JOPF n°96
2018 - JOPF n° 96 N du 30 novembre 2018
30/11/2018Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 1054 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 15 novembre 2018 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au capitaine François Normand de l'escadron de gendarmerie mobile 34/6 de Saint-Gaudens (31000 Haute-Garonne)
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Arrêté n° HC 1055 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 15 novembre 2018 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Constant Tuuhia et M. Warren Taerea pour être intervenus et avoir sauvé une conductrice en grande difficulté sur le quai de la gare maritime de Papeete
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Arrêté n° HC 1068 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 19 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1069 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 19 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1070 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 19 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1071 CAB/DPC/vh du 22 novembre 2018 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 23 novembre 2018, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 2018-018 du 12 novembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 672 euros, soit 199 523 F CFP pour "l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural". Programmation 2018. Programme 143 - action 04 - sous-action 07
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Arrêté n° 2018-019 du 12 novembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 704 euros, soit 322 673 F CFP pour "le fonds social lycéen". Programme 2018. Programme 143 – action 03 – sous-action 01
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Arrêté n° 2018-020 du 12 novembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 146,47 euros, soit 494 805 F XFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole". Programme 2018. Programme 143 – action 05 – sous-action 03
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Arrêté n° 2018-022 du 13 novembre 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 7 386,14 euros, soit 881 401 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement". Programme 2018. Programme 215 – action 03 – sous-action 07
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Arrêté n° 2416 CM du 22 novembre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2417 CM du 22 novembre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2418 CM du 22 novembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2419 CM du 22 novembre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2420 CM du 22 novembre 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 80
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Arrêté n° 2421 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 en faveur de l'association Objectif Terre pour le financement d'actions relatives à la performance énergétique d'un prototype de construction en sacs de terre
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Arrêté n° 2422 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Coconut Lodge, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2423 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Institut de beauté Aura, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2424 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tumoana Market, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2425 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vini Vini Mareyage au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2426 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Hit au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2427 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2428 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carousel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2429 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Swik au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2430 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Fa'ahotu pour contribuer à l'organisation de la 10e édition du colloque international des plantes aromatiques, médicinales et cosmétopées (CIPAM&C) à Tahiti du 19 au 25 novembre 2018
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Arrêté n° 2431 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tubuai Bois
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Arrêté n° 2432 CM du 22 novembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association Kave Aroha présidée par Kehauri Anatonio Teano dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2433 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour la rénovation des charpentes et des couvertures de 3 logements de fonction
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Arrêté n° 2434 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour la réalisation de travaux de potabilisation du réseau d'adduction en eau
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Arrêté n° 2435 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour la réalisation d'une dalle de préau
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Arrêté n° 2436 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour la réalisation d'un chemin d'accès
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Arrêté n° 2437 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA) pour l'acquisition de matériels et d'équipements
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Arrêté n° 2438 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
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Arrêté n° 2439 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
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Arrêté n° 2440 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 2441 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2443 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1901 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, Scan en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "Jusqu'au bout du rêve"
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Arrêté n° 2444 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Snack Les Délices, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2445 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
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Arrêté n° 2446 CM du 23 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CMA du 15 octobre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1349 PR du 26 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1350 PR du 26 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1354 PR du 26 novembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Benjamin Huber pour l'extension d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Fare Suisse", sis à Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 1355 PR du 26 novembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Colette Vaiho pour l'extension d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Kauehi Lodge", sis au lieu dit Poumori, Kauehi commune associée de Fakarava
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Arrêté n° 1356 PR du 26 novembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Antonietta Lisanti épouse Salerne pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Tiputa Lodge", sis à Tiputa, Rangiroa
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Arrêté n° 1357 PR du 26 novembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Cécile Marere épouse Sun pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Pension Cécile", sis à Avatoru, Rangiroa
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Arrêté n° 1358 PR du 26 novembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Heiura Vairaaroa pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Honoura no Niau", sis à Niau, commune associée de Fakarava
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Arrêté n° 1359 PR du 26 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 1360 PR du 26 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Inspelec, représentée par M. Nicolas Lo Mundo, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 1361 PR du 26 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 12166 VP du 22 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8168 MRM du 29 août 2014 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12167 VP du 22 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4710 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Hans Manarii Mahai-Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12168 VP du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 233 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Jean Nui Tuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12169 VP du 22 novembre 2018 accordant à M. Emmanuel Lehartel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12170 VP du 22 novembre 2018 accordant à la société SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12181 VP/CDE du 22 novembre 2018 portant désignation de Mme Tupuhina Mairai en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, au ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 12186 VP/DRMM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 148)
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Arrêté n° 12200 VP/DRMM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Heitiare Linda Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 12243 VP/CDE du 23 novembre 2018 portant désignation de Mme Natacha Tomorug en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, à la Présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 12244 VP/CDE du 23 novembre 2018 portant désignation de Mme Doritha Ioane en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, de la direction du budget et des finances "section fonctionnement"
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Arrêté n° 12450 VP/DGAE du 26 novembre 2018 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 12451 VP/DGAE du 26 novembre 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 12452 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 modifié portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12453 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12454 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 9522 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de 167 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12455 VP/DAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8155 VP/DAE du 28 août 2014 rectifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12456 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 10526 MRE/DAE du 2 décembre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12457 VP/DGAE du 26 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 253 marques françaises
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Arrêté n° 12161 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Rangiroa
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Arrêté n° 12162 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Apataki
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Arrêté n° 12163 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Tahanea
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Arrêté n° 12164 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Makemo
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Arrêté n° 12165 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Amanu
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Arrêté n° 12436 MLA du 26 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Hiro-Hiti Tamatoa Holozet
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Arrêté n° 12236 MED du 23 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Gabrielle Temauouha Faua veuve Maiarii
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Arrêté n° 12289 MED du 23 novembre 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Matatia", cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de Mme veuve Germaine Huria née Tatarata
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Arrêté n° 12370 MED du 26 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8631 MLA du 11 septembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er novembre 2014 relatif à la location d'une emprise à détacher de la terre dénommée "domaine Matavahi", référencé PV n° 299, nouvellement cadastrée section DB n° 14, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, d'une superficie de 50 000 mètres carrés, au profit de Mme Tatiana Herenui Tehahe
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Arrêté n° 12224 MAE du 23 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 12183 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 4 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, situées sur une parcelle de la terre Tuao sise zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 12185 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 35 MEV du 7 août 2003 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 12290 MSP du 23 novembre 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la halte garderie dénommée "Here-iti" sise à Pirae
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Arrêté n° 12291 MSP du 23 novembre 2018 portant le retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de Mme Hainarii Tauraa concernant la crèche dénommée "Tehaki" sise à Papeete
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Arrêté n° 12371 MEJ du 26 novembre 2018 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du brevet polynésien des métiers d'art de la session 2019
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Arrêté n° 12435 MEJ du 26 novembre 2018 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 12212 MET du 22 novembre 2018 portant affectation temporaire du véhicule immatriculé D 7319 affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à Mmes Isabelle Bonnet et Farida Belheine-Khouchane, experts de Pôle emploi, pour la période du 18 novembre au 26 novembre 2018
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 35-2018 CHPF portant adoption du règlement intérieur relatif aux usagers du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration 18-0016C - Groupe Louis Wane hôtel Kia Ora
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Décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
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Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
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Convention de délégation entre la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en charge des opérations non comptables et la direction des finances publiques en Polynésie française (DFIP) en date du 23 août 2018
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