastrée section M n° 682 et n° 683, d'une superficie respective de 2 103 et 2 162 mètres carrés, sise commune de Faa'a, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
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Arrêté n° 1900 CM du 23 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur local des 1er jeux de l'archipel des Marquises, Hiva Oa (COLJAMH) pour l'organisation des jeux des Iles Marquises à Hiva Oa, du 12 au 17 décembre 2016
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Arrêté n° 1901 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Aimée Paeamara
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Arrêté n° 1902 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Sandrine Rata
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Arrêté n° 1903 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Teururai Salmon
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Arrêté n° 1904 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Vatea Domingo
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Arrêté n° 1905 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Mohea Gooding
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Arrêté n° 1906 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Taite Gooding
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Arrêté n° 1907 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Jean-Claude Teapiki
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Arrêté n° 1908 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Gilles Lehartel
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Arrêté n° 1909 CM du 23 novembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1910 CM du 23 novembre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1911 CM du 23 novembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1912 CM du 23 novembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1913 CM du 23 novembre 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 67
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Arrêté n° 1915 CM du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté 634 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour l'exercice 2016
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Avis n° 1916 CM du 23 novembre 2016 sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international
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Arrêté n° 1918 CM du 24 novembre 2016 portant rectification d'erreurs matérielles de la délibération n° 18-MTI-2016 du 12 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016, rendue exécutoire par arrêté n° 1723 CM du 03 novembre 2016
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Arrêté n° 1919 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n°22-16 TFTN du 21 octobre 2016 autorisant Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture à prendre en charge des dépenses non engagées résultant de prestations effectuées par divers prestataires antérieurement à l'exercice 2016
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Arrêté n° 1920 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n°23-16 TFTN du 21 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 972 PR du 23 novembre 2016 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide soignant(e) au titre de la promotion 2016
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Arrêté n° 974 PR du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
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Arrêté n° 10025 MTF du 22 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 10018 MEI du 22 novembre 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia
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Arrêté n° 10026 MEI/DAE du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8723 MRE/DAE du 24 septembre 2014, l'arrêté n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 et l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015
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Arrêté n° 10041 MEI/DGEN du 23 novembre 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 10042 MEI/DGEN du 23 novembre 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 10043 MEI/DGEN du 23 novembre 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 10019 MEE du 22 novembre 2016 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Tauira Adams Piirai
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Arrêté n° 10020 MEE du 22 novembre 2016 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction et d'encadrement des centres de vacances, de placement de vacances et de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Charles, Loyd Paepaetaata
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Arrêté n° 10021 MEE du 22 novembre 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10022 MEE du 22 novembre 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 10023 MEE du 22 novembre 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 9976 MET du 21 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Putotoro 6 (n° 36) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Manihi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10044 MET du 23 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et A-24 (plan 2), nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10045 MET du 23 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga, cadastrée AE-28 (plan 1), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10046 MET du 23 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan n° 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 4121 MET/DPAM du 21 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 4, 5, et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
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Décision n° 4148 MET/DPAM du 23 novembre 2016 portant modification de la décision n° 4121 MET/DPAM du 21 novembre 2016, arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "Conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
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Décision n° 4150 MET/DPAM du 23 novembre 2016 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à Papeete (Tahiti)
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Décision n° 2016-05C CESC du 22 novembre 2016 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté municipal n° 233-2016 du 17 novembre 2016 fixant le règlement intérieur du jardin d'enfants de Vaipahu (commune de Pirae)
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Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JORF du 19 novembre 2016)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 16375 DAF.REC-HYP du 28 octobre 2016
Page 14559
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2016-37 du 23 novembre 2016 fixant la composition des membres du jury des examens professionnels du cadre d'emplois "Exécution" au sein du grade initial d'agent-sapeur-agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016
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