JOPF n°96
2017 - JOPF n° 96 N du 01 décembre 2017
01/12/2017Edition: N159 texte(s)
Textes publiés (159)
Arrêté n° HC 418 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire
Page 17747
Arrêté n° HC 894 CAB/DPC/vh du 22 novembre 2017 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 22 novembre 2017 à Papeete
Page 17747
Arrêté n° HC 864 DIE/BPT du 7 novembre 2017 portant versement par l'État à l'Association pour le festival international du film documentaire océanien d'une subvention d'un montant de 5 651,90 euros, soit 674 451 F CFP, pour l'organisation de la 14e édition du festival, programme 123, action 04, sous-action 06
Page 17748
Arrêté n° HC 867 DIE/BPT du 10 novembre 2017 portant versement par l'État à l'association Tahiti Élite Voile d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour la mise en oeuvre du projet "De nouveaux trésors pour Tahiti", programme 123, action 04, sous-action 06
Page 17749
Arrêté n° HC 868 DIE/BPT du 10 novembre 2017 portant versement par l'État à l'association Tahiti va'a d'une subvention d'un montant de 20 000 euros, soit 2 386 635 F CFP, pour la mise en oeuvre du projet "Championnat du monde de Va'a", programme 123, action 04, sous-action 06
Page 17749
Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 048 000 F CFP, soit 33 922,24 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Conduite d'opération pour la mise en oeuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
Page 17750
Arrêté n° HC 888 DIE/BPT du 20 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
Page 17751
Arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
Page 17752
Avis n° 2161 CM du 22 novembre 2017 sur le projet d'accord du CAP de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
Page 17754
Arrêté n° 2163 CM du 22 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
Page 17754
Arrêté n° 2164 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17755
Arrêté n° 2165 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mana O Te Rima Karaté Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17759
Arrêté n° 2166 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana judo-jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17763
Arrêté n° 2167 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Judo club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17767
Arrêté n° 2168 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'aviron polynésien - Marara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17771
Arrêté n° 2169 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Infiny Team pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17775
Arrêté n° 2170 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ifremer Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17779
Arrêté n° 2171 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va' a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17783
Arrêté n° 2172 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17786
Arrêté n° 2173 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17790
Arrêté n° 2174 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association USEP Tatakoto pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17794
Arrêté n° 2175 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les jeunes Paumotu de Hao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17798
Arrêté n° 2176 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball Apatoa O Tera pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17802
Arrêté n° 2177 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17806
Arrêté n° 2178 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Mahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17810
Arrêté n° 2179 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17814
Arrêté n° 2180 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17818
Arrêté n° 2181 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17822
Arrêté n° 2182 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fare Ihi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17826
Arrêté n° 2183 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahini Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17830
Arrêté n° 2184 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Club Tennis Rautea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17834
Arrêté n° 2185 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17838
Arrêté n° 2186 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17842
Arrêté n° 2187 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 17957
Arrêté n° 2188 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2018) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 17957
Arrêté n° 2189 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 17957
Arrêté n° 2190 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre Te Tiare
Page 17957
Arrêté n° 2191 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2017 CA du 26 octobre 2017 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2018
Page 17846
Arrêté n° 2192 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 23-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 17 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 17848
Arrêté n° 2193 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 24-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Page 17852
Arrêté n° 2194 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 17856
Arrêté n° 2195 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 17866
Arrêté n° 2196 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Page 17871
Arrêté n° 2197 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Page 17875
Arrêté n° 2198 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 17879
Arrêté n° 2204 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti les choeurs et danses Polynésie pour concourir au financement de l'organisation de l'évènement "Festival de danses et musiques du monde à Tahit" au titre de l'année 2017
Page 17883
Arrêté n° 2205 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive scolaire du collège du Taaone-Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17884
Arrêté n° 2206 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Rama pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17888
Arrêté n° 2207 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Page 17893
Arrêté n° 2209 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 7 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Page 17957
Arrêté n° 2210 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Page 17957
Arrêté n° 2211 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CA du 26 octobre 2017 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2018
Page 17957
Arrêté n° 2212 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 33-2017 CA du 26 octobre 2017 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2018
Page 17957
Arrêté n° 2213 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 34-2017 CA du 26 octobre 2017 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2018
Page 17957
Arrêté n° 2214 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2018
Page 17897
Arrêté n° 2215 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 37-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2018
Page 17913
Arrêté n° 2216 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2018
Page 17921
Arrêté n° 2217 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 41-2017 CA du 27 octobre 2017 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite du régime de retraite des travailleurs salariés, tranche A, pour l'exercice 2018
Page 17924
Arrêté n° 2218 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 43-2017 CA du 27 octobre 2017 relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2018
Page 17926
Arrêté n° 2220 CM du 24 novembre 2017 portant nomination de M. Christophe Bergues en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
Page 17931
Arrêté n° 2221 CM du 24 novembre 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'opération prévu par l'arrêté n° 471 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération RHI Hotuarea - Te Ana Mao Nuutere études, programmation 2016 (CdP2)
Page 17931
Arrêté n° 2222 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition de trois véhicules légers tout-terrain (VLTT)
Page 17932
Arrêté n° 2223 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour la production audiovisuelle d'une série de deux documentaires, intitulée "Promotion Sports Passions - Islander's"
Page 17933
Arrêté n° 2224 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Le paradis bleu polynésien"
Page 17935
Arrêté n° 2225 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Le voyage d'Alexandra"
Page 17936
Arrêté n° 2226 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulée "Bleu Océan"
Page 17937
Arrêté n° 2227 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Au coeur de Miss Tahiti"
Page 17938
Arrêté n° 2229 CM du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1241 CM du 19 novembre 1992 modifié, autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Taaone III à Pirae, au profit du Conseil des femmes de Polynésie française
Page 17940
Arrêté n° 2231 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'entretien et la maintenance des osmoseurs
Page 17941
Arrêté n° 2232 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réparation d'une fuite d'eau et les frais d'électricité liés à la surconsommation d'eau
Page 17942
Arrêté n° 2233 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le remplacement des plaques alvéolaires en polycarbonate au service de restauration et d'hébergement
Page 17943
Arrêté n° 2234 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
Page 17944
Arrêté n° 2235 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ligue Vie et Santé pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'action "Plan de 5 jours" menée en 2017
Page 17945
Arrêté n° 2236 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Reva No Mataiea pour financer l'organisation d'une campagne d'information et de prévention sur l'accident vasculaire cérébral
Page 17945
Arrêté n° 2237 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2017
Page 17946
Arrêté n° 2238 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement en 2017
Page 17952
Arrêté n° 886 PR du 22 novembre 2017 accordant à l'étudiante en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 17957
Arrêté n° 887 PR du 22 novembre 2017 accordant à l'étudiant (redoublant) en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 17958
Arrêté n° 888 PR du 22 novembre 2017 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 17959
Arrêté n° 889 PR du 22 novembre 2017 accordant à l'étudiante en master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 17959
Arrêté n° 890 PR du 22 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Page 17960
Arrêté n° 891 PR du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Page 17961
Arrêté n° 899 PR du 24 novembre 2017 portant approbation du transfert de portefeuille des sociétés Covéa Risks et Covéa Fleet aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard
Page 17961
Arrêté n° 900 PR du 24 novembre 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Page 17961
Arrêté n° 901 PR du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 374 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 22 du service de la culture et du patrimoine et du musée de Tahiti et des îles
Page 17962
Arrêté n° 911 PR du 24 novembre 2017 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de Polynésie française
Page 17963
Arrêté n° 912 PR du 24 novembre 2017 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport, d'hébergement et de repas des participants au séminaire dénommé "Assises des personnes âgées" prévu les 4 et 5 décembre 2017 à Papeete
Page 17964
Arrêté n° 908 PR du 24 novembre 2017 portant nomination de Mme Josiane Muth épouse Howell en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur (régularisation)
Page 17963
Arrêté n° 12213 MLA du 22 novembre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à l'Institut Louis-Malardé
Page 17967
Arrêté n° 12258 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17967
Arrêté n° 12259 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17968
Arrêté n° 12260 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17969
Arrêté n° 12261 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17969
Arrêté n° 12262 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17970
Arrêté n° 12263 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17971
Arrêté n° 12264 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17971
Arrêté n° 12265 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17972
Arrêté n° 12266 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17973
Arrêté n° 12267 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17973
Arrêté n° 12268 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17974
Arrêté n° 12269 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17975
Arrêté n° 12270 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17975
Arrêté n° 12271 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17976
Arrêté n° 12272 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17977
Arrêté n° 12273 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17977
Arrêté n° 12274 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17978
Arrêté n° 12275 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17979
Arrêté n° 12276 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17979
Arrêté n° 12277 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17980
Arrêté n° 12278 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17981
Arrêté n° 12302 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17981
Arrêté n° 12303 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17982
Arrêté n° 12304 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17983
Arrêté n° 12305 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17983
Arrêté n° 12306 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17984
Arrêté n° 12307 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17985
Arrêté n° 12308 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17985
Arrêté n° 12309 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17986
Arrêté n° 12310 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17987
Arrêté n° 12311 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 17987
Arrêté n° 12255 MPF du 23 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 66 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société anonyme Total Polynésie SA
Page 17988
Arrêté n° 12369 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 420)
Page 17990
Arrêté n° 12370 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manotahi Deane à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
Page 17990
Arrêté n° 12371 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 261)
Page 17991
Arrêté n° 12372 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
Page 17992
Arrêté n° 12373 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
Page 17993
Arrêté n° 12374 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 180)
Page 17994
Arrêté n° 12375 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Materouru (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 204)
Page 17995
Arrêté n° 12376 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
Page 17995
Arrêté n° 12377 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
Page 17996
Arrêté n° 12378 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
Page 17997
Arrêté n° 12379 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
Page 17998
Décision n° 12243 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai du lundi 23 octobre au jeudi 26 octobre 2017
Page 17999
Décision n° 12244 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) tenue à Papeete du lundi 9 octobre au mercredi 11 octobre 2017
Page 18000
Décision n° 12245 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Tubuai du lundi 23 octobre au jeudi 26 octobre 2017
Page 18001
Décision n° 12246 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisée à Papeete le mardi 14 novembre 2017
Page 18002
Arrêté n° 12251 MET du 23 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
Page 18003
Arrêté n° 12252 MET du 23 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Mataihaia cadastrées AM25, AM59, AM60 et AM61 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virages du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
Page 18004
Arrêté n° 12253 MET du 23 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo lors son voyage n° 31 du 15 novembre 2017
Page 18005
Arrêté n° 12365 MET du 27 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 18005
Arrêté n° 12366 MET du 27 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Page 18006
Arrêté n° 12367 MET du 27 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Katiu
Page 18006
Arrêté n° 12225 MTF du 22 novembre 2017 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 10 praticiens hospitaliers de catégorie A, des structures hospitalières publiques de la direction de la santé, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 18009
Arrêté n° 12291 MTF du 23 novembre 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Page 18010
Arrêté n° 12312 MTF du 24 novembre 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Page 18010
Arrêté n° 12329 MCE du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
Page 18011
Arrêté n° 12380 MCE/ENV du 27 novembre 2017 autorisant l'EURL Ocean Products à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de mareyage, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 18011
Arrêté n° 12381 MCE/ENV du 27 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4691 MER du 23 septembre 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et à procéder à l'extension de la capacité de stockage d'une station-service mixte (terrestre et marine) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement), commune de Bora Bora
Page 18019
Avis n° 100 CESC du 22 novembre 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Page 18020
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-RG-02 du 24 novembre 2017 portant délégation de signature
Page 18024
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-DP-25 du 24 novembre 2017 portant délégation de signature
Page 18024
Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-DP-37 du 24 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-DP-21 portant délégation de signature
Page 18025
Autorité polynésienne de la concurrence.- Erratum à l'intitulé de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 18025
Décret n° 2017-1592 du 21 novembre 2017 relatif à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JORF du 22 novembre 2017)
Page 18026
Arrêté interministériel du 22 novembre 2017 pris pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique (JORF du 24 novembre 2017)
Page 18027
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 octobre 2017
Page 18027
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2017
Page 18028
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 31 octobre 2017
Page 18028
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 novembre 2017
Page 18033