JOPF n°96
2019 - JOPF n° 96 NC du 29 novembre 2019
29/11/2019Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 2650 CM du 27 novembre 2019 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 inclus
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Arrêté n° 2651 CM du 27 novembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2652 CM du 27 novembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2653 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2654 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2655 CM du 27 novembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 87
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