JOPF n°96
2022 - JOPF n° 96 NS du 24 novembre 2022
24/11/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 175 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-43 du 28 octobre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-43 du 28 octobre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 282 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-44 du 4 novembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-44 du 4 novembre 2022
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