JOPF n°96
2018 - JOPF n° 96 NS du 28 décembre 2018
28/12/2018Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 2864 CM du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aorai pour le financement de la détection et le perfectionnement des élites jeunes au sein des écoles de sport de l'association
Page 9336
Arrêté n° 2869 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11 EVT 2018 du 21 novembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Page 9338
Arrêté n° 2871 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34A-2018 OPT du 19 décembre 2018 relative à la poursuite de la mise en oeuvre de l'organisation cible dans le cadre des orientations stratégiques du groupe OPT - Ambition 2020 - SAS Onati
Page 9348
Arrêté n° 2872 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34B-2018 OPT du 19 décembre 2018 relative à la poursuite de la mise en oeuvre de l'organisation cible dans le cadre des orientations stratégiques du groupe OPT - Ambition 2020 - SAS Fare Rata
Page 9351
Arrêté n° 2875 CM du 27 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 17-2018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant tarification des formations préparant au CACUP - CFPA
Page 9353
Arrêté n° 2876 CM du 27 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 du 22 novembre 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant tarification des formations en élagage - CFPA
Page 9354
Arrêté n° 2877 CM du 28 décembre 2018 accordant la garantie de la Polynésie française aux emprunts consentis à la SEML Air Tahiti Nui (ATN) pour le financement de son programme 2019 d'acquisition de deux Boeing B787-9 relatif au renouvellement partiel de sa flotte
Page 9337