JOPF n°96
2019 - JOPF n° 96 N du 29 novembre 2019
29/11/2019Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 579 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2019 portant désignation de membres au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 22126
Arrêté n° HC 580 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Daniel Casabianca, directeur des finances publiques en Polynésie française
Page 22127
Arrêté n° HC 2019-114 SAIDV du 20 novembre 2019 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 15 689 891 F CFP soit 131 481,29 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la salle omnisports de Toahotu", bénéficiaire : commune de Taiarapu-Ouest, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 835 323
Page 22128
Arrêté n° HC 704 DIE/FIP du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Apatea", commune : Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
Page 22128
Arrêté n° HC 705 DIE/FIP du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", bénéficiaire : SIGFA, volet : Projets communaux, année de programmation : 2015
Page 22128
Arrêté n° 2619 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pu No Te 'Ite pour participer au financement des études liées à la création et à la mise en oeuvre du projet Te Opere Te Ite/Fenua Compétences
Page 22130
Erratum à l'arrêté n° 2536 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études liées au relogement de la MFR Vairao filles, publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21710
Page 22201
Arrêté n° 2620 CM du 22 novembre 2019 portant prorogation de deux (2) ans du délai d'exécution de l'arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae (contrat de projets)
Page 22134
Arrêté n° 2621 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 22201
Arrêté n° 2622 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 22247
Arrêté n° 2623 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la modification n° 2 du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 22249
Arrêté n° 2624 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2019
Page 22251
Arrêté n° 2625 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
Page 22134
Arrêté n° 2626 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement d'un projet basé sur l'athlé santé 2019
Page 22135
Arrêté n° 2627 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Avae Tere Tere pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 22136
Arrêté n° 2628 CM du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
Page 22140
Arrêté n° 2629 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Vieilles Pompes de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 22143
Arrêté n° 2630 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Papeete Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 22147
Arrêté n° 2631 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'acquisition d'un minibus
Page 22151
Arrêté n° 2632 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour la préparation de l'équipe de Polynésie française senior de beach soccer, les Tiki Toa
Page 22152
Arrêté n° 2633 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2019, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales
Page 22152
Arrêté n° 2634 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de l'extension de la couverture de la buvette du stade de football et la construction d'un abri de rangement
Page 22157
Arrêté n° 2635 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du District de football de Rapa pour leur participation au "Festival des îles"
Page 22158
Arrêté n° 2636 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France (UT-FSCF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 22158
Arrêté n° 2637 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Martial Spirit pour le financement de plastrons électroniques et de tatamis pour les compétitions
Page 22162
Arrêté n° 2638 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Page 22162
Arrêté n° 2639 CM du 22 novembre 2019 portant création et organisation du service des moyens généraux
Page 22167
Arrêté n° 2640 CM du 25 novembre 2019 approuvant le protocole d'accord relatif à l'utilisation du système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) par le Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 22174
Arrêté n° 2641 CM du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Destination Tahiti pour financer l'organisation de la Hip's League 2019
Page 22178
Arrêté n° 2644 CM du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Face Polynésie française pour l'année 2019
Page 22182
Arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
Page 22188
Arrêté n° 2646 CM du 25 novembre 2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire
Page 22190
Arrêté n° 2647 CM du 25 novembre 2019 portant composition de la commission de régulation
Page 22196
Arrêté n° 2648 CM du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Papeete Centre Ville dans le cadre des actions d'accueil des croisiéristes et d'animation pour l'année 2019
Page 22197
Arrêté n° 1234 PR du 21 novembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
Page 22253
Arrêté n° 1240 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Hiti Marama Christiane Tegaripa
Page 22253
Arrêté n° 1241 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Teroro Selestine Tegaripa
Page 22254
Arrêté n° 1242 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jeffry Manarii Rehua
Page 22256
Arrêté n° 1243 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thomas André Teaku
Page 22257
Arrêté n° 1244 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Kinura Yedidya Tihotitehei
Page 22259
Arrêté n° 1245 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Job Temaro Puteata Maro
Page 22260
Arrêté n° 1246 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Beko Tehere Maono
Page 22262
Arrêté n° 1247 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tutereva Gerard Tamahahe
Page 22263
Arrêté n° 1248 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jacques Poetai Pavaouau
Page 22265
Arrêté n° 1249 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Bâptiste Mapuna
Page 22266
Arrêté n° 1258 PR du 26 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Lazare Tetuaura Teriinatoofa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 22268
Arrêté n° 12845 VP du 22 novembre 2019 accordant à M. Tamatoa Stanley Matairea Fatuma le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 22269
Arrêté n° 12931 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rose-Marie Pere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22270
Arrêté n° 12932 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Cochet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22270
Arrêté n° 12933 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Choupague pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22271
Arrêté n° 12934 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Dhaenens et Mme Laurence Henry épouse Dhaenens pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22272
Arrêté n° 12935 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hina Tumahai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22273
Arrêté n° 12936 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuamea Maro et Mme Raymonde Raveino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22274
Arrêté n° 12937 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamahere Turi et Mme Lyana Romain épouse Turi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22275
Arrêté n° 12938 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Monowai Hughes et Mme Erena Teheiura épouse Hughes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22276
Arrêté n° 12939 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Taiore et Mme Caroline Tcheung Pao pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22277
Arrêté n° 12940 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hermann Opuhi et Mme Florise Rey pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22278
Arrêté n° 12941 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Amando Manarani et Mme Diana Manafenuaroa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22278
Arrêté n° 12942 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Moanatini Princet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22279
Arrêté n° 12943 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Chunais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22280
Arrêté n° 12984 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant extension des renouvellements de 249 marques françaises
Page 22281
Décision n° 12985 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3614831 et n° 3614832
Page 22328
Décision n° 12986 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3652428, n° 3653878 et n° 3661965
Page 22328
Décision n° 12987 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3689793 et n° 3689892
Page 22329
Décision n° 12988 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1506729 et n° 1526594
Page 22330
Décision n° 12989 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3614921
Page 22331
Décision n° 12990 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3623950
Page 22332
Décision n° 12991 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3625100
Page 22333
Décision n° 12992 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3627387
Page 22334
Décision n° 12993 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653294
Page 22335
Décision n° 12994 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656831
Page 22335
Décision n° 12995 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3660854
Page 22336
Décision n° 12996 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3674216
Page 22337
Décision n° 12997 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99792958
Page 22338
Décision n° 12998 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99821760 et n° 1561094
Page 22339
Décision n° 12999 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3625718
Page 22340
Décision n° 13000 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3638737
Page 22341
Décision n° 13001 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3641804
Page 22342
Décision n° 13002 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644496
Page 22342
Décision n° 13003 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653433
Page 22343
Décision n° 13004 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653709
Page 22344
Décision n° 13005 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657107
Page 22345
Décision n° 13006 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3658435
Page 22346
Décision n° 13007 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3659629
Page 22347
Décision n° 13008 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662745
Page 22348
Décision n° 13009 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3687509
Page 22349
Décision n° 13010 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3688198
Page 22349
Décision n° 13011 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99785693
Page 22350
Décision n° 13012 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805212
Page 22351
Décision n° 13013 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99819101
Page 22352
Arrêté n° 13054 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2019
Page 22353
Arrêté n° 12983 MEJ du 25 novembre 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 et n° 5 du collège de Rurutu adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 2 juillet 2019 et du 17 octobre 2019
Page 22355
Voeu n° 3 CESEC du 20 novembre 2019 relatif au fait nucléaire en Polynésie française
Page 22374
Avis n° 27 CESEC du 20 novembre 2019 sur le projet de loi du pays permettant la délégation aux communes de compétences pour la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'agriculture et de biosécurité
Page 22356
Avis n° 28 CESEC du 20 novembre 2019 sur le projet de loi du pays relative au pilotage maritime
Page 22365
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-DP-31 du 20 novembre 2019 portant délégation de signature
Page 22378
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Page 22379
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
Page 22390
Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
Page 22394
Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant n° 3327 MTT/TRAV/DIR du 5 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics - accord de salaires pour l'année 2020
Page 22403
Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant n° 3381 MTT/TRAV/BDS du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures liquides - accord de salaires pour l'année 2020
Page 22403
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 15 novembre 2019
Page 22406