JOPF n°96
2021 - JOPF n° 96 N du 30 novembre 2021
30/11/2021Edition: N146 texte(s)
Textes publiés (146)
Arrêté n° HC 2463 CABINET/SdS/tf du 17 novembre 2021 portant créations et délimitations des zones portuaires de sûreté du port de Papeete et du port de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° HC 2468 CABINET/SdS/tf du 18 novembre 2021 portant créations et délimitations des limites portuaires de sûreté des installations portuaires du port de Papeete et du port de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 18-2021 du 18 novembre 2021 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 21 750,60 €, soit 2 595 537 F CFP pour “autres moyens de fonctionnement” - programme 2021
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Arrêté n° HC 7968 CAB/DPC du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 7848 CAB/DPC du 3 novembre 2021 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 20 novembre 2021, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 392 DMME/BRHT/am du 23 novembre 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2020 des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 391 DMME/BRHT/jc du 23 novembre 2021 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 390 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2021 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2453 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2454 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2455 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2456 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2457 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2474 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2475 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2476 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Dragon pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2477 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Vénus pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2478 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Aorai pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2479 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Fei-pi 1923 pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2480 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Excelsior pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2481 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Vénus pour la participation au septième tour de la coupe de France 2021
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Arrêté n° 2484 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2485 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association sportive les Jeunes Tahitiens pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2486 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2583 CM du 24 novembre 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Etudes préalables acquisitions foncières - programmation 2020”
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Arrêté n° 2586 CM du 24 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2587 CM du 24 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 MTI du 29 octobre 2021 du “Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" autorisant le dépôt-vente des produits dérivés de l'exposition de Titouan Lamazou intitulée "Escales en Polynésie” dans la boutique du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 2588 CM du 24 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 MTI du 29 octobre 2021 du “Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha” modifiant la délibération n° 4-2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Avis n° 2589 CM du 24 novembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Avis n° 2590 CM du 24 novembre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif au droit individuel à la formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation
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Avis n° 2592 CM du 25 novembre 2021 portant avis sur deux projets de décrets (simple et en Conseil d'Etat) relatifs à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, et de la Polynésie française
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Arrêté n° 2593 CM du 25 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 EPA FTH du 29 octobre 2021 de l'Etablissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2594 CM du 25 novembre 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0.001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Merlin lors de son voyage n° 4
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Arrêté n° 2595 CM du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant au remplacement du pipeline du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2596 CM du 25 novembre 2021 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2021
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Arrêté n° 2597 CM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mahinanui, pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un appartement à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2598 CM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Kimido, pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un appartement à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2599 CM du 25 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SA Compagnie polynésienne de transport maritime, portant sur le remplacement du turbo chargeur du moteur principal de propulsion et du vérin de la grue du navire “Aranui 5”, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2601 CM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SAEM Air Tahiti Nui (ATN) sur l'exercice 2021
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Arrêté n° 2602 CM du 25 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CG.RSPF du 21 septembre 2021 relative à la fixation d'un seuil de mise en recouvrement de certaines créances
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Arrêté n° 2603 CM du 25 novembre 2021 portant approbation de la convention du 7 octobre 2021 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2604 CM du 25 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CA.RNS relative au maintien en seconde lecture de la délibération n° 3-2021 CA.RNS relative à la fixation d'un seuil de mise en recouvrement de certaines créances
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Avis n° 2605 CM du 25 novembre 2021 portant sur le projet de décret portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens
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Arrêté n° 963 PR du 24 novembre 2021 portant désignation des assistants professionnels des contrôleurs de la qualité de la vanille lors de la campagne annuelle des journées de vente
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Arrêté n° 964 PR du 24 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Odile Tera Ganahoa veuve Albertini
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Arrêté n° 966 PR du 24 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Vetea
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Arrêté n° 967 PR du 24 novembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 1044 PR du 15 décembre 2016
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Arrêté n° 968 PR du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 889 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
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Arrêté n° 969 PR du 24 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Teratua Tairua épouse Kintzler
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Arrêté n° 970 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien-dentiste libéral en zone 2 du sud de Tahiti pour le lieu d'installation de Papara
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Arrêté n° 971 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d'installation sur Punaauia
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Arrêté n° 972 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine générale en zone 2 sud de Tahiti pour le lieu d'installation sur Teva I Uta
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Arrêté n° 973 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en néphrologie avec liberté de choix du lieu d'installation en zone 1
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Arrêté n° 974 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en psychiatrie avec liberté de choix du lieu d'installation en zone 1
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Arrêté n° 975 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie (en établissement de soins privé) en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d'installation sur Papeete
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Arrêté n° 976 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en ophtamologie en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d'installation sur Punaauia
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Arrêté n° 977 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en cardiologie avec liberté de choix du lieu d'installation en zone 2
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Arrêté n° 978 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en oncologie avec liberté de choix du lieu d'installation en zone 1
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Arrêté n° 979 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en médecine vasculaire en zone 1 nord de Tahiti pour le lieu d'installation sur Punaauia
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Arrêté n° 980 PR du 24 novembre 2021 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en chirurgie viscérale avec liberté de choix du lieu d'installation en zone 1
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Arrêté n° 12673 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Antonina Richmond
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Arrêté n° 12674 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Lee Tin Hin
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Arrêté n° 12675 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à M. Brandon Teahura-Chang et Mme Tehina Teriiama
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Arrêté n° 12687 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à M. Aubert Mahatia et Mme Laurence Naruamaehaa
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Arrêté n° 12688 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en urgence à M. Jean-Paul Teahu et Mme Lydie Tiaehau destiné au logement en habitat dispersé
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Arrêté n° 12689 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Wendy Hauata et M. Make Make
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Arrêté n° 12690 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à M. Yves Huhina
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Arrêté n° 12691 VP du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière au logement en habitat dispersé à Mme Marianne Bellais et M. Eria Tehei
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Arrêté n° 12692 VP du 24 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément de la société INSPELEC pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 12699 VP du 24 novembre 2021 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Jean-Philippe Lemaire pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 12742 VP du 24 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2726 MLA du 2 mars 2021 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires à M. Oraihoomana Teururai, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 12652 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12653 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 portant extension de 9 brevets français
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Arrêté n° 12654 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 12700 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noelani Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12701 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christel Marty épouse Longine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12702 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiva Meurisse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12703 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sine You Wan Phook et Mme Michèle Estall épouse Wan Phook pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12704 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Carol Raoulx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12705 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manea Leboucher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12706 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aromaterai Salmon et Mme Stéphanie Vaiana Giraud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12707 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 125 marques françaises
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Arrêté n° 12708 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3922138
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Arrêté n° 12709 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3869016
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Arrêté n° 12710 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3868518
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Arrêté n° 12711 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3865124
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Arrêté n° 12712 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3864884
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Arrêté n° 12713 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3850998
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Arrêté n° 12714 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3848245
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Arrêté n° 12715 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3847516
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Arrêté n° 12716 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3136352
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Arrêté n° 12717 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3126432
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Arrêté n° 12718 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3102058
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Arrêté n° 12719 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1702151
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Arrêté n° 12720 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1676936
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Arrêté n° 12721 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3839318 et n° 3858445
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Arrêté n° 12722 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3863536 et n° 3863544, n° 3866614 et n° 3124527
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Arrêté n° 12723 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises.
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Arrêté n° 12724 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1704110
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Arrêté n° 12725 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3115926
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Arrêté n° 12726 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1715734
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Arrêté n° 12727 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3124859
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Arrêté n° 12728 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3143441
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Arrêté n° 12729 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3814469
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Arrêté n° 12730 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3858923
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Arrêté n° 12731 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862630
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Arrêté n° 12732 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3888281
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Arrêté n° 12733 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3905856
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Arrêté n° 12749 MEF/DGAE du 25 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3841765 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10763 MEF/DGAE du 29 septembre 2021
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Arrêté n° 12750 MEF du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 modifié, portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques.
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Arrêté n° 12659 MED/DBS du 23 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Tutana Maiterai épouse Pani
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Arrêté n° 12660 MED/DBS du 23 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Hurbain Vohi
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Arrêté n° 12661 MED/DBS du 23 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Macaire Tupahoroa
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Arrêté n° 12662 MED/DBS du 23 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Ariinui Richmond
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Arrêté n° 12663 MED/DBS du 23 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Yvani Scanzy
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Arrêté n° 12664 MED/DBS du 23 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Mélinda Fournier
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Arrêté n° 12740 MED/DAF du 24 novembre 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du Service d'accueil et de sécurité.
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Arrêté n° 12743 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. François Tunui Arii Tarahu dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12744 MED du 25 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de M. Tevae Edmond Flores
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Arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-35, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SAS SPMU, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures avec installation de remplissage
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Arrêté n° 12698 MCE du 24 novembre 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée MO 1, terre “Domaine Opunohu surplus (partie)”, sise à Opunohu, commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 12658 MEA/DGEE du 23 novembre 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 8967 MEA/DGEE du 16 août 2021 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12666 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 49 secrétaires médicaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 98 du 7 décembre 2021 à la page 28986)
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Arrêté n° 12667 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 75 agents techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12668 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 62 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12669 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 16 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12670 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 36 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12671 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 132 adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12672 MEA du 24 novembre 2021 portant nouvelles attributions des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 12682 MEA du 24 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 septembre 2021
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Arrêté n° 12683 MEA du 24 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 octobre 2021
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Arrêté n° 12684 MEA du 24 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
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Arrêté n° 12686 MEA du 24 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 7167 MEA du 5 juillet 2021, portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 12741 MEA du 24 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie Bépoix, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 12745 MEA du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Eric Aspinas, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 12651 MGT du 23 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation sur le domaine public fluvial d'une superficie totale de 45 m² au regard de la terre Teruatuna lot 6 - partie cadastrée section CL n° 20, sise dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Charley Taruoura
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Arrêté n° 12655 MGT du 23 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation pour un terrassement d'une superficie de 156 m² ainsi que pour l'implantation d'une clôture bois à claire-voie d'une superficie de 3 m², au regard de la terre Uturei dite Paparei cadastrée section AI n° 03, dans la commune associée de Hipu, sise sur l'île de Tahaa, au profit de M. Nicolas Bonno
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Arrêté n° 12734 MGT du 24 novembre 2021 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 098 VMT-NKH 01 et la licence n° 1-098 sur l'île de Nuku Hiva délivrées à M. Brian Roy Tahakaoa Teikitohe
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Arrêté n° 12735 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 011 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Eléonore Teupoonatitane épouse White
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Arrêté n° 12736 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 012 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Teuramahara Clarisse Tufariua épouse Paulin
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Arrêté n° 12737 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 013 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Terani Tamaititahio
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Arrêté n° 12738 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 014 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jeannot Lewis Chung
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12036 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26775
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12033 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26772
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12034 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26773
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12035 MFA du 2 novembre 2021 paru au JOPF n° 90 du 9 novembre 2021 à la page 26774
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Décision n° 2021-04 CESEC/PR du 24 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, deuxième vice-président de l'institution
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