JOPF n°96
2020 - JOPF n° 96 N du 01 décembre 2020
01/12/2020Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 800/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de M. Tematahuira Teangi Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n°74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 799/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de M. Tuteamaru Kamake Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 798/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, pour Mme Célina Temarama Teto veuve Jacquel pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 797/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, pour Mme Huiroro Iona Léontine Teto épouse Tavaitai, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 796/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de Mme Mareta Teataunua Teto épouse Ledreff pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 795/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de M. Mahinui Amédée Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 794/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Kainuku a Teto, ayants droits de Mme Madeleine Gatake a Teto épouse Tagi, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 793/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de M. Paulo Keha Kaumuku Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 792/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Kainuku a Teto, ayants droits de Mme Hakamiri Terava a Teto veuve Ahini, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 791/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Kainuku a Teto, ayants droits de Mme Ipuroro Teto épouse Hora, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 790/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de Mme Temehau Adela Teto veuve Tehiva, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° 2020-22 du 17 novembre 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 22 587,85 € soit 2 695 447 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2020
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Arrêté n° 2020-21 du 17 novembre 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 16 145,21 € soit 1 926 636 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole", programme 2020
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Arrêté n° 2083 CM du 24 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 3 du 14 mai 2020 et n° 2 du 14 mai 2020 du collège de Faaroa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2085 CM du 24 novembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 364-2020 du 29 mai 2020 et n° 365-2020 du 29 mai 2020 du collège de Fare, Huahine adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2087 CM du 24 novembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° clgtaha20200527-15 du 27 mai 2020 et n° clgtaha20200527-16 du 27 mai 2020 du collège de Haamene, Tahaa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2089 CM du 24 novembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 25 du 28 mai 2020 et n° 26 du 28 mai 2020 du lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2091 CM du 24 novembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 26/2019-2020 du 2 juin 2020 et n° 27/2019-2020 du 2 juin 2020 du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2093 CM du 24 novembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 1-2020 du 27 mai 2020 et n° 3-2020 du 27 mai 2020 du lycée professionnel de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2095 CM du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2096 CM du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2097 CM du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 2103 CM du 25 novembre 2020 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure trois emprunts d'un montant cumulé maximal de 2 147 374 702 F CFP (c/v 17 995 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
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Arrêté n° 2104 CM du 26 novembre 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2105 CM du 26 novembre 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2106 CM du 26 novembre 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2107 CM du 26 novembre 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2108 CM du 26 novembre 2020 portant modification de l'article A. 5221-8 du code du travail
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Avis n° 2109 CM du 26 novembre 2020 portant avis sur le projet de décret portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien a l'émergence et à l'innovation dans la presse
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Arrêté n° 1002 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Makiroto-Piritua pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1003 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tevaarii Tau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1004 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gérard Tang pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1005 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Keck pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1006 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Tamaehu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1007 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Tony Tama pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1008 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Miriama Lacour épouse Peretia pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1009 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Farehau Muriel Annie Sommers épouse Teheiura pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1010 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Amaru pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1011 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léopold Horley pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1012 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Boisson pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1013 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Bellais pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1014 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Boisson pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1016 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Taupotini pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1018 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Noel Hamblin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1019 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heimoana Montagnon pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1020 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Areiti Temoana Nautre pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1021 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric Uraia Tura pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1022 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Roni Aitamai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1023 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tony Fariki Lau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1024 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Francis Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1025 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Charley Tuania pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1026 PR du 24 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maxime Anthony Teiva Drollet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1027 PR du 24 novembre 2020 portant prorogation du délai de commencement de mise en œuvre des autorisations accordées à la direction de la santé publique relatives aux activités de "soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle" (SSR) et "d'hospitalisation à domicile" (HAD)
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Arrêté n° 1030 PR du 23 novembre 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un hélicoptère de type EC135 de la compagnie Tahiti Nui Helicopters pour l'évacuation sanitaire de passagers atteints de la covid-19 de Rangiroa vers Tahiti
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Arrêté n° 1031 PR du 25 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Moana Constant pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1032 PR du 25 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuarii Lucas pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1034 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ariiiti Hatitio pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1035 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Vanaa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1036 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tetuaura Ti-Paon pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1038 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Napuauhi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1039 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Maoni pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1040 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teva Reid Amaru pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 11614 VP du 24 novembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbe, cadastrée commune de Pirae, section I n° 203, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11622 VP/DRM du 24 novembre 2020 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11623 VP/DRM du 24 novembre 2020 accordant à M. Steve Hei Hitimaue le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11624 VP/DRM du 24 novembre 2020 accordant à Mme Vaihere Abéi Manarani épouse Tehiva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11625 VP/DRM du 24 novembre 2020 accordant à M. Alexandre Maoni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11660 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 7481 VP du 21 août 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Albertin Keller (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 11661 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 6626 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Sylvie Iriautai Tepehu (exploitante n° 211)
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Arrêté n° 11662 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 7144 VP du 7 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau (exploitant n° 504)
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Arrêté n° 11663 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 5335 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Marurai Vetea Snow (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 11664 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 3442 VP du 13 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 11665 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 3549 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Vincent Manutahi Tuira (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 11666 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 5349 VP du 10 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Vaimoe Temari Piria Déborah Rehua (exploitante n° 357)
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Arrêté n° 11667 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 12002 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Orama Peneitua Ornella Mai (exploitante n° 369)
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Arrêté n° 11668 VP/DRM du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 5350 VP du 10 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Louis Roberto Hatuuku (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 11669 VP/DRM du 24 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Aroma Ismaël Mai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 11670 VP/DRM du 24 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Tatiana Teurumotu Noho à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 11671 VP/DRM du 24 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fiona Vivirani Tehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takatopo, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 11615 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11616 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11617 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20103636
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Arrêté n° 11618 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 11619 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 11620 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant habilitation de M. François-Xavier d'Huart en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company
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Arrêté n° 11621 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant habilitation de M. Yannick Cadet en qualité d'agent spécial d'assurance de la société MS Amlin Insurance SE
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Arrêté n° 11766 MEF/DGAE du 25 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 428 marques françaises
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Arrêté n° 11767 MEF/DGAE du 25 novembre 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive scolaire du collège du Taaone, Pirae
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Arrêté n° 11823 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mmes Angélina Thunot et Joëlle Maraetaata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11824 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Taurua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11825 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Lecorgne et Mme Charlotte Nicod pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages.
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Arrêté n° 11827 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Couanon et Mme Mohea Dexter pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11828 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Paloma Teinauri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11829 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marion Fabresse épouse Cordonnier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11830 MEF du 26 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dehu-Saiz Caroline au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11831 MEF du 26 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Iannaci Danièle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11832 MEF du 26 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Faremiro Daina Vairea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11833 MEF/DGAE du 26 novembre 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 11835 MEF/DGAE du 26 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 358 marques françaises
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Arrêté n° 11674 MLA/DPAM du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11836 MLA du 26 novembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 8629 MLA.SAU du 2 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans le cahier des charges du lotissement Vetea 2 sis à Pirae
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Arrêté n° 11606 MTT du 23 novembre 2020 portant classement par tiare de l'établissement "Fare Anapa Guesthouse"
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Arrêté n° 11679 MCE du 25 novembre 2020 autorisant Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospection et d'inventaire archéologique sur la parcelle cadastrée IZ 9, sise dans le domaine de Fa'aroa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 11594 MSP du 23 novembre 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Momo's Bakery"
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Arrêté n° 11596 MSP du 23 novembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de la SAS Isis Polynésie, sur son site de Papeete
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Arrêté n° 11685 MSP/DSP du 25 novembre 2020 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mlle Naomie Chloé Mélanie Bruneau, étudiante à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Erratum à l'arrêté n° 7327 MSS du 27 septembre 2012, portant agrément de l'entreprise Oriveta Assistance pour effectuer des transports sanitaires, publié au JOPF n° 40 du 4 octobre 2012, page 6349
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Arrêté n° 11604 MEA du 23 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Ihi-tea No Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2020
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Arrêté n° 11605 MEA du 23 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège Maco Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2020
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Arrêté n° 11680 MEA du 25 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric DEAT, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)
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Arrêté n° 11600 MGT du 23 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 11601 MGT du 23 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11602 MGT du 23 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paparatakoto et Oteavea (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 11603 MGT du 23 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teruaruatupa (plan 15) et Teruaruatupa (plan 17) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 11744 MGT du 25 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de 900 mètres cubes de tout-venant sur le domaine public fluvial de la rivière Vaipohe, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 11745 MGT du 25 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Rangiroa, commune associée de Avatoru, en faveur de Mme Sylvie Pohue
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Arrêté n° 11746 MGT du 25 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la terre "Sans nom" cadastrée section AB n° 20 et n° 21, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 11768 MGT du 25 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, dans le lagon au droit de la parcelle HH n° 1, sise dans la commune associée de Faanui, commune de Bora Bora, en faveur de M. Philippe Teriipaia
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Arrêté n° 38 APF/PR du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Robert Suard, chef de cabinet du Président de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention n° 2020-17 du 17 novembre 2020 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2020 en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la mission catholique aux îles marquises (CAMCIM) - lycée agricole des marquises - du conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) – LEAP Taravao.
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 novembre 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 18 août 2017
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 novembre 2020
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