JOPF n°96
2022 - JOPF n° 96 N du 02 décembre 2022
02/12/2022Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° HC 256 SGAP du 15 novembre 2022 portant agrément de Mme Tuihani Teriimana, lauréate de la liste d'aptitude pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 145 MATJS du 17 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération tahitienne de natation
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Arrêté n° HC 144 MATJS du 17 novembre 2022 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération polynésienne de sports adaptés et handisport
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Arrêté n° HC 1097 CAB/DPC/lt du 24 novembre 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis, du 19 novembre 2022 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 255 SGAP du 15 novembre 2022 portant tirage sur la liste d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1094 CAB/DPC du 22 novembre 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 24 novembre 2022 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 1089 DIE/FIP du 21 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 349 DIE/FIP du 8 juillet 2019 relatif à l'opération “Etudes préalables pour la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei” de la commune Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 1088 DIE/FIP du 21 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 205 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)” de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 1084 DIE/FIP du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée “DTIC - Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao, tranche 3”
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Avis n° 2472 CM du 24 novembre 2022 portant avis sur le projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics
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Arrêté n° 2473 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tapairu Tahiti” pour financer son déplacement aux Etats-Unis dans le cadre d'un projet d'échange culturel, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2474 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tere'Ori” pour sa participation au Heiva i San Diego, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2475 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Porteurs d'histoires - Théâtre polynésien d'hier et d'aujourd'hui" pour financer la création et la diffusion de la pièce de théâtre intitulée "Oh my...Omai !”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2476 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Fare Aitauira'a no Huahine" pour financer l'acquisition de jeux et de rayonnages nécessaires à l'équipement de la bibliothèque de la "maison du partage”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2477 CM du 24 novembre 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'île de Tubuai, commune de Tubuai
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Arrêté n° 2478 CM du 24 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 21 août 2017 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de l'atoll de Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2479 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du lycée professionnel agricole de Opunohu pour l'organisation d'un voyage d'étude en Nouvelle-Calédonie en octobre 2022
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Arrêté n° 2480 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du lycée agricole des Marquises pour l'organisation d'un voyage d'étude en Nouvelle-Zélande de la classe de seconde professionnelle “Productions” en novembre 2022
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Arrêté n° 2481 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marara Tri pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2482 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour l'acquisition de chapiteaux aux couleurs fédérales
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Arrêté n° 2483 CM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton pour l'acquisition et l'installation d'un moteur hors bord de 40 CV
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Arrêté n° 2484 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2485 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2486 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2487 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2488 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2489 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2490 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2491 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2492 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2493 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2494 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2495 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2496 CM du 25 novembre 2022 portant agrément du programme immobilier Heiata, consistant en la construction d'un bâtiment collectif de 32 logements, sis à Pirae, Tahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Tahiti Nui Habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2497 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2498 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2499 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2500 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2501 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2502 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2503 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2504 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2505 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2506 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2507 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2508 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2509 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2510 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2511 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2512 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2513 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2514 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2515 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2516 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2517 CM du 25 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2519 CM du 28 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Mau Aratai dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2520 CM du 28 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Lee René et Cie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 994 PR du 14 novembre 2022 portant nomination de Mme Sarah Teata Mu épouse Tang en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 995 PR du 14 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1078 PR du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean Pokara
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Arrêté n° 1079 PR du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vaiarii Patrick Grillot
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Arrêté n° 1080 PR du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Samuel Tane Huri
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Arrêté n° 1081 PR du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. James Tahimanarii
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Arrêté n° 1082 PR du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Moe Tehahe
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Arrêté n° 1083 PR du 28 novembre 2022 portant classement par Tiare de l'établissement dénommé "Fare Rea Rea"
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Arrêté n° 1084 PR du 28 novembre 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Orion Yacht Charter LLC pour le navire à voile "Orion”
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Arrêté n° 13043 VP du 24 novembre 2022 portant modification de l'arrété n° 1410 VP du 10 février 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Vatea Sitjar pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 13103 VP/DPAM du 25 novembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 29 au 30 novembre inclus
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Arrêté n° 13110 VP du 25 novembre 2022 portant autorisation de travaux d'aménagement et de viabilisation pour la création du lotissement dénommé “Faaroa”, composé de 28 lots, sur les parcelles cadastrées section MZ n° 17, n° 18, n° 19 et n° 22, sise à Avera, commune de Tapuatapuatea, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 13078 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92427859
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Arrêté n° 13079 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3188063, n° 3950935 et n° 93449963
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Arrêté n° 13080 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3945336, n° 3947706 et n° 3972785
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Arrêté n° 13081 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3947430, n° 3947453, n°3947467, n° 3947490 et n° 3947521
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Arrêté n° 13082 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3954165, n° 3957326, n° 3960584 et n° 3973811
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Arrêté n° 13083 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3905002
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Arrêté n° 13084 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3928136
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Arrêté n° 13085 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3940328
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Arrêté n° 13086 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3944227
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Arrêté n° 13087 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945724
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Arrêté n° 13088 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956783
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Arrêté n° 13089 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3957238
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Arrêté n° 13090 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Arrêté n° 13104 MEF/DGAE du 25 novembre 2022 portant extension de 29 dépôts portant sur l'enregistrement de 106 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13200 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant extension des enregistrements de 275 marques françaises
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Arrêté n° 13201 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chloé Piludu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13202 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Adrien Sanquer et Mme Rita Brothers épouse Sanquer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13203 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Lenfant et Mme Lucie Pita épouse Lenfant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13204 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Demalzy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13205 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Maihi et Mme Manu Li épouse Maihi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13206 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Félliciano Tepa et Mme Amélie Romagne-Clevers pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13207 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vehiarii Agnieray pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13208 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moea Fargues née Cheung et M. Dominique Fargues pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13209 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mokotea Hauata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13210 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Clement et Mme Marlène Muhel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13211 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wylliam Yule et Mme Tahiavaekehu Huveke pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13212 MEF/DGAE du 28 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Wencelius et Mme Tiphanie François pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13035 MAF du 24 novembre 2022 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 2119 et des constructions y édifiées au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 13076 MAF/DBS du 25 novembre 2022 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Kenny Chane
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Arrêté n° 13061 MCE/DRM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Efaraïma Manate Tomaru à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 13062 MCE/DRM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 13063 MCE/DRM du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 13064 MCE/DIREN du 24 novembre 2022 autorisant la société Flab Prod à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Bora Bora du 1er au 5 décembre 2022
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Arrêté n° 13065 MCE/DIREN du 24 novembre 2022 autorisant la société TF1 à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 8 au 9 décembre 2022
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Arrêté n° 13066 MCE/DIREN du 24 novembre 2022 autorisant Mme Deborah Dickson Smith à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa (hors Tiputa) et Fakarava passe Nord du 1er au 4 décembre 2022
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Arrêté n° 13067 MCE/DIREN du 24 novembre 2022 autorisant Jill Robson à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Raiatea du 5 au 9 décembre 2022
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Arrêté n° 13070 MGT du 24 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 13041 MEA du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raimana Bareille, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 13042 MEA du 24 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ronald Manuarii Teuru, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique en Polynésie française (ACN)
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Arrêté n° 13068 MTS du 24 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “agent d'entretien du bâtiment”
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Arrêté n° 13069 MTS du 24 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel “maçon”
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-PAC-01 du 5 septembre 2022 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2022-AO-04 du 8 novembre 2022 sur un projet de loi de pays relative aux substances vénéneuses
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 22912/MEF/DAF-RCH du 24 novembre 2022 aux successions et biens vacants
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 25 novembre 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 2.12.2022 au 15.12.2022 inclus)
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